Handicap.
mielfleur
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JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
JeanJod Messages postés 2621 Statut Modérateur -
Bonjour,
mon fils majeur et handicapé qui vit avec nous va toucher un héritage,jusqu'à présent nous n'avions pas encore envisagé de le mettre sous tutelle du faite justement qu'il vit avec sa famille et que nous, nous occupons de lui.
il n'a pas non plus de revenu,donc pas de compte bancaire.
le notaire nous demande de lui ouvrir un compte à la banque,jusque là pas de problème,mais aprés?
faut-il obligatoirement le mettre sous tutelle ?
il ne sait ni lire,ni écrire il ne risque donc pas de distribuer son argent ni le dépenser.
pouvons nous utiliser de cette argent pour lui payer par ex. : des vacances,des cours d'équitation (il adore!),ect...
merçi de votre réponse
mon fils majeur et handicapé qui vit avec nous va toucher un héritage,jusqu'à présent nous n'avions pas encore envisagé de le mettre sous tutelle du faite justement qu'il vit avec sa famille et que nous, nous occupons de lui.
il n'a pas non plus de revenu,donc pas de compte bancaire.
le notaire nous demande de lui ouvrir un compte à la banque,jusque là pas de problème,mais aprés?
faut-il obligatoirement le mettre sous tutelle ?
il ne sait ni lire,ni écrire il ne risque donc pas de distribuer son argent ni le dépenser.
pouvons nous utiliser de cette argent pour lui payer par ex. : des vacances,des cours d'équitation (il adore!),ect...
merçi de votre réponse
1 réponse
Bonjour,
Pour en savoir plus sur la tutelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=tutelle&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=ok&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP
Pour en savoir plus sur la tutelle : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10424
http://larecherche.service-public.fr/df/oxide?criteriaContent=tutelle&Rechercher.x=0&Rechercher.y=0&Rechercher=ok&page=resultssprubs&action=launchsearch&DynRubrique=&DynCorpus=&DynDomain=SP