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Foyer
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24 janv. 2009 à 21:06
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Bonsoir,
Une reconnaissance de dettes doit comporter obligatoirement certaines mentions.
Si ces mentions ne figurent pas, vous pouvez invoquer la nullité du document. A vous de voir ce que vous devez faire.
Une reconnaissance de dettes doit comporter obligatoirement certaines mentions.
Si ces mentions ne figurent pas, vous pouvez invoquer la nullité du document. A vous de voir ce que vous devez faire.
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25 janv. 2009 à 11:09
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Jenny ,
Si vous recherchez, avec votre moteur de recherche, "reconnaissance-de-dette", vous devriez avoir un modéle ou pour le moins, les indications qui doivent y figurer ainsi que toutes autres informations sur la chose.
Vous apprendrez ainsi.
Si vous recherchez, avec votre moteur de recherche, "reconnaissance-de-dette", vous devriez avoir un modéle ou pour le moins, les indications qui doivent y figurer ainsi que toutes autres informations sur la chose.
Vous apprendrez ainsi.
25 janv. 2009 à 10:38