Recours sur l'election CE
Turtle
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ranguin -
ranguin -
Bonjour,
suite à l'election CE dans une entreprise moyenne (environ 150 salariés), un recours vient d'être demandé pour annuler l'election car la personne conteste qu'elle n'est pas été acceptée sur une liste (libre) qui biensur a remportée qq sieges. Existe t'il un texte de loi parlant de la formation d'une liste et le droit de celle ci de choisir ses membres ? Merci
suite à l'election CE dans une entreprise moyenne (environ 150 salariés), un recours vient d'être demandé pour annuler l'election car la personne conteste qu'elle n'est pas été acceptée sur une liste (libre) qui biensur a remportée qq sieges. Existe t'il un texte de loi parlant de la formation d'une liste et le droit de celle ci de choisir ses membres ? Merci
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