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Divorce et enfant

imrane - 2 févr. 2009 à 14:48
 Marie S - 2 févr. 2009 à 15:18
Bonjour,

voila je suis séparé de ma femme depuis 2ans et nous sommes passé en audience de concilliation en novembre 2008 et nous sommes d'accord pour divorcé nous avons signé les document et le divorce n'est pas encore prononcé et elle est enceinte de son novo copain, je voudrais savoir comment cela va ce passé car c'est elle qui a le livré de famille et elle une carte de résidence de 1ans et son copain ne souhaite pas reconnaitre l'enfant.
est elle possible qu'elle me le colle sur le dos ou pas? car ce n'est pas mon enfant est ont est séparé depuis 2ans et nous sommes en divorce.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S
2 févr. 2009 à 15:14
A partir du moment où vous avez l'autorisation de résider séparément, il faut pouvoir prouver que vous n'avez pas eu de relations sexuelles avec elle.
Si elle est de mauvaise foi, i faudra certainement des expertises biologiques, voyez votre avocat qui vous renseignera.
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Marie S
2 févr. 2009 à 15:18
Article du code civil, ne sachant pas s'il est toujours d'actualité car il semble que le fameux délai de 9 mois n'existe plus : 

" En cas de demande en divorce ou en séparation de corps, la présomption de paternité est écartée lorsque l'enfant est né plus de trois cents jours après la date soit de l'homologation de la convention réglant l'ensemble des conséquences du divorce ou des mesures provisoires prises en application de l'article 250-2, soit de l'ordonnance de non-conciliation, et moins de cent quatre-vingts jours depuis le rejet définitif de la demande ou la réconciliation."

Mais même durant la période où le père présomptif est le mari, sa paternité peut être écartée si l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père et que l'enfant n'a pas de possession d'état à son égard. (article 314)


L'ennui c'est que l'audience de conciliation chez vous est tardive....
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