Capitalisation des assédic

Jérémy - 26 janv. 2009 à 20:09
 jyf - 26 sept. 2010 à 16:54
Bonjour,
Je viens de me positionner en auto entrepreneur.
J'ai reçu mon numéro de siret aujourd'hui mais je suis toujours bénéficiaire des Assédic.
Or, je voudrais savoir comment procéder pour obtenir la capitalisation de mes droits que j'ai jusqu'à juillet 2010?
De plus j'ai opter pour une mensualisation de mes charges mais je ne sais pas comment s'effectuent les déclarations?
Merci pour votre aide

2 réponses

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
28 janv. 2009 à 02:24
Bonjour,
C'est un problème spécifique que vous devriez poser aux assedics.
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Bonjour,

Pour obtenir tes droits en capital des assedic ils faut remplir un dossier de l'ACCRE que tu demande à la chambre de commerce et d'industrie. Ce document est transmis à l'urssaf qui donne un droit d'exonération de charge social (enfin exonération partielle faut pas réver quand même) l'urssaf a 1 mois pour donner sa réponse. Au bout d'un mois il faut contacter les assedic pour leur dire que tu a droit a l'accre et que tu veux tes assedic en capital. Ils ne peuvent refuser. Si tu as la réponse avant cour au assedic.

Si tu as besoin + de précision n'essite pas mon ami et moi meme sommes en train de créer une entreprise et nous sommes en plein dans les papiers.

par contre il y a un délai pour demander l'Accre je crois que si tu a 40 jours pour demander a partir de la création d'entreprise.

J'aurai par contre une question a te poser. Tu indique que tu a recu ton numéro siret je croyais qu'on nous le donné le jours du dépot de dossier de création ?? peux tu me confirmer

Merci
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Bonjour,
Lorsque ton dossier est déposé à la CCI il est envoyé ensuite aux différents organismes dont l'INSEE qui s'occupe de t'envoyé ton numéro de Siret ainsi que le code APE qui correspond à ton activité. Il faut donc prévoir une dizaine de jours.
Merci pour les renseignements!
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attention!désormais les CFE exigent que la demande ACCRE soit déposée lors de la création de la société.
Avec le dossier de constitution (statuts,M0,..)il faut remplir le cerfa ACCRE et compléter des justificatifs demandés (ex: notificationd'ouverture des droits ASSEDIC)
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Bonjour ,je suis autoentrepreneur aussi depuis peu..
Pour obtenir la moitie de tes droits assedics (capitalisation ) tu dois avoir recu ton n°siret ainsi que la reponse a ta demande d'ACCRE (ou passer un mois apres avoir fait la demande)
ENSUITE se presenter au POLE EMPLOI et tout simplement remplir un FORMULAIRE specifique pour obtenir cette CAPITALISATION,,
c a d la moitié de tes droits restants,,l'autre partie sera verser 6 mois plus tard si l'entreprise existe tjrs !!!
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Bonsoir, je suis une personne qui souhaite crée sa sociéte de transport de moins de 3t5.
En ce moment je touche mes assedic et mes droit finirons en janvier 2010.Pour avoir cette capitalisation les assedic arrete de verser vos payements mensuelles le temps d'avoir les documents c'est bien ca?

Et connaissez-vous un site qui vous donne le tarif au km par-rapport au véhicule?

Cordialement

merci de me répondre...
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attention toutefois la seconde capitalisation est a demander ils ne te la verse pas d office .Il faut prouver que l entreprise est toujours en activité
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