Chute accidentelle au cinéma
pitchoune8193
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 29 janv. 2009 à 23:21
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2 réponses
Utilisateur anonyme
29 janv. 2009 à 22:14
29 janv. 2009 à 22:14
et que dit le patron du cinema ou vous etes allez, c'est lui le responsable
radio44
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29 janv. 2009 à 23:21
29 janv. 2009 à 23:21
Vous devez établir le preuve de l'absence de signalisation de la marche, donc de la négligence du responsable du cinéma (art 1383 C.civil), par des témoins ou la reconnaissance du gérant de la salle. C'est le seul moyen d'engager la responsabilité civile de UGC, si cette société est employeur du responsable du cinéma (art 1384 C.civil).
Muni de ces preuves, par Lerttre recommandée avec AR, vous mettez en cause UGC en lui demandant si elle est assurée et, dans l'affirmative, les coordonnées de son assureur ou, pour le cas où elle ne serait pas assurée, quelles son ses intentions en regard de la réparation de votre préjudice. Réservez une copie de cette lettre à votre caisse d'assurance maladie.
Si vous avez une assurance "protection juridique", déclarez cet accident à votre assureur.
Muni de ces preuves, par Lerttre recommandée avec AR, vous mettez en cause UGC en lui demandant si elle est assurée et, dans l'affirmative, les coordonnées de son assureur ou, pour le cas où elle ne serait pas assurée, quelles son ses intentions en regard de la réparation de votre préjudice. Réservez une copie de cette lettre à votre caisse d'assurance maladie.
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