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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais comme il est également majoritaire (puisque propriétaire en son nom et au nom de sa société d'une grande partie des appartements), il a anticipé son vote finalement.
Nous n'avons pas notre mot à dire et je trouve que ce comportement constitue un abus. Malheureusement la loi est laconique à ce sujet et laisse ces situations avoir lieu, nous avons été pris en otages !
Je ne sais pas ce que dit la jurisprudence à ce sujet mais si vous savez vécu ce genre d'expérience, n'hésitez pas à m'en faire part !
Merci
Deuxièmement, le règlement de copropriété a-t-il été établi ? si oui, comporte-t-il une clause concernant un gardien dans l'immeuble ? Si le règlement existe et qu'il n'indique rien concernant le gardien, pour employer un gardien il faut la majorité double de l'article 26 pour l'embaucher. c'est à dire il faut la majorité absolue des copropriétaires en voix (en tantièmes, en tenant compte du fait que le promoteur ne peut pas avoir plus de la somme des tantièmes des autres copropriétaires comme indiqué dans le premièrement) et il faut obtenir au moins les 2 tiers des voix au vote.