Cumul fonction public et création
kercado
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26 janv. 2009 à 18:24
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:30
JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 - 30 janv. 2009 à 01:30
Bonjour,je suis aide-soignant dans la fonction publique, et j'aimerais savoir si l'on peut créer une entreprise
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi
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JeanJod
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28 janv. 2009 à 02:14
28 janv. 2009 à 02:14
Bonjour,
Oui le texte ne fait normalement pas d'exception.
Oui le texte ne fait normalement pas d'exception.
JeanJod
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30 janv. 2009 à 01:30
30 janv. 2009 à 01:30
Avez vous effectué une recherche sur le site du gouvernement : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 janv. 2009 à 10:41
Mais les syndicats de l'hôpital dans lequel je travaille, m'ont affirmé que les agents qui dépendent de la fonction public hôspitalière n'ont pas le droit au cumul !
Pourtant , je n'ai trouvé aucun texte qui vont dans ce sens ;
Si quelqu'un se trouve dans la même situation , merci de me répondre !
Quelle sont les démarches légales vis à vis de l'administration hospitalière dont on dépend ?
Bonne journée à tous !