Indexation des loyers

Ntabisso - 31 janv. 2009 à 14:32
Marie S - 31 janv. 2009 à 14:34

Bonjour,
Un bailleur peut-il réclamer au moment du congé un montant correspondant à une indexation de loyer qu'il n'aurait pas effectué au titre de la révision des annuelles de loyers
Merci

A voir également:

Indexation des loyers
Indice des loyers commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
Indexation pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
Indice des loyers des activités tertiaires 2024 - - Location
Comment bloquer ses loyers légalement - Guide
Indice de référence des loyers 4ème trimestre 2023 - - Location Nue

1 réponse

Réponse 1 / 1

Marie S
31 janv. 2009 à 14:34

Oui, sur 5 ans maximum.

Discussions similaires

Blocage des loyers chez un huissier

Raison valable pour bloquer les loyers

bloquer le loyer chez un huissier

Indexation des loyers

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters