Risque d'inondation
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zouzounes
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
j'ai acheté ma maison en 2007. Le notaire m'a bien indiqué que mon terrain ne figure plus sur la liste des zones à risques majeurs. J'en ai donc conclu que cette phrase me protégeais contre les danger d'inondation.
Hors la semaine dernière, j'ai été inondé et aujourd'hui le dégat est plutôt important!
Je suis allée a la mairie, qui m'affirme avoir informé le notaire sur le fait que ma maison a bien été inondé 3 fois, mais dans mon acte notarié je n'ai pas ce papier que la mairie a fait a mon notaire, j'en ai donc demandé un double a la mairie pour bien prouver que ce papier ne figure pas dans l'acte de vente que j'ai signé. dans l'acte que j'ai signé, il est juste ecrit:"le village ne fait plus parti de la liste de zone a risques majeur, mais je tiens a informé que ce lieu a déjà été inondé"
Que faire, si j'avais vu que l'ancien propriétaire avait subit 3 sinistres, je n'aurai jamais acheter cette maison, j'ai 3 enfants et jamais je n'aurais pris ce risque.
Puis me retourner? contre qui? aidez moi a connaitre les réponses
Merci
j'ai acheté ma maison en 2007. Le notaire m'a bien indiqué que mon terrain ne figure plus sur la liste des zones à risques majeurs. J'en ai donc conclu que cette phrase me protégeais contre les danger d'inondation.
Hors la semaine dernière, j'ai été inondé et aujourd'hui le dégat est plutôt important!
Je suis allée a la mairie, qui m'affirme avoir informé le notaire sur le fait que ma maison a bien été inondé 3 fois, mais dans mon acte notarié je n'ai pas ce papier que la mairie a fait a mon notaire, j'en ai donc demandé un double a la mairie pour bien prouver que ce papier ne figure pas dans l'acte de vente que j'ai signé. dans l'acte que j'ai signé, il est juste ecrit:"le village ne fait plus parti de la liste de zone a risques majeur, mais je tiens a informé que ce lieu a déjà été inondé"
Que faire, si j'avais vu que l'ancien propriétaire avait subit 3 sinistres, je n'aurai jamais acheter cette maison, j'ai 3 enfants et jamais je n'aurais pris ce risque.
Puis me retourner? contre qui? aidez moi a connaitre les réponses
Merci
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8 réponses
bonjour,
En effet, vous avait été trompé sur le bien acquit
il va falloir demander des comptes
Je pense que vous avez bien compris que demain cela peut se reproduire (les innondaions)
Si vous avez une assurance multirisques de votre habitation en générale vous avez une assistance juridique
qui est incluse.
Ne tarder pas à contacter ces services afin de prendre conseils et faire une action en justice
pour demander réparation du préjudice
En effet, vous avait été trompé sur le bien acquit
il va falloir demander des comptes
Je pense que vous avez bien compris que demain cela peut se reproduire (les innondaions)
Si vous avez une assurance multirisques de votre habitation en générale vous avez une assistance juridique
qui est incluse.
Ne tarder pas à contacter ces services afin de prendre conseils et faire une action en justice
pour demander réparation du préjudice
Cher zouzounes
Vous avez bien signé un papier chez le notaire ,signalant que ce terrain avait déjà été inondé.
Lors de fortes pluies ,un terrain peut de nouveau etre inondé,une fois tous les 10 ou 30 ans .
j'ai signé. dans l'acte que j'ai signé, il est juste ecrit:"le village ne fait plus parti de la liste de zone a risques majeur, mais je tiens a informé que ce lieu a déjà été inondé
Vous avez bien signé un papier chez le notaire ,signalant que ce terrain avait déjà été inondé.
Lors de fortes pluies ,un terrain peut de nouveau etre inondé,une fois tous les 10 ou 30 ans .
j'ai signé. dans l'acte que j'ai signé, il est juste ecrit:"le village ne fait plus parti de la liste de zone a risques majeur, mais je tiens a informé que ce lieu a déjà été inondé
Oui donc gerbert vous pensez que cette phrase le couvre lui?
En revanche est ce que le papier que la mairie a fourni et que le notaire m'a caché ne peut pas retourner la situation?
En revanche est ce que le papier que la mairie a fourni et que le notaire m'a caché ne peut pas retourner la situation?
