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Fsl apl

adrien_du_86 Messages postés 1 Statut Membre -
kad41 Messages postés 259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 janv. 2009 à 18:14

Bonjour,es'qun propriétaire a le droit de refuser de vous donner les clef pendant que les dossiers apl,fsl son traité avant versement en sachant qu'ils metent un mois a traité tous ca

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1 réponse

Réponse 1 / 1

kad41 Messages postés 259 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 81

bonsoir
oui il a le droit sauf un arrangement avec lui demander une atestation que le dossier et accepter de votre fsl et apl
sa va le rassurer
amcl

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