Recouvrement
keops
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23 janv. 2009 à 20:39
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 févr. 2009 à 13:32
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23 janv. 2009 à 20:50
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Bonsoir,
Pour le moment, vous n'etes encore pas dans les delais de forclusion ou de prescription. Donc, il vous faut payer.
Quelle est la nature de votre dette ? si vous voulez bien nous le preciser.
Pour le moment, vous n'etes encore pas dans les delais de forclusion ou de prescription. Donc, il vous faut payer.
Quelle est la nature de votre dette ? si vous voulez bien nous le preciser.
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23 janv. 2009 à 21:03
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L'huissier ne doit pas avoir de titre executoire delivré apr le tribunal suite a procés auquel vous auriez ete convié.
Donc cet huissier intervient a titre de "recouvrement amiable", sans droit particulier. Disons que sa fonction sert a impressionner.
Si vous arrivez a faire trainer jusqu'en mai 2009 sans que le cabinet d'expert ne vous invite au tribunal, vous pourrez, au bout de 2 ans, invoquer la prescription de la dette.
S'ils le font avant, des reception de "l'invitation", vous reglez pour eviter les frais supplementaires.
Un risque que vous pouvez tenter.
Donc cet huissier intervient a titre de "recouvrement amiable", sans droit particulier. Disons que sa fonction sert a impressionner.
Si vous arrivez a faire trainer jusqu'en mai 2009 sans que le cabinet d'expert ne vous invite au tribunal, vous pourrez, au bout de 2 ans, invoquer la prescription de la dette.
S'ils le font avant, des reception de "l'invitation", vous reglez pour eviter les frais supplementaires.
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23 janv. 2009 à 21:15
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C'est sofinco qui peut engager une procedure, par le recouvrement.
Sinon à reception de l'invitation, vous reglez.
Sinon à reception de l'invitation, vous reglez.
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24 janv. 2009 à 14:47
24 janv. 2009 à 14:47
Bonjour,
Mes excuses pour sofinco, j'avais un autre dossier en tete. On oublie .
C'est l'organisme a qui vous devez qui doit engager une procedure et pas l'huissier.
Mes excuses pour sofinco, j'avais un autre dossier en tete. On oublie .
C'est l'organisme a qui vous devez qui doit engager une procedure et pas l'huissier.
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28 févr. 2009 à 13:32
28 févr. 2009 à 13:32
Bonjour Caroline ,
Où avez vous vu qu'il y avait une voiture dans le coup ?
De plus, s'il avait deja ordonnance du tribunal, il n'aurait pas eu 8 jours pour reflechir...
Pour keops ,
Ou en est cette procedure dont vous menaçait l'huissier ? Depuis un mois nous sommes sans nouvelle de votre part ? Dur de suivre correctement dans ces conditions.
Où avez vous vu qu'il y avait une voiture dans le coup ?
De plus, s'il avait deja ordonnance du tribunal, il n'aurait pas eu 8 jours pour reflechir...
Pour keops ,
Ou en est cette procedure dont vous menaçait l'huissier ? Depuis un mois nous sommes sans nouvelle de votre part ? Dur de suivre correctement dans ces conditions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
23 janv. 2009 à 20:55