Renseignement sur vente véhicule
fafa
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22 janv. 2009 à 22:09
radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 - 22 janv. 2009 à 22:16
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2 réponses
radio44
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22 janv. 2009 à 22:16
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Votre véhicule est en copropriété, il faut l'accord des deux copropriétaires pour vendre. Le plus simple est que chacun signe l'acte de vente.
Cependant, un accord signé de l'un des deux précisant les caractéristiques du véhicle, son prix de vente et les modalités de payement de la part qui lui revient est acceptable.
Cependant, un accord signé de l'un des deux précisant les caractéristiques du véhicle, son prix de vente et les modalités de payement de la part qui lui revient est acceptable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...