URGENT annulation acte de vente

jeanpama - 29 janv. 2009 à 19:47
 Utilisateur anonyme - 30 janv. 2009 à 19:00
Bonjour
Je suis propriétaire d''un deuxième étage d''une maison de village, le propriétaire du RDC du troisième et quatrième étage décide de me vendre le lot, j''accepte le prix 39000€ "le tout et en ruine".
Nous passons devant son notaire pour signer le compromis de vente le 17 novembre 2008, nous fixons une date de signature finale pour le 23 décembre 2008, avec comme date de rétractation le 23 janvier 2009, tout m'a l'air OK sauf un oublie sur l''acte de vente d''une pièce, une remise à foin qui se trouve au 2iéme étage "50 mètres carré", je fais part de l''oublie de cette pièce à son notaire, celui ci demande au vendeur l''acte de propriété de cette pièce, celui ci s''engage à le lui remettre au plus tôt, je donne un premier versement de 3900 € à son notaire....

Je décide de remettre le dossier, l'acte de vente, à mon notaire "pour vérification" celui ci me dit qu'aprés une demande aux hypothèques le vendeur a fait une donation à ces 4 enfants, chose qu'a oublié de faire son notaire, et demande au vendeur la procuration de ses enfants afin que la vente se fasse, un de ses enfant habitant à l''étranger, est obligé de passer par l''Ambassade Française se trouvant dans le pays pour signer la donation.

Mon notaire me rappelle mi décembre en me signalant que la lettre de donation venant de l''Ambassade s''est perdu et qu''elle est retournée dans le pays ou réside un des enfant.
Aujourd'hui''hui je suis toujours en attente, mon notaire n'a pas l''air affolé, le notaire du vendeur m'a envoyé boulet, et j'ai le crédit qui a démarré depuis 1 mois.

Mes questions: je veux annuler la vente le vendeur n''ayant pas fournit les documents avant la date de rétractation qui été le 23 janvier 2009 et j'ai comme l'impression qu'il y a mensonge et tromperie sur le bien.
Celui ci à oublié de dire à son notaire qu'il avait fait donation du bien, il manque un acte propriété, sachant que je paye un crédit immobilier pour ce bien depuis 1 mois, à fond perdu ? , si j'annule la vente que ce passe t-il ??? et comment dois je procéder.

PS: je viens d'appeler, ce soir, mon notaire pour lui demander si les vendeurs ont toutes les pièces "acte de propriété et signature de donation manquante" celui ci est resté dans le flou et semblait agacé je dois signer un énième acte de vente provisoire le 3 février 2009, mais je n'ai plus envie d'acheter ce bien.

Encore merci
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2 réponses

Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 20:02
Rendez-vous d'urgence avec ta banque et demande si tu peux annuler le credit et comment.

LRAR a ton notaire, copie au notaire du vendeur, copie a l'ordre des notaires local et a a ta banque reprenant les faits et indiquant que, du fait du vendeur, la vente est annulée, et demande de remboursement des sommes avancées.

En cas d'appel téléphonique de quiconque, tu reste très calme et poli, même si on te menace et si on t'insultes, tu indiques que malgré toute tes tentatives pour la régler a l'amiable, l'affaire prend un tour contentieux, et qu'en conséquence, tu ne prendra en compte que les écrits, et tu raccroches.

T'inquiètes pas, ça va bouger.

Good luck.
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Merci de m'avoir répondu, j'attends le rdv du 3 février, s' il manque un document, donation ou acte de propriété suis je en droit de refuser la vente ? si oui que se passe t-il ?. Puis je demander un remboursement de mon premier versement de crédit au vendeur.

ps. Après une nuit de réflexion c'est dommage de rater cette affaire, mais si je sens qu'il y a magouille ou tromperie je ne sais que faire !!!! merci de m'aider
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Utilisateur anonyme
30 janv. 2009 à 19:00
Il faut d'abord que tu saches ce que tu veux...

Tu veux acheter ou pas ?
C'est louche et tu veux retirer tes billes ou pas ?
Tu veux récupérer ton fric ou pas ?
Tu veux annuler la vente, ou pas ?

Ca, on ne peut pas décider a ta place.
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