Delais de precription
nigolette
-
26 janv. 2009 à 14:10
piman13 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 15:02
piman13 Messages postés 5 Date d'inscription lundi 26 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2009 - 26 janv. 2009 à 15:02
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piman13
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26 janv. 2009 à 15:02
26 janv. 2009 à 15:02
Bonjour à
J'ai lu attentivement tous les posts à propos des sociétés de recouvrement. J'aimerais apporter quelques pierres à l'édifice, si vous me le permettez, et ce pour en avoir subi le harcèlement.
Si vous avez des crédits à la consommation dont la dernière échéance impayée date de plus de 2 années : il y a prescription. Bien souvent les sociétés qui offrent des crédits de ce type le savent mais outre-passent leurs droits en refilant les dossiers à des sociétés de recouvrement.
Il faut dire que ça fonctionne très bien, car sinon, elles n'existeraient plus.
Il y a plusieurs manières à ce harcèlement : des courriers qui ressemblent à des courriers d'huissiers de Justice assermentés, mais qui n'en sont pas. Des ,termes employés qui font peur à des gens qui ne savent pas et/ou ne comprennent pas. Des envois par la postes qui ressemblent étrangement à des télégrammes, mais qui n'en sont pas et où sont juste écrit qu'il faut rappeler de toute urgence Untel au tél.XXXXXX - Il ne faut jamais répondre, maisgarder les lettres, car le jour où vous savez qui c'est, vous pourrez constituer un dossier pour harcèlement. Il y a également des "traçages" sur internet par votre nom, par votre adresse, par un numéro de portable que vous auriez pu laisser quelque part (petite annonce par ex.) et là, plus grave, des connexions avec certaines personnes des réseaux de mobile qui livrent votre numéro de portable ainsi que votre adresse. Si vous n'avez jamais donné votre n° de portable, ne donnez jamais, jamais de renseignements sur vous. Ils se font en général passer pour des agents du Trésor, pour un cnetre de sécurité sociale. Ils argumentent facilement : "vous habitez bien XXXXXX ? je suis du Trésor public et vous avez omis de remplir tel ou tel champ dans votre déclaration (sic)" "vous êtes bien XXXX ? "je suis Untel du centre de sécurité sociale, je vous appelle pour vous dire que nous avons eu un retour de votre carte vitale (re-sic) ! Il faut savoir que les services de la Sécurité sociale ne téléphone jamais, jamais, sur un portable pour des détails futiles, ni même les Centre des Impôts. Ils ne négligent rient. Lorsqu'on vous appelle c'est un réflexe ! Un numéro de portable par exemple. Quelqu'un vous appelle et vous demande "Monsieur Machine truc bidule ?" Quel est votre réflexe ? celui de répondre "oui, c'est pourquoi ?" et là vous êtes piégé par ce type de société qui a confirmation de votre n° de portable par rapport à votre nom. Il va raconter n'importe quoi pour finir la discussion et pour qu'elle ne paraisse pas étrange.
Je vous dis ça car j'ai déjà eu à faire à ce genre de personnages. Comment j'ai su ? au nivreau du portable, je venais de l'acheter et ne l'avais donné à personne, donc quand il a sonné, et qu'on m'a demandé "vous êtes bien Monsieur XXXXmachin truc, j'ai dit non, pourquoi ?(!)" et je demande "vous êtes qui ?" - "votre centre de sécurité sociale, vous avez demandé une carte verte et elle nous est revenue" ...."tiens, ça par exemple ! "comme je suis occupé là, donnez moi votre nom et votre numéro de téléphone que je vous rappelle" et le gars de répondre"je suis monsieurXXXX (nom très commun) mais je ne peux pas vous laisser mon tél car je vous contacte d'une plateforme !" et là j'annonce la couleur "ah oui ? et vous pensez que je vais croire un mec qui se dit être de la sécurité sociale, qui m'appelle sur mon portable que je viens d'acheter et duquel je n'ai jamais donné le numéro ? les centre de sécurité sociale ne passent jamais d'appel téléphonique de ce type" et là..il était coincé, il m'a dit "bon, alors si vous me confirmez que vous n'êtes pas Monsieur truc Machin, notre conversation téléphonique s'arrêtera là !" et il raccroche. Evidemment, aucun numéro n'apparait sur mon tel, et j'en ai comme ça très souvent. Je ne réponds pas.
La seule personne qui puisse vous bloquer un compte (ATD par exemple) est un huissier de Justice assermenté et envoyé par le Trésor public.
Lorsque vous avez un problème de crédit à la consommation impayé depuis des années : stop ! ne répondez pas, n'ouvrez pas la porte, ne cédez pas. La loi qui est pour eux (créancier) l'est également pour vous. S'il n'y a jamais eu de jugement reconnaissant cette créance. Il y a des lois pour les prescriptions en cette matière. Consltez les sur internet (Legifrance par ex) . Ce qu'ils font c'est du forcing, de l'intimidation, car ils sont payés au pourcentage sur ce qu'ils récupèrent. Le créancier à un temps pour réclamer son dû. Passé ce délai, il est trop tard pour lui pour faire reconnaître sa dette par un jugement exécutoire.
