MUR MITOYEN

fanny - 22 janv. 2009 à 21:48
 fanny - 23 janv. 2009 à 22:28
Bonsoir,

Voici notre souci :

Notre voisin construit une extension à sa maison, cette extension s'appui sur un mur que nous avons en mitoyenneté.

Son permis a été validé par la mairie de notre commune.

Notre gros souci c'est que son mur va se trouver à 40 centimètres de notre maison à nous, et que nous n'aurons plus accés pour entretenir notre mur et notre gouttière.

Nous avons donc utilisé le recour aux tiers pour tenter de faire modifier la construction.

Nous avons fait un courrier recommandé à ce voisin et à la mairie pour invoquer l'article 662 du code civil.

Ce voisin ne nous a pas consulté pour faire érige son extension sur le mur mitoyen.

Le courrier a été posté le 20 décembre 2008 et nous n'avons pas de nouvelle de la mairie.

Que devons nous faire ??

Merci de votre précieux conseils !

Fanny

2 réponses

chère fanny éssayez le charme .. proposez lui un moment agréable entre les deux murs de 40 cm ! ceci le fera surement réfléchir , ah sacré pavon de marfeille !! bisous .
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Bonsoir,

Merci de votre réponse !

Notre maison est une maison de ville, toutes les maisons se touchent.
Nous avions construi une extension il y a 16 ans, avec biensur un permis de construire conforme et validé par notre mairie et ce à 20 centimètres du mur mitoyen.

Notre nouveau voisin voudrait en faire autant, à la difference que lui veut utiliser le mur mitoyen pour si coller sur la parite basse et si poser sur la partie haute qui sera pour lui son premier étage.

Encore merci !!!

Cordialement

Fanny
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radio44 Messages postés 595 Date d'inscription mercredi 26 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2015 515
22 janv. 2009 à 22:08
Si je comprends bien, votre maison est à 40cm de la limite de votre propriété et votre voisin construit en limite de propriété. Il semble qu'il en a le droit et il n'est pas obligé de vous demander l'autorisation.

En général si on ne construit pas en limite de propriété, on doit respecter une distance entre la maison et la limite de propriété (dans mon propre cas c'était 2.50m). Votre maison a été construite trop près de la llimite.
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