ERNT Manquant + zone PPR

bono - 29 janv. 2009 à 19:32
roomix Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 - 27 févr. 2010 à 22:04
Bonjour,

J'ai emménagé au 1er décembre dans un appartement avec mon amie;nous habitons au dessus d'une boulangerie, le propriétaire étant le boulanger.
Après 1 semaine, nous avons remarqué la présence de cafards.... après plusieurs plaintes auprès du propriétaire, celui-ci a admis avoir signé auprès de professionnels pour un traitement (ceci avant notre emmenagement)!
Après plusieurs passages, il y a tjs des cafards ce qui nous rends la vie impossible, ils viendraient de la boulangerie et remonteraient par les canalisations. Ainsi donc, sur les conseils de l'anil (car mon propriétaire me traite de menteur), nous avons fait un courrier lui expliquant qu'il y a un non-respect de la jouissance du logement, que ces cafards ont eu pour cause un préjudice de santé envers mon amie(ils sont porteurs de bactéries qui peuvent avoir pour conséquence une diarrhée très sévère, symptome de mon amie, mais il est impossible apparemment de prouver le lien direct), le tt en recommandé. Nous ns sommes rencontrés par la suite en espérant trouvé une conciliation; nous désirions n'effectuer qu'un mois de préavis au lieu des 3 légaux, avant de déménager! Le soucis étant qu'on s'est fait insulté par ce proprio, qu'on ne pouvait l'attaquer pour ces motifs, que ce n'est pas suffisant pour résilier un bail. Il a été très menacant, insultant, inhumain à la limite, nous a expliqué que nous étions débiles et que ca fait 50 ans qu'il vit avec ces cafards et que ca fait rien! On a alors pensé à la ddass, mais encore faudrait-il prouver le lien entre l'appart et la boulangerie!
Alors après réflexion, nous pensons avoir trouvé la soluce:
à la signature du bail, aucune copie d'ernt ne nous a été fourni... nous sommes en zone PPR (risque d'inondation), il n'y a pas non plus de dpe qui a été joint.
Je suppose que s'adresser à un juge d'instance nous permettrait clairement de résilier le bail ss préavis! Mais la procédure est elle longue? Comment procéder? Ne vaut-il mieux pas attendre les 3 mois, au risque de s'engager deans une longue procédure judiciaire?

Merci d'avance à vous tous,
je précise que le proprio se sent fort car sa filles fait des études de droit, et se sent dc protégé,

un homme qui souhaite quiiter l'appart au plus vite.

5 réponses

roomix Messages postés 10 Date d'inscription samedi 27 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 28 février 2010 2
27 févr. 2010 à 22:04
Doubleclic : On attend que tu nous montres la jurisprudence qui prouve ce que tu dis. La loi est bien claire pourtant. On sait que les diagnostiqueurs défendent les bailleurs/vendeurs et par là, les prestations à minima qu'ils leur font payer. De plus, c'est où sur ton site cette explication sur le motif de résiliation ? Tu faisais un coup de bluf / pub !

La loi, Bono et Fil 33 l'ont bien comprise : "En cas de non respect, l'acquéreur ou le locataire peut poursuivre la résolution du contrat ou demander au juge une diminution du prix. [V de l’article 125-5 du code de l’environnement] ". Je vois un non respect puisqu'il est en zone de PPR et qu'il n'a pas eu d'ERNT. Donc, il peut poursuivre la résolution du contrat. C'est clair, c'est la loi. Si ses filles avocates veulent commencer une carrière avec une jurisprudence plombant leur carrière, qu'elles y aillent.

Bono, dégage des cafards en lui envoyant un recommandé en disant que tu quittes car tu as peur pour la sécurité de ta famille. Il te laissera tranquille. Si tu veux des motifs de résiliation, regarde sur le site http://www.qualite-ernt.com à la rubrique "pourquoi faire vérifier son état des risques ?".

Bon courage
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Bonsoir ,


j'aurais svp besoin de votre aide à tous, merci
Bono
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Bonjour Bono,

J'ai posé la même question il y a quelque temps, mais je n'ai pas eu de réponse non plus.
Je rencontre un problème similaire avec mon propriétaire.

Tout ce que j'ai pû avoir comme info (d'un "syndicat" de propriétaire), c'est qu'il n'y a encore jamais eu de jugement sur la non(remise d'ERNT parce que la loi est récnet. Il n'y a donc pas de jurisprudence (mais cela m'étonne un peu...).

J'espère que des personnes du forum pourront nous répondre.
Si vous obtenez des infos de votre côté, je serais ravie que vous me les fassiez suivre.

Cordialement,

Viviane
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Déjà à mon avis il faudrait prévenir les service d'hygiène, c'est vraiment dégoutant si ces cafards viennent de la boulangerie!!!!!!!!!!!!!!!
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Fil 33 Messages postés 573 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2009 292
19 févr. 2009 à 07:28
Bonjour

ATTENTION: l'ERNT doit avoir moins de 6 mois et être annexé au bail

Art 125-5 du Code de l'environnement: "en cas de non respect..... le locataire peut poursuivre la résolution du contrat " sans précision de la procédure

A mon avis, l'obligation n'étant pas respectée, le bail est erésiliable sans préavis et sans procédure.....

Cordialement
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L'ERNT est obligatoire pour toute location et à une durée de vie de 6 mois, cependant le fait de ne pas le fournir avec le bail n'est pas un motif suffisant pour obtenir la résiliation du bail ou la diminution du délais de préavis.
Toutes les infos sont sur le site https://www.ernt.com/
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