Bonne continuité à vous.
J'ai lu attentivement tous les posts à propos des sociétés de recouvrement. J'aimerais apporter quelques pierres à l'édifice, si vous me le permettez, et ce pour en avoir subi le harcèlement.
Si vous avez des crédits à la consommation dont la dernière échéance impayée date de plus de 2 années : il y a prescription. Bien souvent les sociétés qui offrent des crédits de ce type le savent mais outre-passent leurs droits en refilant les dossiers à des sociétés de recouvrement.
Il faut dire que ça fonctionne très bien, car sinon, elles n'existeraient plus.
Il y a plusieurs manières à ce harcèlement : des courriers qui ressemblent à des courriers d'huissiers de Justice assermentés, mais qui n'en sont pas. Des ,termes employés qui font peur à des gens qui ne savent pas et/ou ne comprennent pas. Des envois par la postes qui ressemblent étrangement à des télégrammes, mais qui n'en sont pas et où sont juste écrit qu'il faut rappeler de toute urgence Untel au tél.XXXXXX - Il ne faut jamais répondre, maisgarder les lettres, car le jour où vous savez qui c'est, vous pourrez constituer un dossier pour harcèlement. Il y a également des "traçages" sur internet par votre nom, par votre adresse, par un numéro de portable que vous auriez pu laisser quelque part (petite annonce par ex.) et là, plus grave, des connexions avec certaines personnes des réseaux de mobile qui livrent votre numéro de portable ainsi que votre adresse. Si vous n'avez jamais donné votre n° de portable, ne donnez jamais, jamais de renseignements sur vous. Ils se font en général passer pour des agents du Trésor, pour un cnetre de sécurité sociale. Ils argumentent facilement : "vous habitez bien XXXXXX ? je suis du Trésor public et vous avez omis de remplir tel ou tel champ dans votre déclaration (sic)" "vous êtes bien XXXX ? "je suis Untel du centre de sécurité sociale, je vous appelle pour vous dire que nous avons eu un retour de votre carte vitale (re-sic) ! Il faut savoir que les services de la Sécurité sociale ne téléphone jamais, jamais, sur un portable pour des détails futiles, ni même les Centre des Impôts. Ils ne négligent rient. Lorsqu'on vous appelle c'est un réflexe ! Un numéro de portable par exemple. Quelqu'un vous appelle et vous demande "Monsieur Machine truc bidule ?" Quel est votre réflexe ? celui de répondre "oui, c'est pourquoi ?" et là vous êtes piégé par ce type de société qui a confirmation de votre n° de portable par rapport à votre nom. Il va raconter n'importe quoi pour finir la discussion et pour qu'elle ne paraisse pas étrange.
Je vous dis ça car j'ai déjà eu à faire à ce genre de personnages. Comment j'ai su ? au nivreau du portable, je venais de l'acheter et ne l'avais donné à personne, donc quand il a sonné, et qu'on m'a demandé "vous êtes bien Monsieur XXXXmachin truc, j'ai dit non, pourquoi ?(!)" et je demande "vous êtes qui ?" - "votre centre de sécurité sociale, vous avez demandé une carte verte et elle nous est revenue" ...."tiens, ça par exemple ! "comme je suis occupé là, donnez moi votre nom et votre numéro de téléphone que je vous rappelle" et le gars de répondre"je suis monsieurXXXX (nom très commun) mais je ne peux pas vous laisser mon tél car je vous contacte d'une plateforme !" et là j'annonce la couleur "ah oui ? et vous pensez que je vais croire un mec qui se dit être de la sécurité sociale, qui m'appelle sur mon portable que je viens d'acheter et duquel je n'ai jamais donné le numéro ? les centre de sécurité sociale ne passent jamais d'appel téléphonique de ce type" et là..il était coincé, il m'a dit "bon, alors si vous me confirmez que vous n'êtes pas Monsieur truc Machin, notre conversation téléphonique s'arrêtera là !" et il raccroche. Evidemment, aucun numéro n'apparait sur mon tel, et j'en ai comme ça très souvent. Je ne réponds pas.
La seule personne qui puisse vous bloquer un compte (ATD par exemple) est un huissier de Justice assermenté et envoyé par le Trésor public.
Lorsque vous avez un problème de crédit à la consommation impayé depuis des années : stop ! ne répondez pas, n'ouvrez pas la porte, ne cédez pas. La loi qui est pour eux (créancier) l'est également pour vous. S'il n'y a jamais eu de jugement reconnaissant cette créance. Il y a des lois pour les prescriptions en cette matière. Consltez les sur internet (Legifrance par ex) . Ce qu'ils font c'est du forcing, de l'intimidation, car ils sont payés au pourcentage sur ce qu'ils récupèrent. Le créancier à un temps pour réclamer son dû. Passé ce délai, il est trop tard pour lui pour faire reconnaître sa dette par un jugement exécutoire.
Bonne continuité à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...