Reconnaissance de dette/probleme assez urgent

subsa - 29 janv. 2009 à 17:43
 subsa - 30 janv. 2009 à 12:37
Bonjour,
J'ai pretté ma voiture à un ami qui m'a fait enormement d'amendes dessus. au jour d'aujourd'hui je suis en train de faire les papiers pour qu'il les paye lui meme car il en reste pour plus de 1000 euros. Mais le "hic" c'est que le tresor public m'a deja prelevé 361.5 euros et 180 euros et je voudrais faire ecrire à la personne concerné une reconnaissance de dettes de ces 2 sommes mais je ne sais pas comment la redigrer car il ne s'agit pas d'un pret d'argent volontaire. Et je sais que je peut lui la faire signer mais comment faire pour qu'elle soit valable.
Aidez- moi SVP je dois demenager à 700 km de lui et je voudrais regler tout ça avant mon depart.
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3 réponses

gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 967
29 janv. 2009 à 18:13
Vous aviez qu'a aviser le tresor public que vous n'étiez pas le conducteur du V.L.
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ca y est il en ai avisé et je suis entrain de leur fournir les documents mais ce que je voudrais sais rediger faire rediger a cette personne une reconnaissance de dette pour ce que j'ai deja payer pour lui
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
29 janv. 2009 à 23:54
Une reconnaissance de lettre peut être faite sur papier libre et doit comprter :

- l'identité complète des parties, débiteur et créancier, c'est à dire : nom, prénom, date et lieu de naissance et adresse.

- le somme due en toutes lettres et en chiffres (ex: mille euro -1000e)

- les modalités eventuelles de remboursement (montant des mensualités et date d'échéances). Ceci n'est pas obligatoire.

- La signature du débiteur précédée de la mention manuscrite "bon pour reconnaissance de dette de la somme de....." et de la date.

Le motif de la dette n'est pas obligatoire. Dans votre cas il est préférable de ne pas l'indiquer, s'agissant d'amandes.

Le document peut être dactylographié (PC ou machine) ou manuscrit. Une photocopie d'une pièce d'identité du débiteur comportant sa signature jointe à la reconnaissance de dette est recommandée.

La reconnaissance de dette est détenue par le créancier, le débiteur peut en avoir une copie, s'il le souhaite.
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merci beaucoup votre aide ma ete tres precieuse
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