Sujet Précédent Sujet Suivant

Fsl apl

adrien_du_86 Messages postés 1 Statut Membre -  
kad41 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,es'qun propriétaire a le droit de refuser de vous donner les clef pendant que les dossiers apl,fsl son traité avant versement en sachant qu'ils metent un mois a traité tous ca
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
kad41 Messages postés 259 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   81
 
bonsoir
oui il a le droit sauf un arrangement avec lui demander une atestation que le dossier et accepter de votre fsl et apl
sa va le rassurer
amcl
1

Discussions similaires

délai d'attente du fsl une fois accépté
jawad92 -
chris638 -

1 réponse
Fsl accépté mais délai passé
davident -
davident -

1 réponse
FSL pour la deuxième fois?????
djelal22 -
mortitia25 -

4 réponses
Durée minimale pour seconde demande FSL
Togusa33 -
chris638 -

2 réponses
L'Aspa et l'Apl ...
Anémone19 -
SphaneM -

2 réponses