Achat en concubinage
ISA
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luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
luna10 Messages postés 1295 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai fais construire et acheté une maison en 1990 etant en concubinage.
Nous nous sommes séparés en 1995.
Nous avions eu 1 enfant reconnu en 1992.
Monsieur s'est marié en ...1998 (je crois)
Ils ont 2 enfants.
Nous n avons jamais régularisé notre situation concernant notre maison.
Monsieur a la santé tres fragile, et je me demande ce qui se passerais pour moi s il vennait à disparaitre ?
Merci
J'ai fais construire et acheté une maison en 1990 etant en concubinage.
Nous nous sommes séparés en 1995.
Nous avions eu 1 enfant reconnu en 1992.
Monsieur s'est marié en ...1998 (je crois)
Ils ont 2 enfants.
Nous n avons jamais régularisé notre situation concernant notre maison.
Monsieur a la santé tres fragile, et je me demande ce qui se passerais pour moi s il vennait à disparaitre ?
Merci
2 réponses
Bonjour,
Si Monsieur venait à disparaître vous n'aurez droit à rien sur sa succession, sauf s'il vous a institué légataire en tout ou partie de ses biens, sous réserve d'une non atteinte à la réserve héréditaire des 3 enfants.
Concernant la maison période de concubinage, puisqu'il y a une construction, il est probable qu'il y ait eu acquisition d'un terrain nu au préalable.
Qui a acheté le terrain ? Qui l'a financé ? Qui a financé la construction de la maison ? En 1995, lors de votre séparation, le financement a t'il été poursuivi ? Qui vivait dans cette maison après séparation ?
Sans ces réponses, il est impossible de vous répondre.
Cordialement
Si Monsieur venait à disparaître vous n'aurez droit à rien sur sa succession, sauf s'il vous a institué légataire en tout ou partie de ses biens, sous réserve d'une non atteinte à la réserve héréditaire des 3 enfants.
Concernant la maison période de concubinage, puisqu'il y a une construction, il est probable qu'il y ait eu acquisition d'un terrain nu au préalable.
Qui a acheté le terrain ? Qui l'a financé ? Qui a financé la construction de la maison ? En 1995, lors de votre séparation, le financement a t'il été poursuivi ? Qui vivait dans cette maison après séparation ?
Sans ces réponses, il est impossible de vous répondre.
Cordialement
effectivement il y a eu achat de terrain "nu" en 1989 à nos deux noms à credit
construction de la maison à nos deux noms à credit
Monsieur est reste dans la maison apres notre separation en 1995, il continue à payer le credit qui s'arrette en 2010 je crois.
construction de la maison à nos deux noms à credit
Monsieur est reste dans la maison apres notre separation en 1995, il continue à payer le credit qui s'arrette en 2010 je crois.
Pour faire simple, vous êtes alors en indivision sur cette maison à hauteur de 50 % chacun (à défaut de proportion différente lors de l'acte d'acquisition).
Vous êtes tenu normalement au paiement de la moitié du crédit et de l'assurance habitation même si Monsieur est resté dans la maison. Et ce dernier en contrepartie de la jouissance privative du bien, est tenu au versement d'une indemnité, sauf convention contraire entre les indivisaires.
Si vous laissez cette situation en l'état, au décès, la valeur de la maison sera partagée en deux.
Cependant, il est fort probable que les héritiers de Monsieur exige le versement d'un indemnité pour les sommes qu'il a déboursé à votre place, puisqu'on estime que le remboursement d'un emprunt fait par un seul indivisaire équivaut à une dépense de conservation.
En sachant que vous avez la possibilité de demander vous aussi une indemnité, mais qu'elle ne pourra remonter au delà de 5 ans au jour de votre demande.
Cordialement
Vous êtes tenu normalement au paiement de la moitié du crédit et de l'assurance habitation même si Monsieur est resté dans la maison. Et ce dernier en contrepartie de la jouissance privative du bien, est tenu au versement d'une indemnité, sauf convention contraire entre les indivisaires.
Si vous laissez cette situation en l'état, au décès, la valeur de la maison sera partagée en deux.
Cependant, il est fort probable que les héritiers de Monsieur exige le versement d'un indemnité pour les sommes qu'il a déboursé à votre place, puisqu'on estime que le remboursement d'un emprunt fait par un seul indivisaire équivaut à une dépense de conservation.
En sachant que vous avez la possibilité de demander vous aussi une indemnité, mais qu'elle ne pourra remonter au delà de 5 ans au jour de votre demande.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...