terrain sans proprietaire

Question

Bonjour,

Je suis en train de faire construire une maison et un terrain (de 300m2) qui se trouve à coté de chez moi m'intéresse vivement.
Je me suis renseignée auprès des impots et de la mairie pour connaitre le propriétaire de ce ce terrain. Or, il est décédé en 1974 et ce petit bout de terrain a vraissemblablement été oublié lors de la succession car personne ne paye d'impots depuis lors.
Il est je pense entretenu par la mairie de temp en temps.
Comment faire pour l'acquerir ou que la mairie le recupère pour me le revendre? (ça ils ne savent pas me le dire)
merci d'avance de vos reponses.
Cordialement.
Mamatlu

danielle 1946 · Answer

Bonjour
Il faudrait voir avec le bureau des hypothèques et là vous pourriez obtenir la copie du précédent titre de propriété avec cela essayez de contacter le notaire qui aura peut-être suivi le client

kharkam · Answer

si le terrain est une friche c'est normal qui ne paie pas d'impots. mais renseignez vous au notaire du coin car il peut avoit plus d 'informations et aux impots fonciers et locaux.

kharkam · Answer

sinon uh héritier à 10ans pour se faire connaitre depuis le 1er janvier 2007(30 ans auparavant)
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/k_1315671/formalites-et-demarches

kharkam · Answer

sa va de soi qu il tombe dans le domaine public . et non aux premiers qu il le trouveras

Terrain sans proprietaire

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