Abus du syndic provisoire

mh333 - 22 janv. 2009 à 12:09
 serena06 - 23 janv. 2009 à 15:44
Bonjour,

Juste une question : un syndic provisoire (en l'occurrence promoteur le tps de réunir la première AG) a t'il le droit de contracter un CDI ?

Merci bcp pour vos réponses et expériences sur ce sujet.

1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
22 janv. 2009 à 17:40
Bonjour,

Votre question arrive un peu "comme un cheveu sur la soupe".

Il faudrait nous en dire un peu plus pour que l'on puisse bien comprendre la situation.

En attendant de vous lire.
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c'est le promoteur de l'immeuble qui a fait office de syndic provisoire le tps que les appartements se vendent et le tps de réunir la 1ère AG (période de 8 mois). Lors de cette AG, il nous met devant le fait accompli : CDI d'une gardienne qui n'a pas été soumis aux votes des autres copropriétaires ! ...
Mais comme il est également majoritaire (puisque propriétaire en son nom et au nom de sa société d'une grande partie des appartements), il a anticipé son vote finalement.
Nous n'avons pas notre mot à dire et je trouve que ce comportement constitue un abus. Malheureusement la loi est laconique à ce sujet et laisse ces situations avoir lieu, nous avons été pris en otages !
Je ne sais pas ce que dit la jurisprudence à ce sujet mais si vous savez vécu ce genre d'expérience, n'hésitez pas à m'en faire part !

Merci
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serena06 > mh333
23 janv. 2009 à 15:44
Premièrement, lorsqu'un des copropriétaires possède la majorité des voix à lui seul, ses voix sont ramenées automatiquement au total des voix des autres copropriétaires. il n'est donc pas majoritaire à lui tout seul : c'est impossible du point de vue de la loi.
Deuxièmement, le règlement de copropriété a-t-il été établi ? si oui, comporte-t-il une clause concernant un gardien dans l'immeuble ? Si le règlement existe et qu'il n'indique rien concernant le gardien, pour employer un gardien il faut la majorité double de l'article 26 pour l'embaucher. c'est à dire il faut la majorité absolue des copropriétaires en voix (en tantièmes, en tenant compte du fait que le promoteur ne peut pas avoir plus de la somme des tantièmes des autres copropriétaires comme indiqué dans le premièrement) et il faut obtenir au moins les 2 tiers des voix au vote.
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