Durée minimale pour seconde demande FSL
Togusa33
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30 août 2016 à 11:12
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 6 sept. 2016 à 22:14
chris638 Messages postés 1097 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2017 - 6 sept. 2016 à 22:14
Bonjour à toutes et tous,
Petit question concernant le FSL et dont j'ai du mal à trouver la réponse.
Un candidat à mon logement c'est vu refuser son dossier FSL pour raison qu'il en avait déja un autre en cours de moins de 3 ans. Je précise que cette personne n'a pas de bail en cours et qu'elle vie chez une copine après avoir quitter son ancien logement il y a 1an et demi.
Ma question: combien de temps minimum faut-il à une personne ayant eu droit au FSL pour pouvoir en refaire la demande pour un autre logement?
Merci bien.
Petit question concernant le FSL et dont j'ai du mal à trouver la réponse.
Un candidat à mon logement c'est vu refuser son dossier FSL pour raison qu'il en avait déja un autre en cours de moins de 3 ans. Je précise que cette personne n'a pas de bail en cours et qu'elle vie chez une copine après avoir quitter son ancien logement il y a 1an et demi.
Ma question: combien de temps minimum faut-il à une personne ayant eu droit au FSL pour pouvoir en refaire la demande pour un autre logement?
Merci bien.
2 réponses
chris638
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6 sept. 2016 à 22:14
6 sept. 2016 à 22:14
Bonsoir,
Généralement, tout dépend des régions, mais dans la mienne c'est un délai de 5 ans entre deux dossiers FSL et à condition que la situation ait changé entre temps.
Cordialement.
Généralement, tout dépend des régions, mais dans la mienne c'est un délai de 5 ans entre deux dossiers FSL et à condition que la situation ait changé entre temps.
Cordialement.
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