Preavis suite mutation
romina210
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romina210 -
romina210 -
Bonjour,
Je viens de recevoir mon courrier pour une mutation dans une autre ville. Je sais que je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois. Ma question est de savoir si mon concubin (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) peut bénéficier également de ce préavis. Nous avons signé tous les deux le bail en 2004 et souhaitons emménager ailleurs pour se rapprocher de mon nouveau lieu de travail. Pouvez vous me dire s'il existe un texte de loi juste au cas où l'agende de location me ferait des histoires.
Merci de vos réponses.
Je viens de recevoir mon courrier pour une mutation dans une autre ville. Je sais que je peux bénéficier d'un préavis réduit à un mois. Ma question est de savoir si mon concubin (nous ne sommes ni mariés ni pacsés) peut bénéficier également de ce préavis. Nous avons signé tous les deux le bail en 2004 et souhaitons emménager ailleurs pour se rapprocher de mon nouveau lieu de travail. Pouvez vous me dire s'il existe un texte de loi juste au cas où l'agende de location me ferait des histoires.
Merci de vos réponses.
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1 réponse
Dès lors que vous êtes tous deux signataires du bail et à plus forte raison concubins notoires depuis plus d'un an, le préavis réduit qui s'applique à l'un s'applique à l'autre, seule exception si l'un des deux veut rester.
romina210
Merci pour votre réponse, je ne pense pas que l'agence fasse des histoires mais on ne sait jamais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...