Participation aux bénéfices
vertige01
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29 janv. 2009 à 19:30
enzo01 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 29 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2009 - 29 janv. 2009 à 20:40
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2 réponses
Que signifie "etre détachés du Groupe?" Qui sont les principaux actionnaires ? Etes vous un établissement? Si votre activité a été reprise par une société extérieure en effet la participation n'est plus obligatoire si effectif <50!
enzo01
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29 janv. 2009 à 20:40
29 janv. 2009 à 20:40
Bonsoir,
Groupe regroupant plusieurs sociétés ensuite une avons eu une liquidation judiciaire Notre patron gérait sa société en faisant parti du groupe et il a racheté sa société mais il y a pas une loi qui devrait passer sur la participation aux bénéfices pour les moins de 50 salariés avec des avantages fiscaux
Groupe regroupant plusieurs sociétés ensuite une avons eu une liquidation judiciaire Notre patron gérait sa société en faisant parti du groupe et il a racheté sa société mais il y a pas une loi qui devrait passer sur la participation aux bénéfices pour les moins de 50 salariés avec des avantages fiscaux
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