Assujetti a la TVA
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5 réponses
Il s'agit d'une acquisition intracommunautaire. Votre fournisseur vous facture HT le matériel et c'est à vous de payer la TVA au taux français en vigueur, exigible à la livraison de celui-ci.
Cette TVA est cependant déductible sur votre déclaration de TVA si vous respectez les conditions nécessaires (montant HT du bien, numéro d'identification TVA du fournisseur, de l'acquéreur)
Cette TVA est cependant déductible sur votre déclaration de TVA si vous respectez les conditions nécessaires (montant HT du bien, numéro d'identification TVA du fournisseur, de l'acquéreur)
pourquoipas13
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23 janv. 2009 à 20:02
23 janv. 2009 à 20:02
Exactement comme 007 t'as répondu.
Je rajoute que, pour bien faire les choses, l'allemand devrait te demander ton numéro de TVA intracomm pour ne pas te facturer de la TVA allemande.
Tu lui donnes ton numéro intracom et il te facture HT.
Je rajoute que, pour bien faire les choses, l'allemand devrait te demander ton numéro de TVA intracomm pour ne pas te facturer de la TVA allemande.
Tu lui donnes ton numéro intracom et il te facture HT.
Et si il me facture TTC que ce passe-t-il?
pourquoipas13
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7 oct. 2009 à 12:52
7 oct. 2009 à 12:52
il se passe que tu as payé de la TVA allemande et que tu ne peux déduire de la TVA française...
Si je comprends bien j'ai payé le TTC allemand comme du hors taxes.... Vu le montant c'est pas trop grave mais la question que je me pose maintenant c'est dois-je payer en plus la TVA francaise sur le montant?
Merci de votre aide.
Merci de votre aide.
pourquoipas13
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8 oct. 2009 à 11:18
8 oct. 2009 à 11:18
Non, tu de dois pas payer de la TVA française.
Par contre, tu dois déclarer l'acquisition intracom sur la déclaration de TVA (française) sous peine de te voir infliger une amende de 5% de la somme non-déclarée
Par contre, tu dois déclarer l'acquisition intracom sur la déclaration de TVA (française) sous peine de te voir infliger une amende de 5% de la somme non-déclarée
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