Commissions impayés

Question

Bonjour,

J'ai travaillé pendant 1an dans une société de défiscalisation en tant qu'agent commercial. Désireux de créer ma société dans l'immobilier, j'ai fait part à mon employeur que je désirai résilier le contrat qui nous liait, en février 2008.

Ayant appris par la suite que j'étais en train de créer une société spécialisée dans l'immobilier, il a refusé, fin avril, de me régler mes dernières commissions, en me rendant responsable à tord de vouloir détourner sa clientèle (alors que ma société, toujours pas créée, ne fera pas de défiscalisation).

J'ai bien entendu pris un avocat et j'attends le procès auprès du tribunal de commerce.

Ma question est la suivante : Est-ce de l'escroquerie de ne pas me payer mes commissions ? Puis-je en plus de la procèdure actuelle porter plainte pour escroquerie et dénonciation calomnieuse ?

En vous remerciant d'avance.

Jehan

ranguin · Answer

Si votre employeur peut prouver que vous avez travaillé chez lui en constituant votre future clientèle. J'ai bien peur que vous n'obtiendrez pas grand chose.
Aviez vous des bulletins de paye ?

ares06 · Answer

Merci de ta réponse,

Justement non, je n'ai encore rien entrepris avec ma société, il m'accuse juste d'avoir envoyé un e-mail cassant sa société au client d'une collègue, car à ce qu'il paraît (je n'ai jamais vu ce mail) le nom de ma société figure dans cette e-mail.

Hors, même si je n'ai jamais parlé de cette création d'entreprise, je n'ai jamais cherché à le cacher, un collègue à très bien pu fouiller chez moi ou dans mon sac...

J'attend ta réponse avec impatience.

jehan

ares06 · Answer

et non, je n'ai pas de bulletins de paie, j'étais indépendant (agent commercial), j'ai juste des factures.

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