Handicap.

mielfleur Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2009 - 28 janv. 2009 à 09:46
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:55
Bonjour,

mon fils majeur et handicapé qui vit avec nous va toucher un héritage,jusqu'à présent nous n'avions pas encore envisagé de le mettre sous tutelle du faite justement qu'il vit avec sa famille et que nous, nous occupons de lui.
il n'a pas non plus de revenu,donc pas de compte bancaire.
le notaire nous demande de lui ouvrir un compte à la banque,jusque là pas de problème,mais aprés?
faut-il obligatoirement le mettre sous tutelle ?
il ne sait ni lire,ni écrire il ne risque donc pas de distribuer son argent ni le dépenser.
pouvons nous utiliser de cette argent pour lui payer par ex. : des vacances,des cours d'équitation (il adore!),ect...
merçi de votre réponse

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
30 janv. 2009 à 01:55
Bonjour,

Pour en savoir plus sur la tutelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=tutelle&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=ok&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP
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