Cumul fonction public et création
kercado
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JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,je suis aide-soignant dans la fonction publique, et j'aimerais savoir si l'on peut créer une entreprise
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais les syndicats de l'hôpital dans lequel je travaille, m'ont affirmé que les agents qui dépendent de la fonction public hôspitalière n'ont pas le droit au cumul !
Pourtant , je n'ai trouvé aucun texte qui vont dans ce sens ;
Si quelqu'un se trouve dans la même situation , merci de me répondre !
Quelle sont les démarches légales vis à vis de l'administration hospitalière dont on dépend ?
Bonne journée à tous !