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flocroisic
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25 janv. 2009 à 14:42
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un contrat de prêt aurait dû être fait :
les intérêts versés seront donc à déclarer par vos parents sur leur déclaration en revenu de capitaux mobiliers
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ZGXLCZED3HIQVQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
les intérêts versés seront donc à déclarer par vos parents sur leur déclaration en revenu de capitaux mobiliers
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public;jsessionid=ZGXLCZED3HIQVQFIEMPSFFWAVARXAIV1?paf_dm=popup&paf_gm=content&pageId=part_patrimoine&espId=1&typePage=cpr02&paf_gear_id=500018&docOid=documentstandard_2943
flocroisic
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25 janv. 2009 à 15:08
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vaut mieux faire un contrat surtout si plusieurs enfants afin d'éviter tout conflit familial .
et d'autre part pour toute imposition de ces 6000 € puisque non enregistré comme pret et pas enregistré comme donation.
en cas de controle : comme non déclaré spontanément, revenu de source indéterminé donc taxable
et d'autre part pour toute imposition de ces 6000 € puisque non enregistré comme pret et pas enregistré comme donation.
en cas de controle : comme non déclaré spontanément, revenu de source indéterminé donc taxable
flocroisic
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medili
25 janv. 2009 à 19:18
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dans la mesure où vous avez fait enregistrer votre reconnaissance de dettes pas de souci : la source de ces revenus est claires et donc pas d'imposition
medili
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flocroisic
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25 janv. 2009 à 19:55
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merci beaucoup, pour votre aide, je suis rassuré
cordialement
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