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Cumul fonction public et création

kercado - 26 janv. 2009 à 18:24
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:30
Bonjour,je suis aide-soignant dans la fonction publique, et j'aimerais savoir si l'on peut créer une entreprise
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi

2 réponses

Réponse 1 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 janv. 2009 à 02:14
Bonjour,

Oui le texte ne fait normalement pas d'exception.
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kercado
29 janv. 2009 à 10:41
Merçi pour ta réponse,
Mais les syndicats de l'hôpital dans lequel je travaille, m'ont affirmé que les agents qui dépendent de la fonction public hôspitalière n'ont pas le droit au cumul !
Pourtant , je n'ai trouvé aucun texte qui vont dans ce sens ;
Si quelqu'un se trouve dans la même situation , merci de me répondre !
Quelle sont les démarches légales vis à vis de l'administration hospitalière dont on dépend ?
Bonne journée à tous !
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Réponse 2 / 2
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
30 janv. 2009 à 01:30
Avez vous effectué une recherche sur le site du gouvernement : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8
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