Sujet Précédent Sujet Suivant

Recours sur l'election CE

Turtle - 27 janv. 2009 à 22:40
 ranguin - 28 janv. 2009 à 08:33
Bonjour,
suite à l'election CE dans une entreprise moyenne (environ 150 salariés), un recours vient d'être demandé pour annuler l'election car la personne conteste qu'elle n'est pas été acceptée sur une liste (libre) qui biensur a remportée qq sieges. Existe t'il un texte de loi parlant de la formation d'une liste et le droit de celle ci de choisir ses membres ? Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
ranguin
28 janv. 2009 à 08:33
Il faut voir avec l'inspection du travail.
0

Discussions similaires

Recours visas accepté au tribunal administratif
niorchy -
niorchy -

7 réponses
Recour refus visa accepter au tribunal de nante mais tous pas de visa
Cabrel35 -
Cabrel35 -

2 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Lunettes de vue inconfortable, refus de remboursement
Madmax75 -
Mamysud -

1 réponse
Aah refuse
Berry13 -
kang74 -

2 réponses