Durée minimale pour seconde demande FSL

Togusa33 - 30 août 2016 à 11:12
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 6 sept. 2016 à 22:14
Bonjour à toutes et tous,

Petit question concernant le FSL et dont j'ai du mal à trouver la réponse.

Un candidat à mon logement c'est vu refuser son dossier FSL pour raison qu'il en avait déja un autre en cours de moins de 3 ans. Je précise que cette personne n'a pas de bail en cours et qu'elle vie chez une copine après avoir quitter son ancien logement il y a 1an et demi.

Ma question: combien de temps minimum faut-il à une personne ayant eu droit au FSL pour pouvoir en refaire la demande pour un autre logement?

Merci bien.

2 réponses

chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 539
6 sept. 2016 à 22:14
Bonsoir,

Généralement, tout dépend des régions, mais dans la mienne c'est un délai de 5 ans entre deux dossiers FSL et à condition que la situation ait changé entre temps.

Cordialement.
1