Proprietaire heberge son frerel

picsou.0618 -  
 picsou.0618 -
Bonjour,
je suis proprietaire et je souhaiterai hebergé mon frere et le declaré a la caff touchera t'il quelque chose de la caf

3 réponses

  1. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    Bonjour,
    famille directe, il ne touchera rien.
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    1. picsou.0618
       
      et si je le loue une chambre?
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  2. Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 867
     
    RE,
    voici ce que j'ai trouvé :

    Les articles L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation, L. 831-1 et L. 542-2 du code de la sécurité sociale stipulent que les aides personnelles au logement ne sont pas attribuées « aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ou concubin, ou toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil ». Ces dispositions législatives traduisent la volonté d'attribuer les aides personnelles au logement en priorité aux personnes et aux ménages les plus modestes, qui ne peuvent bénéficier d'une aide familiale par le biais de la mise à disposition d'un logement.

    D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4708

    Il n'est , contrairement à ce que je pensais pas question de fratrie , demandez confirmation auprès de la caisse d'AF
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  3. picsou.0618
     
    merci pour tous et bonne soiree
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