Caution solidaire

alice - 21 janv. 2009 à 19:26
 alice - 21 janv. 2009 à 22:06
Bonjour,

Mon mari a crée une société avec des associés il y a quelque temps . Je ne connais pas les statuts étant déjà en froid avec lui.
A ce jour, il fait un prêt conséquent (et indispensable) pour la société ainsi que chacun des associés. (il en est majoritaire).Il projette de demander le divorce prochainement. Etant marié sous le régime de la communauté, la banque lui demande de se porter caution ainsi qu'à moi. Je ne peux refuser car il risque de perdre son emploi et cette société lui permettrait de rebondir. Pourtant la banque lui demande d'écrire manuscritement de "je m'engage à rembourser le créancier sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement la société X (dont il est actionnaire)".
Est-ce légal ? Pourrait-on avoir un recours. C'est la seule banque qui leur accorde le prêt et si je ne signe pas, c'est toute l'entreprise qui disparait. Pourtant en temps de crise, je ne suis pas sûre que ce prêt sur 7 ans sera honoré et ne travaillant pas, je ne pourrai rembourser quoi que ce soit et famille et enfants seront poursuivis par les huissiers. Merci pour vos conseils.

3 réponses

Bonjour, quelle est l'activité de la société? et quel est l'objet du prêt?
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info 2 Messages postés 91 Date d'inscription samedi 27 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2009 12
21 janv. 2009 à 20:10
Si vous n'êtes pas dans la société je ne comprends pas comment on peut vous demander d'être caution solidaire
SI vous n'avez pas de part dans celle ci !?
et si vous êtes dans cette société je vous déconseille d'être caution solidaire
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la banque peut parfaitement demander la caution du conjoint et elle le fera d'autant plus avec un régime communautaire. La mention indiquée est légale. Mais avant de signer il me paraît important de vérifier un certains nombres d'éléments...le risque que vous prenez est très important d'autant que vous parlez de divorce. Pouvez vous répondre à ma 1ère question?
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Merci pour les réponses. Je n'ai pas de parts dans la société car je n'ai pas été sollicitée. Chaque épouse a dû faire un mot pour indiquer qu'elle autorisait son conjoint à prendre des parts dans la société. Ceci avait pour but de ne pas créer de conflit en cas de divorce d'un des associés. Le prêt est destiné à acquérir du matériel indispensable pour faire tourner l'entreprise, pour payer le loyer des locaux, le personnel et autres. Je suis complètement tenue à l'écart de tout ça car comme je le disais précedemment c'est lorsque nos relations se sont dégradées avec mon mari et je ne souhaitais pas envenimer les choses avec l'espoir que tout allait rentrer dans l'ordre. Je n'ai pas répondu tout de suite car je suis nouvelle sur ce forum et ne pensais pas avoir de réponse aussi rapidement ; aussi j'ai un peu déserté l'ordinateur. Merci beaucoup pour ces messages.
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votre situation paraît compliquer. Il évident que vous ne souhaitez pas mettre en péril la société de votre mari, mais vous prenez un risque énorme. Si l'entreprise échoue vous engagerez tous vos biens et ce même après un éventuel divorce. Si le prêt sert en parti à payer les loyers et le personnel, il est évident que l'entreprise souffre. Quelle est le montant du prêt? Quelle est l'activité de la société? Si vous devez signer la caution, vous devez tout savoir de la société.
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Je sais que je risque beaucoup mais je me sens dans une impasse. Je crois que je vais demander de l'aide à un conseiller financier ou un avocat car vous avez raison, je me dois d'avoir un maximum d'informations sur la société en question. Je vous remercie encore pour votre aide et je vais essayer de me protéger mes enfants et moi. Bonne soirée à vous.
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