STATIONNEMENT GENANT

ZAZA55 - 21 janv. 2009 à 15:44
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 21 janv. 2009 à 15:51
Bonjour,

J'ai mon jardin qui est adjacent à ma maison, pour accéder à ce jardin je dois passer sur un terrain municipale,or le problème c'est que mes voisins sont garés quasi en permanence sur ce terrain , et donc je ne peux jamais avoir accés
en voiture à mon terrain impossible d'y entrer avec un motoculteur ou autres choses.
A plusieurs reprises je me suis adressé à la gendarmerie qui me dit de m'adresser à la mairie.
J'ai effectué plusieurs requêtes en mairie, restées sans réponse.D'autre part, depuis mes réclamations la mairie a effectué des travaux remarquables sur le dit terrain, ce qui en fait un remarquable aire de stationnement.
Maintenant il y a en permanence des voitures. Ceci fait 3 ans que celà dure, j'ai indiqué à ces voisins qu'ils me causaient préjudice, un d'eux m'a indiqué que je n'avais aucun droit vu que le terrain appartenait à la mairie et que le maire avait donné son accord.
Avouez qu'il y a de quoi être en colère!
A QUI DOIS-JE M'ADRESSER POUR FAIRE VALOIR MES DROITS ?
Merci pour votre aide

1 réponse

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 842
21 janv. 2009 à 15:51
Bonjour,
Demandez un permis d'ouvrir un portail de votre jardin au terrain municipale et après cela le stationnement sera interdit devant votre portail.
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