Succession et procès
ROBYDU
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zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
zorglub2412 Messages postés 1378 Statut Membre -
Bonjour,
Je dois hériter de ma mère adoptive qui a depuis 3 ans un procès contre des escrocs qui lui ont dérobé une grosse somme. Ce procès devrait avoir lieu bientôt.
Est ce le fisc peut prétendre m'imposer avant la fin du procès sur les sommes qui sont en jeu, quitte a rectifier plus tard si les sommes sont différentes à l'issue du procès.
Merci de me répondre.
Je dois hériter de ma mère adoptive qui a depuis 3 ans un procès contre des escrocs qui lui ont dérobé une grosse somme. Ce procès devrait avoir lieu bientôt.
Est ce le fisc peut prétendre m'imposer avant la fin du procès sur les sommes qui sont en jeu, quitte a rectifier plus tard si les sommes sont différentes à l'issue du procès.
Merci de me répondre.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les dommages et intérêts ne sont pas imposables, c'est une bonne chose, mais les sommes détournées...!!!
Les impôts considérent que ces sommes vont m' être restitué à l'issue du procés, donc faisants partie de l'héritage, ce qui est logique, mais peuvent-ils me réclamer l'impôt avant le procés ?
Merci de me répondre.
On ne peut pas vous réclamer de l'argent sur de l'argent que vous n'avez pas. Il faut attendre le résultat du jugement. Si cet argent détourné revient dans l'héritage, là il faudra le déclarer.
Cordialement
Z