Proprietaire heberge son frerel

picsou.0618 - 22 janv. 2009 à 12:11
 picsou.0618 - 22 janv. 2009 à 20:53
Bonjour,
je suis proprietaire et je souhaiterai hebergé mon frere et le declaré a la caff touchera t'il quelque chose de la caf

3 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2009 à 12:21
Bonjour,
famille directe, il ne touchera rien.
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et si je le loue une chambre?
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
22 janv. 2009 à 14:33
RE,
voici ce que j'ai trouvé :

Les articles L. 351-2-1 du code de la construction et de l'habitation, L. 831-1 et L. 542-2 du code de la sécurité sociale stipulent que les aides personnelles au logement ne sont pas attribuées « aux personnes qui sont locataires d'un logement appartenant à l'un de leurs ascendants ou descendants ou ceux de leur conjoint ou concubin, ou toute personne liée à elles par un contrat conclu en application de l'article 515-1 du code civil ». Ces dispositions législatives traduisent la volonté d'attribuer les aides personnelles au logement en priorité aux personnes et aux ménages les plus modestes, qui ne peuvent bénéficier d'une aide familiale par le biais de la mise à disposition d'un logement.

D'après une réponse ministérielle publiée au JO le : 03/06/2008 page : 4708

Il n'est , contrairement à ce que je pensais pas question de fratrie , demandez confirmation auprès de la caisse d'AF
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merci pour tous et bonne soiree
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