Rembourseemnt partielle de caution

Jacky - 31 janv. 2009 à 10:04
 Marie S - 31 janv. 2009 à 13:52
Bonjour,

J'ai occupé un pavillon en location de 2005 à 2008.
Courant 2007, un store électrique extérieur surplombant la terrasse, est détérioré suite à une rafale de vent.un bras articulé est plié. (le store à été posé en 2001 par le fils du propriétaire).
J'en avise téléphoniquement l'agence immobilière pour connaitre la suite à donner à ce problème.L'agence n'a donné aucune suite.
Pour info, l'état des lieux d'entrée dans le logement n'a jamais fait état du store, de son état ni de son fonctionnement.
J'avise également mon assurance qui ne peut pas prendre en charge les dégats car le vent n'a pas soufflé à plus de x km/h ce jour là.
Septembre 2008, je suis muté dans le sud de la France.
L'état des lieux de sortie ne pose aucun problème, rien n'est signalé de défectueux et il n'est fait mention nullement du store.
Le pavillon a été remis en location par l'agence immobilière et l'annonce mentionnait habitable de suite sans travaux.
2 mois après cette état des lieux, la caution ne m'est toujours pas rendue. J'en avise l'agence immobilière qui trouve la situation anormale et contacte le propriétaire.
Celui ci , 15 jours plus tard, conteste l'état des lieux et fait état du store détériré et me déduit arbitrairement 1000 euros pour provision de réparation du store.
A ce jour je n'ai plus de nouvelle.
Et je ne vous dit pas l'ensemble des travaux d'entretien que j'ai fais à mes frais, car en 3 ans le propriétaire n'a fait aucun frais d'entretien.
Donc je voulais savoir si cela était normal que le propriétaire conteste l'état des lieux fait par l'agence immobilière 15 jours après le delais légal de restitution de la caution.
Si cela était normal que l'on me déduise les frais du store électrique alors qu'il fait partie du bati et que je ne peux pas etre responsable du manque de solidité de l'appareil.
Comment faire pour contester et récupérer l'intégralité de la caution avec d'éventuels interets.

Cordialement

1 réponse

A première vue, ça parait en effet anormal car l'état de lieu de départ ne fait pas mention de cette détérioration.
La détérioration n'est pas le fait d'un manquement ou d'un défaut d'entretien de votre part, mais d'intempéries.
L'installation a été effectuée par le propriétaire sans garantie.

Je pense que c'est jouable et que vous pouvez demander le remboursement de cette somme, d'autant qu'aucun devis ni facture ne vient la justifier, un propriétaire privé n'a pas le droit de forfaitiser ses travaux.

Mais moi, je ne connais pas l'entier dossier de votre affaire, je me base sur ce que vous dites.
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