Aide sur le partage des parts d'une SARL Résolu

Question

Bonjour,

J'aurai besoins de votre avis sur le partage des parts d'une SARL.

Je reprends une société dont le gérant céde intégralement ses parts

Actuellement le gérant posséde 25 parts / 50 (max)
Mon père 20 parts
Mon frére 5 parts

Le nouveau partage des parts doit tenir compte d'un certains nombres de paramètres:

- Je souhaite être gérant majoritaire pour bénéficier de régime des TNS
- Mon frère devra disposer d'un certain nombre de part pour être le plus équitable possible lors du partage des bénéfices
- Mon père souhaite rester sans forcément prendre de bénéfice

Je propose donc ceci:

Moi-même : 18 parts
Mon frère : 16 parts
Mon pères : 16 parts

Je suis pas sur que ce montage soit correcte car j'ai crois savoir qu'il faut obligatoirement que le gérant majoritaire doit disposer de plus de 50 % du capital


Merci pour vos réponses en espèrant avoir le plus clair possible.

avocatparis · Accepted Answer

Compte tenu de vos attentes, voici le shéma le plus pertinent :

vous : 51% du capital en pleine propriété (vous permettant de bénéficier du régime TNS)
votre frère : 49% en usufruit (lui permettant de percevoir des dividendes)
votre père : 49% en nue-propriété (lui permettant de participer aux assemblées)

CorsaRossa · Answer

Je voudrai savoir si il vaut mieux que je provisione les charges sociales dans l'entreprise ou pas ?

CorsaRossa · Answer

Merci beaucoup, pour votre réponse.

Pour être sûr de bien comprendre, si je résume en part votre schéma , j'obtiens :


Moi: 51 % soit 25.5 parts
Mon frère : 49% soit 24,5 parts
Mon père : 49% soit 24, 5 parts

Ce qui fait 74,5 parts et non 50 comme actuellement dans les statuts.


Si cela est juste cela veux dire que je serai obligé de proceder à une augmantation de capitale , est ce exacte?

avocatparis · Answer

je ne parle pas en terme de parts sociales mais en terme de pourcentage.

voici le shéma proposé : 

vous : 51% du capital en pleine propriété soit 25 parts 
votre frère : 49% en usufruit, soit 25 parts détenu uniquement en tant qu'usufruitier
votre père : 49% en nue-propriété, soit 25 parts détenu uniquement en tant que nu-propriétaire

vous seriez le seul à détenir les parts en pleine propriété, votre frère et votre père bénéficieraient de parts démembrées.

CorsaRossa · Answer

merci , tout est beaucoup plus clair pour moi. Je ne connaissais pas le concept de part démembrées.
Merci encore pour ces précieuses informations

Aide sur le partage des parts d'une SARL

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