Assujetti a la TVA

Résolu
Fred - 22 janv. 2009 à 11:38
 Anonyme - 8 oct. 2009 à 18:39
Bonjour, je suis assujetti a la TVA, j'achete du matériel en Allemagne, cette société doit elle me facturer HT ou TTC.

Merci

5 réponses

Il s'agit d'une acquisition intracommunautaire. Votre fournisseur vous facture HT le matériel et c'est à vous de payer la TVA au taux français en vigueur, exigible à la livraison de celui-ci.

Cette TVA est cependant déductible sur votre déclaration de TVA si vous respectez les conditions nécessaires (montant HT du bien, numéro d'identification TVA du fournisseur, de l'acquéreur)
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
23 janv. 2009 à 20:02
Exactement comme 007 t'as répondu.

Je rajoute que, pour bien faire les choses, l'allemand devrait te demander ton numéro de TVA intracomm pour ne pas te facturer de la TVA allemande.

Tu lui donnes ton numéro intracom et il te facture HT.
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Et si il me facture TTC que ce passe-t-il?
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
7 oct. 2009 à 12:52
il se passe que tu as payé de la TVA allemande et que tu ne peux déduire de la TVA française...
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Si je comprends bien j'ai payé le TTC allemand comme du hors taxes.... Vu le montant c'est pas trop grave mais la question que je me pose maintenant c'est dois-je payer en plus la TVA francaise sur le montant?

Merci de votre aide.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 112
8 oct. 2009 à 11:18
Non, tu de dois pas payer de la TVA française.

Par contre, tu dois déclarer l'acquisition intracom sur la déclaration de TVA (française) sous peine de te voir infliger une amende de 5% de la somme non-déclarée
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