Je pense que si la mairie avait envoyé ce papier au notaire ,vous auriez du en recevoir une copie,car par exemple pour ce qui est alignement,cadastre, ect ...la commune vous envoie les copies envoyées chez le notaire .
La mairie a t'elle bien envoyé ce document ????
L'ancien propriétaire n'est pas dans l'obligation de vous avertir de risques d'inondation ,qui ont pu avoir il y a 20 ans.
Les risques d'inondation ne sont parfois pas visibles ,à moins d'habiter à 20 m. d'un fleuve ou rivière ,mais des fois ,une inondation peut avoir lieu ,alors que vous êtes à 500 m. d'un cours d'eau.
Vous ne dites pas le genre d'inondation que vous avez subi.Débordement d'une riviere ou eau dévalant une colline ???
La mairie a t'elle bien envoyé ce document ????
L'ancien propriétaire n'est pas dans l'obligation de vous avertir de risques d'inondation ,qui ont pu avoir il y a 20 ans.
Les risques d'inondation ne sont parfois pas visibles ,à moins d'habiter à 20 m. d'un fleuve ou rivière ,mais des fois ,une inondation peut avoir lieu ,alors que vous êtes à 500 m. d'un cours d'eau.
Vous ne dites pas le genre d'inondation que vous avez subi.Débordement d'une riviere ou eau dévalant une colline ???
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Merci,
C'est un débordement de rivière! celle ci passe au bout de mon jardin qui se trouve derrière la maison, et l'eau est arrivée par la rue devant la maison!Nous n'avons pas été sinistré par le jardin.
Le papier, la mairie l'a bien envoyé chez le notaire avec le papier des renseignement d'urbanisme, mais je n'en n'ai eu connaissance que mardi quand je suis aller moi même a la mairie demander les informations, soit tout a fait par hazard en discutant avec la secrétaire de mairie!
C'est vraiment gentil de me répondre aussi vite, je me sens un peu perdue. C'est compliqué car je me dit que le notaire a fait ce qu'il fallait sur le papier des renseignement d'urbanisme avec cette fameuse phrase, mais je me dit aussi que si j'avais lu ce papier avant la signature,je n'aurai bien sûr pas acheté cette jolie maison! peut etre que si je n'étais pas aller a la mairie, je ne l'aurai jamais su.
C'est un débordement de rivière! celle ci passe au bout de mon jardin qui se trouve derrière la maison, et l'eau est arrivée par la rue devant la maison!Nous n'avons pas été sinistré par le jardin.
Le papier, la mairie l'a bien envoyé chez le notaire avec le papier des renseignement d'urbanisme, mais je n'en n'ai eu connaissance que mardi quand je suis aller moi même a la mairie demander les informations, soit tout a fait par hazard en discutant avec la secrétaire de mairie!
C'est vraiment gentil de me répondre aussi vite, je me sens un peu perdue. C'est compliqué car je me dit que le notaire a fait ce qu'il fallait sur le papier des renseignement d'urbanisme avec cette fameuse phrase, mais je me dit aussi que si j'avais lu ce papier avant la signature,je n'aurai bien sûr pas acheté cette jolie maison! peut etre que si je n'étais pas aller a la mairie, je ne l'aurai jamais su.
Je ne vous comprend pas .
Avoir une rivière dans le bout de votre jardin ou à 300 m ,si votre maison n'est pas contruite en hauteur.
Il fallait vous attendre un jour ou l'autre à avoir de l'eau à votre porte .
Le propriétaire aurait du vous en parler de risques d'inondation.
Il y a certaines assurances qui ne remboursent plus les dégats dans les zones inondables
Avoir une rivière dans le bout de votre jardin ou à 300 m ,si votre maison n'est pas contruite en hauteur.
Il fallait vous attendre un jour ou l'autre à avoir de l'eau à votre porte .
Le propriétaire aurait du vous en parler de risques d'inondation.
Il y a certaines assurances qui ne remboursent plus les dégats dans les zones inondables
Oui finalement c'était a prévoir, on y a longtemps pensé, mais temps qu'on a pas eu la preuve finalement on ferme les yeux, je ne regrète pas, loin de là, mais bon je ne me ferai plus avoir, on a tout prévu dans les travaux, on a manqué de temps pour finir avant que nos soupçons soit prouvés.
En tous cas, merci pour vos informations qui m'ont fait réfléchir.
En tous cas, merci pour vos informations qui m'ont fait réfléchir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...