RECONNAISSANCE DE DETTE

JENNY - 24 janv. 2009 à 17:43
 JENNY - 25 janv. 2009 à 12:55
Bonjour, il y de cela plus de deux ans ma belle mére a touché une somme d argent suite au decés de son mari rencontrant de grosses difficultées financiere mon concubin et moi meme cette derniere nous a preter 14000 euros pour regler et solder nos crédits je me suis separer de mon concubin depuis un an et le jour de son depart il ma mis la pression pour que je lui fasse une reconnaissance de dette de la moitié de la somme ce que j'ai fait par écrit sachant que l argent que nous avions eus a reglé des crédits au nom de mon concubin et non du mieu etant seul je rencontre encore plus de difficultés et mon ex belle mere me menace d engager une procédure que puis je faire
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2 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
24 janv. 2009 à 21:06
Bonsoir,

Une reconnaissance de dettes doit comporter obligatoirement certaines mentions.

Si ces mentions ne figurent pas, vous pouvez invoquer la nullité du document. A vous de voir ce que vous devez faire.
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BONJOUR MERCI DE M AVOIR REPONDU AUSSI VITE QUAND VOUS DITES QUE LA RECONNAISSANCE DE DETTE DOIT COMPORTER CERTAINES MENTIONS J AIMERAIS CONNAITRE LESQUELLES A SAVOIR SI LA MIENNE ET EN R2GLE OU NON MERCI
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 521
25 janv. 2009 à 11:09
Jenny ,

Si vous recherchez, avec votre moteur de recherche, "reconnaissance-de-dette", vous devriez avoir un modéle ou pour le moins, les indications qui doivent y figurer ainsi que toutes autres informations sur la chose.

Vous apprendrez ainsi.
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merci pour les infos c gentil
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