Recouvrement
keops
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Foyer Messages postés 18760 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,un huissier de justice me demande de recouvrer la somme de 600 euros pour un impayé datant de mai 2007,je suis actuellement sans travail dois-je payer? merci de votre reponse.
5 réponses
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Bonsoir,
Pour le moment, vous n'etes encore pas dans les delais de forclusion ou de prescription. Donc, il vous faut payer.
Quelle est la nature de votre dette ? si vous voulez bien nous le preciser. -
L'huissier ne doit pas avoir de titre executoire delivré apr le tribunal suite a procés auquel vous auriez ete convié.
Donc cet huissier intervient a titre de "recouvrement amiable", sans droit particulier. Disons que sa fonction sert a impressionner.
Si vous arrivez a faire trainer jusqu'en mai 2009 sans que le cabinet d'expert ne vous invite au tribunal, vous pourrez, au bout de 2 ans, invoquer la prescription de la dette.
S'ils le font avant, des reception de "l'invitation", vous reglez pour eviter les frais supplementaires.
Un risque que vous pouvez tenter. -
C'est sofinco qui peut engager une procedure, par le recouvrement.
Sinon à reception de l'invitation, vous reglez. -
Bonjour,
Mes excuses pour sofinco, j'avais un autre dossier en tete. On oublie .
C'est l'organisme a qui vous devez qui doit engager une procedure et pas l'huissier. -
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Bonjour Caroline ,
Où avez vous vu qu'il y avait une voiture dans le coup ?
De plus, s'il avait deja ordonnance du tribunal, il n'aurait pas eu 8 jours pour reflechir...
Pour keops ,
Ou en est cette procedure dont vous menaçait l'huissier ? Depuis un mois nous sommes sans nouvelle de votre part ? Dur de suivre correctement dans ces conditions.