Subvention ANAH et location à un neveu
alainl
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eveilleur Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
eveilleur Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'envisage de renover une maison ancienne et de béneficier pour cette rénovation de subventions de l'ANAH.
Il est possible qu'une fois rénovée cette maison soit louée à mon neveu.
La location à un descendant n'est pas compatible des subventions ANAH et d'un conventionnement en social ou très social.
Quelqu'un pourrait-il me dire si un neveu est considéré comme un descendant pour l'ANAH ?.
Merci d'avance pour la réponse.
J'envisage de renover une maison ancienne et de béneficier pour cette rénovation de subventions de l'ANAH.
Il est possible qu'une fois rénovée cette maison soit louée à mon neveu.
La location à un descendant n'est pas compatible des subventions ANAH et d'un conventionnement en social ou très social.
Quelqu'un pourrait-il me dire si un neveu est considéré comme un descendant pour l'ANAH ?.
Merci d'avance pour la réponse.
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2 réponses
bonjour : Les subventions de l'ANAH sont variables en fonction de la catégorie des locataires qu'on doit prendre.
Il me semble qu'il y a 3 possibilités d'aide, suivant les revenus des locataires qu'on s'engage à prendre.
Il me semble qu'il y a 3 possibilités d'aide, suivant les revenus des locataires qu'on s'engage à prendre.
Ascendants pour ce genre de chose, c'est parents, enfants, petits-enfants voire arrière petits-enfants et la loi s'applique à la verticale en montant ou en descendant.
Un neveu n'est pas considéré comme descendant en matière de location et ne peut se voir refuser une APL ou une subvention pour cela.
Un neveu n'est pas considéré comme descendant en matière de location et ne peut se voir refuser une APL ou une subvention pour cela.
Bonjour,
Super. Merci pour réponse très claire.
Sur le même sujet, j'avais une autre question : la maison à rénover est en indivision avec mon frère. Je souhaite racheter sa part pour etre seul propriétaire avant de faire les travaux.
Dans ce cas, les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoire ?.
Merci d'avance pour les réponses.
Super. Merci pour réponse très claire.
Sur le même sujet, j'avais une autre question : la maison à rénover est en indivision avec mon frère. Je souhaite racheter sa part pour etre seul propriétaire avant de faire les travaux.
Dans ce cas, les diagnostics immobiliers sont-ils obligatoire ?.
Merci d'avance pour les réponses.
Encore merci Marie S. pour cette réponse claire.
En terme de diagnostic, je ne ferai qu'un DPE avec estimation de la classe du logement avant et après les travaux.
Il est nécessaire que le logement soit au moins de classe C après les travaux pour pouvoir bénéficier de la subventions ANAH. De plus, il faut sauter 2 classes pour pouvoir prétendre à l'éco-prime de 2000 Euros.
Toujours sur ce même sujet j'avais encore une question sur les règles de cumul : subventions ANAH pour loyer social ou très social sont-elles cumulables avec le nouveau crédit d'impots destinés aux propriétaites bailleurs issus du Grenelle de l'environnement.
La législation étant de plus en plus complexe, avant de lancer ce projet, je veux prendre toutes les garanties associées.
Merci.
En terme de diagnostic, je ne ferai qu'un DPE avec estimation de la classe du logement avant et après les travaux.
Il est nécessaire que le logement soit au moins de classe C après les travaux pour pouvoir bénéficier de la subventions ANAH. De plus, il faut sauter 2 classes pour pouvoir prétendre à l'éco-prime de 2000 Euros.
Toujours sur ce même sujet j'avais encore une question sur les règles de cumul : subventions ANAH pour loyer social ou très social sont-elles cumulables avec le nouveau crédit d'impots destinés aux propriétaites bailleurs issus du Grenelle de l'environnement.
La législation étant de plus en plus complexe, avant de lancer ce projet, je veux prendre toutes les garanties associées.
Merci.
Encore merci Marie S. pour cette réponse claire.
En terme de diagnostic, je ne ferai qu'un DPE avec estimation de la classe du logement avant et après les travaux.
Il est nécessaire que le logement soit au moins de classe C après les travaux pour pouvoir bénéficier de la subventions ANAH. De plus, il faut sauter 2 classes pour pouvoir prétendre à l'éco-prime de 2000 Euros.
Toujours sur ce même sujet j'avais encore une question sur les règles de cumul : subventions ANAH pour loyer social ou très social sont-elles cumulables avec le nouveau crédit d'impots destinés aux propriétaites bailleurs issus du Grenelle de l'environnement.
La législation étant de plus en plus complexe, avant de lancer ce projet, je veux prendre toutes les garanties associées.
Merci.
En terme de diagnostic, je ne ferai qu'un DPE avec estimation de la classe du logement avant et après les travaux.
Il est nécessaire que le logement soit au moins de classe C après les travaux pour pouvoir bénéficier de la subventions ANAH. De plus, il faut sauter 2 classes pour pouvoir prétendre à l'éco-prime de 2000 Euros.
Toujours sur ce même sujet j'avais encore une question sur les règles de cumul : subventions ANAH pour loyer social ou très social sont-elles cumulables avec le nouveau crédit d'impots destinés aux propriétaites bailleurs issus du Grenelle de l'environnement.
La législation étant de plus en plus complexe, avant de lancer ce projet, je veux prendre toutes les garanties associées.
Merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Effectivement le niveau des subventions est fonction du niveau de revenus des futurs locataires : logement intermédiaire, social ou très social.