Préavi donné par les locataires
Ayaki
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Igor1 Messages postés 8365 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis actuellement en colocation.
Nous avons récement changé de situation professionnelle (c'est à dire que nous sommes passé du statut d'étudiant à celui de salarié) tout en restant dans la même région.
Mon colloc pense utilisé l'argument : premier emploi, ou mutation pour réduire le préavis à 1 mois.. (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).. Esct ce recevable si cette situation est intervenu il y a déja 5 mois (sachant qu'il pensé que le trajet pourrait être réalisé quotidiennement en scooter.... aprés plusieur frayeur il se rend compte que cela ne va pas pouvoir continuer comme ça)
Sachant que les textes ne semble pas indiquer de distance limite, les arguments sont ils encore recevables (même aprés 5 mois??)
Merci pour vos réponses (argumenté si possible de textes interprétatifs s'ils existent).
En vous remerciant par avance
Bien à vous
Je suis actuellement en colocation.
Nous avons récement changé de situation professionnelle (c'est à dire que nous sommes passé du statut d'étudiant à celui de salarié) tout en restant dans la même région.
Mon colloc pense utilisé l'argument : premier emploi, ou mutation pour réduire le préavis à 1 mois.. (Loi n°89-462 du 6 juillet 1989).. Esct ce recevable si cette situation est intervenu il y a déja 5 mois (sachant qu'il pensé que le trajet pourrait être réalisé quotidiennement en scooter.... aprés plusieur frayeur il se rend compte que cela ne va pas pouvoir continuer comme ça)
Sachant que les textes ne semble pas indiquer de distance limite, les arguments sont ils encore recevables (même aprés 5 mois??)
Merci pour vos réponses (argumenté si possible de textes interprétatifs s'ils existent).
En vous remerciant par avance
Bien à vous
A voir également:
- Préavi donné par les locataires
- Modèle pétition locataires - Forum Consommation
- Locataire ne donne plus signe de vie - Forum Louer un logement
- Je vous donne mon bon pour accord - Guide
- Mon mari ne me donne pas d'argent islam - Forum Mariage
- Modèle note d'information aux locataires - Guide
1 réponse
Bonjour,
le préavis réduit à 1 mois n'est pas fonction de la distance mais de la situation. le 1er emploi est selon un ministre le 1ère fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF, petits boulots d'été compris. Alors est-ce bien un 1er emploi ? mutation impossible.
Ceci dit si réellement c'est un 1er emploi date d'inscription à l'Ursaff pour preuve, le délai de 5 mois avant de prendre une décision de déménagement reste un délai légalement correct.
le préavis réduit à 1 mois n'est pas fonction de la distance mais de la situation. le 1er emploi est selon un ministre le 1ère fois ou l'on est inscrit à l'URSAFF, petits boulots d'été compris. Alors est-ce bien un 1er emploi ? mutation impossible.
Ceci dit si réellement c'est un 1er emploi date d'inscription à l'Ursaff pour preuve, le délai de 5 mois avant de prendre une décision de déménagement reste un délai légalement correct.
La législation juridique et financière évolue en permanence...