minimum garanti

Question

Bonjour,

je suis commercial dans l'automobile depuis septembre 2005 et mon contrat de travail me précise un salaire minimum garanti de 1488 € brut si je ne vend pas beaucoup. J'ai réussi à renégocier en mars 2006 pour que celui ci soit porté à 2049 € brut (1500 € net)
Je touche cette somme depuis si le total de mes commissions et de mon fixe est inférieur et l'entreprise fait le complément.
Mon soucis est que je n'ai jamais rien signé avec eux malgré ma demande mais sur mes bulletins de salaire il est spécifié à chaque fois qu'il est necessaire Garantie salaire minima XXX €. Cela va faire 3 ans que je le touche.
J'aimerais savoir si mon entreprise peut revenir dessus et me payer du jour au lendemain sur la base de mon contrat.

Merci d'avance pour votre aide car nous sommes en pleine négociation salariale

pseudodo · Answer

Vous avez un statut de commercial, normalement un salaire minimal garanti doit être prévu dans votre contrat de travail (comme vous l'écrivez) ainsi qu'un pourcentage sur votre chiffre d'affaire mais dans votre cas et depuis 3 ans votre minima a été augmenté, cela devient un usage puisque vous n'avez rien signé. J'ai le regret de vous dire que votre employeur peut dénoncer cet usage avec bien entendu un délai de prévenance. C'est pour cela que votre employeur ne vous a jamais modifié par un avenant votre contrat et qu'en conséquence vous n'avez rien pu signer.
Maintenant, il faudrait se pencher un peu plus sur votre statut particulier de commercial, il y a peut être des choses que j'ignore... je ne saurais vous conseiller que de vous rapprocher d'un syndicat, auprès de l'inspection du travail ou tout autre conseil, pour en avoir le coeur net.
Bon courage

Minimum garanti

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters