augmentation de loyer hlm

Question

Bonjour,

Ma belle mère est logée en HLM, elle payait jusqu'à présent 474 euros par mois de loyer....et au mois de janvier elle a subit une augmentation de plus de 17% par mois. Elle vient de recevoir son nouveau loyer 559 Euros ....une belle augmentation ...est-ce normale...pratiquement tous les ans elle subit une augmentation importante...elle ne gagne pas tant que cela et son augmentation de salaire ne suit pas cette hausse...Est ce normal ???

Marie S · Accepted Answer

Bonjour,
Vous pouvez consulter ici les règles d'augmentation du loyer dans les HLM.

pavon · Answer

tous les droits non , Les modalités d'augmentation des loyers du secteur HLM sont encadrées par l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année, par circulaire, aux organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée. Dans le cadre de ces recommandations, les organismes doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante, en tenant compte de la situation des locataires et des moyens nécessaires à la maintenance et au développement de leur patrimoine. En cas de hausses considérées comme anormales au regard des justifications apportées par l'organisme, les préfets peuvent exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la première délibération. Dans un nombre significatif de cas, cette intervention de l'État a conduit les organismes à réduire l'augmentation prévue des loyers. Ces recommandations ne peuvent cependant se substituer aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de la construction et de l'habitation. Il n'est pas non plus envisagé de rendre ces dispositions législatives plus contraignantes, car il faut permettre aux bailleurs sociaux d'adapter leurs augmentations en fonction de leur équilibre financier et du contexte local de leur patrimoine. Les loyers pratiqués ne peuvent, en tout état de cause, pas dépasser le montant maximum prévu par la convention signée avec l'État par l'organisme bailleur lors de la mise en service du logement social. Ce loyer-plafond est indexé chaque année sur l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL). Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui est actuellement à l'examen du Parlement, prévoit de fonder désormais l'IRL sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. Cette réforme, qui entrera en vigueur début 2008, permettra d'alléger année après année le poids de la quittance de logement dans le revenu de très nombreux locataires.

tsemail1 · Answer

merci pour cette réponse toutefois sur certains sites il est dit que l'augmentation de loyer des HLM était limitée à environ 1,7 à 2%... Est ce le problème du surloyer ou de travaux supplémentaires qui entraine cette hausse ?
il n'y a que l'aide au logement ??? Ils ont du changer son chauffeau...c'est quand même incroyable...peut on mener una action auprès des HLM...je sais qu'ils cherchent à faire acheter ces maisons HLM aux propriétaires...mais cala reste cher...

nenette · Answer

il se peut que le logement soit trop grand par rapport au  nombre de personne dans l'appartement, donc les H L M   ajoute une taxe, sinon ,le loyer aygment une fois dans l'annee suivant l'indice ,il faut vous renseigner a  l'A D I L c'est un organisme pour  les locataires

leo · Answer

Bonjour , 
j'ai une petite question à poser à qui voudra bien y répondre svp.  je suis moi et ma petite famille en logement HLM neuf  ( dit logements sociaux) depuis décembre 2011  nous sommes très étonné d'avoir déjà subi une augmentation de loyer  depuis le 1er janvier donc visible sur la quittance du mois de janvier  nous avons pris contact avec l'organisme HLM il nous a été répondu cela est normal tous les ans en janvier les loyers augmente  alors que  dans le privé nous connaissions une hausse en date anniversaire  pourriez vous nous donner une réponse svp merci

Augmentation de loyer hlm

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