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JeanJod
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mardi 30 septembre 2008
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24 mars 2010
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26 janv. 2009 à 17:32
26 janv. 2009 à 17:32
Bonjour,
C'est un problème délicat qui mérite des nuances et des distinctions.
Les différentes condamnations de Google et de sociétés "concurrentes" reposent sur la contrefaçon de marques non pas du fait de l'affichage de ces marques mais du fait de leur utilisation au sein de la base de donnée servant à adwords.
La question est donc de savoir si vous avez effectivement "payé" Google pour l'insertion dans la base de données de leur marque.
La contrefaçon est à la fois commise par Google et à la fois commise par l'entreprise qui souscrit adwords et qui utilise la marque. Il peut également y avoir une condamnation en concurrence déloyale.
Alors, quels sont réellement les faits ?
C'est un problème délicat qui mérite des nuances et des distinctions.
Les différentes condamnations de Google et de sociétés "concurrentes" reposent sur la contrefaçon de marques non pas du fait de l'affichage de ces marques mais du fait de leur utilisation au sein de la base de donnée servant à adwords.
La question est donc de savoir si vous avez effectivement "payé" Google pour l'insertion dans la base de données de leur marque.
La contrefaçon est à la fois commise par Google et à la fois commise par l'entreprise qui souscrit adwords et qui utilise la marque. Il peut également y avoir une condamnation en concurrence déloyale.
Alors, quels sont réellement les faits ?
26 janv. 2009 à 17:50
La campagne adwords m'a été offerte avec la création du site et j'ai souscrit ensuite 10 euros par mois pour continuer l'essai.
Ma société n'est pas créer et le fait que deux de mes mots clefs de recherche adword soient la propriété de cette entreprise ne m'apporte aucun bénéfice.
Je n'ai aucune activité commerciale en relation avec ce site.
J'ajoute que seuls deux clics provenant de ces deux mots clefs ont généres une visite sur mon site ( probablement l'entreprise elle même lorsqu'elle s'en est aperçu )
La seule que j'ai été en mesure de faire dès réception du courrier a été de mettre un terme a ma campagne adwords et de présenter mes excuses à l'enterprise étant ignorants de cet aspect.
Aujourd'hui, cette entreprise me demande une somme en réparation et annulation du préjudice subi.
Même si on peut aisement convenir que le préjudice subi est nul.
Alors, le cas de jurisprudence peut il s'appliquer alors que je suis un particulier et non une entreprise?
Que dois je faire?