Tva récupérable ou non et si oui quand?

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 anibale24 -
Bonjour,
auriez-vous la réponse à la question suivante?
Quand peut on récuperer la tva sur l'achat d'un terrain en SCI et la construction d'un batiment à usage locatif pour une SARL ? Est ce possible de la récuperer après l'acquisition du terrain ou seulement quand on commence à facturer et encaisser les loyers de la SARL? J'ai vu un article parlant de "Une SCI qui destine le terrain acquis et la construction qui sera édifiée sur ce terrain à la location commerciale (bail commercial) a la possibilité d’opter pour l’assujettissement des locations à la TVA. Au cas d’option, la TVA est récupérable soit au fur et à mesure des facturations de loyers, soit avec une demande de remboursement du crédit de taxe. C’est le régime des redevables habituels.
En dehors de ce cas, la TVA payée à l’occasion de l’achat du terrain n’est pas récupérable.
Toutefois les redevables occasionnels récupèrent la TVA en cas de revente du terrain à bâtir ou de livraison à soi-même.
Dans tous les cas, la SCI doit être le redevable légal de la taxe sur le terrain ou la TVA doit être incluse au prix et mentionnée dans l’acte (TVA à la charge du vendeur)."
Qu'entends t on par redevables habituels?
Merci pour vos eclaircissements.
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3 réponses

Allez voir un fiscaliste qui vous expliquera en détail à en voir vos explications vous vous posez beaucoup de question sur le fait générateur et l'exigibilté de la tva. Seul une personne calé en fiscalité pourra vous aider.
pourquoi n'allez vous pas voir un avocat ou un conseiller juridique histoire d'etre sur?
Tout simplement parce que je souhaiterais avoir une réponse de personnes ayant déjà eu ce cas ou s'étant trouvé dans ce cas. J'ai déjà eu 2 réponses différentes d'un avocat, d'un comptable. L'usage pratique ou l'habitude pourrait me donner une meilleure façon d'appréhender cette question. Merci de vos réponses
Bonjour,
hiéro,
je serais également intéréssé par la réponse.
Avez vous du nouveau concernant la réponse à votre question?
Cordialement