Campagne adwords litige

toupitte - 24 janv. 2009 à 12:24
 toupitte - 26 janv. 2009 à 17:50
Bonjour,


J'ai souscris une campagne ADwords sur Google, campagne qui permet d'acheter des mots clefs pour etre référencer sur Google.

Je viens de recevoir un courrier d'une entreprise me demandant préjudice d'avoir utilisé comme mot clef dans ma campagne adwords : le nom de son entreprise et un autre mot lui appartenant ( droit de propriétés intellectuels)

J'ai alors suspendu immédiatement cette campagne et répondant à l'entreprise

Cette campagne m'a été offerte avec la création de mon site internet et je n'ai pas fait cas de l'interdiction d'utiliser des termes protégés par le droit de la protection intellectuelle.
Ces termes étant proposés et acceptés comme ajout par les services adwords de Google.


Aujourd'hui, mon entreprise n'est toujours pas crée et ne le sera peut etre pas, ( il s'agit d'un projet), je n'enregistre donc aucune activité commerciale.

Dans le courrier de l'entreprise, il est mentionné qu'il
m'appartient de me retourner vers google pour obtenir réparation de la somme
qu'il me demande de leur versé pour le préjudice subi. 5000 euros

Il me font d'ailleurs part d'une affaire similaire, statuée le 13/03/2008 au
tribunal de grande instance de Lyon et qui fait jurisprudence.
Affaire pour laquelle le tribunal a solidairement condamné google et le
concurrent indélicat à verser 2 fois 10000 euros pour contrefaçon et
concurrence déloyale.
Alors même que le nombre de clics , deux comme dans mon cas rendait le
préjudice commercial inexistant.



Comment pouvez vous m'accompagner sur ces types de démarches et que me
conseillez vous?


En vous remerçiant de m'apporter vos précisisons.

Cordialement.

1 réponse

JeanJod Messages postés 2619 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 mars 2010 1 141
26 janv. 2009 à 17:32
Bonjour,

C'est un problème délicat qui mérite des nuances et des distinctions.

Les différentes condamnations de Google et de sociétés "concurrentes" reposent sur la contrefaçon de marques non pas du fait de l'affichage de ces marques mais du fait de leur utilisation au sein de la base de donnée servant à adwords.

La question est donc de savoir si vous avez effectivement "payé" Google pour l'insertion dans la base de données de leur marque.

La contrefaçon est à la fois commise par Google et à la fois commise par l'entreprise qui souscrit adwords et qui utilise la marque. Il peut également y avoir une condamnation en concurrence déloyale.

Alors, quels sont réellement les faits ?
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Bonsoir, et merci de vos premiers éléments de réponse....


La campagne adwords m'a été offerte avec la création du site et j'ai souscrit ensuite 10 euros par mois pour continuer l'essai.

Ma société n'est pas créer et le fait que deux de mes mots clefs de recherche adword soient la propriété de cette entreprise ne m'apporte aucun bénéfice.
Je n'ai aucune activité commerciale en relation avec ce site.
J'ajoute que seuls deux clics provenant de ces deux mots clefs ont généres une visite sur mon site ( probablement l'entreprise elle même lorsqu'elle s'en est aperçu )

La seule que j'ai été en mesure de faire dès réception du courrier a été de mettre un terme a ma campagne adwords et de présenter mes excuses à l'enterprise étant ignorants de cet aspect.

Aujourd'hui, cette entreprise me demande une somme en réparation et annulation du préjudice subi.
Même si on peut aisement convenir que le préjudice subi est nul.

Alors, le cas de jurisprudence peut il s'appliquer alors que je suis un particulier et non une entreprise?
Que dois je faire?
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