Cumul fonction public et création

kercado -  
JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,je suis aide-soignant dans la fonction publique, et j'aimerais savoir si l'on peut créer une entreprise
avec le statut d'auto-entrepreneur? Dans le texte de loi sur la modernisation de l'économie, les fonctionnaires auraient le droit , mais ce texte concerne-t-il tous les fonctionnaires et sous quelles conditions . Merçi

2 réponses

  1.
    JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Bonjour,

    Oui le texte ne fait normalement pas d'exception.
    0
    1. kercado
       
      Merçi pour ta réponse,
      Mais les syndicats de l'hôpital dans lequel je travaille, m'ont affirmé que les agents qui dépendent de la fonction public hôspitalière n'ont pas le droit au cumul !
      Pourtant , je n'ai trouvé aucun texte qui vont dans ce sens ;
      Si quelqu'un se trouve dans la même situation , merci de me répondre !
      Quelle sont les démarches légales vis à vis de l'administration hospitalière dont on dépend ?
      Bonne journée à tous !
      0
  2. JeanJod Messages postés 2702 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   1 142
     
    Avez vous effectué une recherche sur le site du gouvernement : http://www.fonction-publique.gouv.fr/article518.html?artsuite=8
    0

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