Augmentation de loyer hlm

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 31 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2009
-
 leo -
Bonjour,

Ma belle mère est logée en HLM, elle payait jusqu'à présent 474 euros par mois de loyer....et au mois de janvier elle a subit une augmentation de plus de 17% par mois. Elle vient de recevoir son nouveau loyer 559 Euros ....une belle augmentation ...est-ce normale...pratiquement tous les ans elle subit une augmentation importante...elle ne gagne pas tant que cela et son augmentation de salaire ne suit pas cette hausse...Est ce normal ???

5 réponses

Bonjour,
Vous pouvez consulter ici les règles d'augmentation du loyer dans les HLM.
tous les droits non , Les modalités d'augmentation des loyers du secteur HLM sont encadrées par l'article L. 441-2 du code de la construction et de l'habitation. Pour limiter les hausses, le Gouvernement recommande chaque année, par circulaire, aux organismes d'habitation à loyer modéré (HLM) de ne pas dépasser un certain pourcentage d'augmentation des loyers, généralement égal à l'inflation prévisionnelle sur l'année considérée. Dans le cadre de ces recommandations, les organismes doivent informer les préfets des hausses de loyers projetées pour l'ensemble de l'année suivante, en tenant compte de la situation des locataires et des moyens nécessaires à la maintenance et au développement de leur patrimoine. En cas de hausses considérées comme anormales au regard des justifications apportées par l'organisme, les préfets peuvent exiger une seconde délibération de l'organisme bailleur en lui demandant de réduire la hausse prévue par la première délibération. Dans un nombre significatif de cas, cette intervention de l'État a conduit les organismes à réduire l'augmentation prévue des loyers. Ces recommandations ne peuvent cependant se substituer aux dispositions de l'article L. 442-1 du code de la construction et de l'habitation. Il n'est pas non plus envisagé de rendre ces dispositions législatives plus contraignantes, car il faut permettre aux bailleurs sociaux d'adapter leurs augmentations en fonction de leur équilibre financier et du contexte local de leur patrimoine. Les loyers pratiqués ne peuvent, en tout état de cause, pas dépasser le montant maximum prévu par la convention signée avec l'État par l'organisme bailleur lors de la mise en service du logement social. Ce loyer-plafond est indexé chaque année sur l'évolution de l'indice de révision des loyers (IRL). Le projet de loi sur le pouvoir d'achat, qui est actuellement à l'examen du Parlement, prévoit de fonder désormais l'IRL sur l'évolution des prix à la consommation hors loyers et hors tabac. Cette réforme, qui entrera en vigueur début 2008, permettra d'alléger année après année le poids de la quittance de logement dans le revenu de très nombreux locataires.
Je pose une question sur les obligations des sociétés HLM de prévenir les locataires lors d'augmentation de loyer très importantes :
nous habitons un logement dont le loyer est passé au 1er janvier 2009 de 1125 € à 2304€, en raison de la nouvelle loi d'août 2008, qui déplafonne les surloyers. De plus nous n'en avons été prévenus qu'en mars : nous leur devions alors déjà 2258 €. Nous avons immédiatement prévenus de notre départ, mais avec les trois mois de préavis, nous allons leur devoir près de 6000 €.

Si la société nous avait prévenus ou nous avait donné les outils pour calculer notre surloyer, nous serions partis avant le 1er janvier, et n'aurions pas une dette aussi importante.
La société HLM est-elle dans son bon droit? Si ce n'est pas le cas, comment s'y prendre , qui contacter ?
> scoop
Il existe un plafonnement du loyer qui ne doit pas dépasser 25% du revenu, mais aussi un décret qui doit bientot sortir le loyer ne devant pas dépasser les loyers du privé.

Nous sommes dans la même situation, et quand je vois le loyer que payent les gens du secteur privé qui sont comme nous depuis 20 ans dans le même logement, et qui eux n 'ont pas de problème, je rage!
Messages postés
2
Date d'inscription
samedi 31 janvier 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
31 janvier 2009
1
merci pour cette réponse toutefois sur certains sites il est dit que l'augmentation de loyer des HLM était limitée à environ 1,7 à 2%... Est ce le problème du surloyer ou de travaux supplémentaires qui entraine cette hausse ?
il n'y a que l'aide au logement ??? Ils ont du changer son chauffeau...c'est quand même incroyable...peut on mener una action auprès des HLM...je sais qu'ils cherchent à faire acheter ces maisons HLM aux propriétaires...mais cala reste cher...
la hausse est surtout dûe au gel des loyers entre 2000/2001
il se peut que le logement soit trop grand par rapport au nombre de personne dans l'appartement, donc les H L M ajoute une taxe, sinon ,le loyer aygment une fois dans l'annee suivant l'indice ,il faut vous renseigner a l'A D I L c'est un organisme pour les locataires
Bonjour ,
j'ai une petite question à poser à qui voudra bien y répondre svp. je suis moi et ma petite famille en logement HLM neuf ( dit logements sociaux) depuis décembre 2011 nous sommes très étonné d'avoir déjà subi une augmentation de loyer depuis le 1er janvier donc visible sur la quittance du mois de janvier nous avons pris contact avec l'organisme HLM il nous a été répondu cela est normal tous les ans en janvier les loyers augmente alors que dans le privé nous connaissions une hausse en date anniversaire pourriez vous nous donner une réponse svp merci
Dossier à la une