Degradation terrain
mc
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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,
je possède un terrain afin d'y mettre des moutons;
Le nouveau propriètaire ayant acheté la maison en ruine juste à côté s'est permis de crouler une partie de son bien pour les travaux mais tout en mettant les briquailles sur ma pature, et abimer avec un énorme tracteur, tout ceci malgré une barrière posée avec la pancarte : passage interdit"
Comment et par quel biais luis réclamer des indemnités de dommages et interets?
Merci
je possède un terrain afin d'y mettre des moutons;
Le nouveau propriètaire ayant acheté la maison en ruine juste à côté s'est permis de crouler une partie de son bien pour les travaux mais tout en mettant les briquailles sur ma pature, et abimer avec un énorme tracteur, tout ceci malgré une barrière posée avec la pancarte : passage interdit"
Comment et par quel biais luis réclamer des indemnités de dommages et interets?
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