Partage d'un bien commun lors dun divorce

nad - 31 janv. 2009 à 10:17
 Marie S - 31 janv. 2009 à 13:34
Bonjour,
j'ai été coupé dans ma discussion d'hier,je disait que le terrain apartenait a un épou et que la maison a été construite avec les deniers du foyer?permeis de construire o 2noms.la construction sans entreprise car nous l'avons construit en famille tous bénévoles.moi en tant que manoeuvre en gros oeuvre mais pour l'apport financier je n'avais que le congé APE qui rentrait dans les finance du foyer.alors maintenant il me dit que j'ai le droit a rien car c'est a son nom.c'est dégoutant est ce vrai car si je pars je suis a la rue alors que ça fai 10 ans que je bosse dedans.
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
31 janv. 2009 à 13:30
Bonjour,

Votre participation a la construction sera prise en compte ans la décision du divorce. Le juge sera amené a se prononcer sur la part qui vous revient.
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A la fin de la procédure de divorce, le juge désigne un notaire pour liquider la communauté.
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