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Participation aux bénéfices

vertige01 - 29 janv. 2009 à 19:30
enzo01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 29 janv. 2009 à 20:40
Bonjour,

Nous faision partis d'un groupe et nous touchions une participation aux bénéfices maintenant nous nous sommes détachés du groupe et nous sommes moins de cinquante salariés. Je voudrais savoir si nous toucherons toujours une participation ?

Merci pour vos réponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
isisandre
29 janv. 2009 à 19:39
Que signifie "etre détachés du Groupe?" Qui sont les principaux actionnaires ? Etes vous un établissement? Si votre activité a été reprise par une société extérieure en effet la participation n'est plus obligatoire si effectif <50!
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Réponse 2 / 2
enzo01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009
29 janv. 2009 à 20:40
Bonsoir,

Groupe regroupant plusieurs sociétés ensuite une avons eu une liquidation judiciaire Notre patron gérait sa société en faisant parti du groupe et il a racheté sa société mais il y a pas une loi qui devrait passer sur la participation aux bénéfices pour les moins de 50 salariés avec des avantages fiscaux
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