Agrement simple
Résolu/Fermé
TORTUEAILEE
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SAND -
SAND -
Bonjour,
je viens de me declarer en autoentrepreneur entretien et menage à domicile mais qui peut m aider pour remplir le formulaire d agrement simple par avance merci
je viens de me declarer en autoentrepreneur entretien et menage à domicile mais qui peut m aider pour remplir le formulaire d agrement simple par avance merci
15 réponses
bonjour
suite a votre demande d'info,perso: je travail en tant que salarier en tant qu'auxiliaire de vie diplômée jusque fin octobre (fin de mon prévis),j'ai commencé mes démarche début septembre: sur un cahier noté toutes les prestations que j'allais proposer,le tarif(j'ai été sur internet me fesant faire des devis en me fesant passer pour une personne cherchant une femme de ménage,afin de pouvoir maligner face aux tarif des assoc.),combien d'heure il me fallait pour rentabiliser,chez quel bénéficiaire je voulais intervenir(pers.agées,handicapé,famille..),
ensuite j'ai rempli via internet pour etre auto entrepreneur et en attendant d'obtenir mn n°siret/siren,j'ai rempli mon dossier d'agrément simple(rien de compliqué dedans) en attendant d'avoir mn agrément,je prépare tout:
-a télécharger tout dossier concernant les aides que peuvent avoir les bénéficiaires de facon a les informés des divers prises en charge,
-renseignement concernant les CESUS
-le nom de l'entreprise qui est demandé dans les dossiers
-préparé et distribuer affiche et tract
-lettrage sur la voiture+tampon+livre de compte+facturier
si ,vous voulez plus d'info sur ce que j'ai mis dans mon dossier envoyez moi un mail a inacio.ingrid@yahoo.fr avec votre n°de tél fixe de préférence ,pas de soucis y' a rien de payant,simplement ce métier est très important pour moi trop de personnes on besoin d'aide et ne trouve personne
suite a votre demande d'info,perso: je travail en tant que salarier en tant qu'auxiliaire de vie diplômée jusque fin octobre (fin de mon prévis),j'ai commencé mes démarche début septembre: sur un cahier noté toutes les prestations que j'allais proposer,le tarif(j'ai été sur internet me fesant faire des devis en me fesant passer pour une personne cherchant une femme de ménage,afin de pouvoir maligner face aux tarif des assoc.),combien d'heure il me fallait pour rentabiliser,chez quel bénéficiaire je voulais intervenir(pers.agées,handicapé,famille..),
ensuite j'ai rempli via internet pour etre auto entrepreneur et en attendant d'obtenir mn n°siret/siren,j'ai rempli mon dossier d'agrément simple(rien de compliqué dedans) en attendant d'avoir mn agrément,je prépare tout:
-a télécharger tout dossier concernant les aides que peuvent avoir les bénéficiaires de facon a les informés des divers prises en charge,
-renseignement concernant les CESUS
-le nom de l'entreprise qui est demandé dans les dossiers
-préparé et distribuer affiche et tract
-lettrage sur la voiture+tampon+livre de compte+facturier
si ,vous voulez plus d'info sur ce que j'ai mis dans mon dossier envoyez moi un mail a inacio.ingrid@yahoo.fr avec votre n°de tél fixe de préférence ,pas de soucis y' a rien de payant,simplement ce métier est très important pour moi trop de personnes on besoin d'aide et ne trouve personne
bonjour, je voudrais me mettre auto-entrepreneur dans le servie à la personne quelles sont les dermarches à effectuer, à qui s'adresser j'ai appeler la chambre du commerce qui ma dirigé vers urssaf et ensuite vers la Dirrect qui ma dit impossible obtenir agrément qualité si vous etes seule en gros si j'ai bien compris on peu acepter que les chèques emploi service si quelqun est à son compte je veux bien de l'aide merci
Bonjour Mailys et Merci de votre retour aussi rapide.
J'ai bien indiqué un agrément simple pour débuter mon activité. je suis assez dégouté de la chambre des commerces et des personnes y travaillant.
Je vais donc commencer par me lancer en autoentrepreneur (tout en conservant mon emploi d'informaticien) et ainsi demander l'agrément simple.
En consultant le dossier d'agrément, je sèche sur la partie :
6) - DESCRIPTIF DES MOYENS D'EXPLOITATION :
- nombre et qualification des personnels :
je vais créer une structure mandataire donc je n'aurais pas de personnel, que faut il indiquer ici ?
- moyens matériels
matériel informatique, local, véhicule ???
Merci de votre aide précieuse et longue vie à votre entreprise
Sébastien
J'ai bien indiqué un agrément simple pour débuter mon activité. je suis assez dégouté de la chambre des commerces et des personnes y travaillant.
Je vais donc commencer par me lancer en autoentrepreneur (tout en conservant mon emploi d'informaticien) et ainsi demander l'agrément simple.
En consultant le dossier d'agrément, je sèche sur la partie :
6) - DESCRIPTIF DES MOYENS D'EXPLOITATION :
- nombre et qualification des personnels :
je vais créer une structure mandataire donc je n'aurais pas de personnel, que faut il indiquer ici ?
- moyens matériels
matériel informatique, local, véhicule ???
Merci de votre aide précieuse et longue vie à votre entreprise
Sébastien
Bonjour Seb,
Alors concernant l'agrément, étant donné que c'est de l'informatique d'après ce que j'ai compris, c'est évident que vous relevez de l'agrément simple, qui n'est donc pas obligatoire...
Pour la demande d'agrément, dans le descriptif des moyens, même si vous êtes mandataire, il faut que vous décriviez au moins les qualifications des personnes que vous allez mandater, les diplômes exigés ou l'expérience demandé...
Les moyens matériels sont en effet tout le matériel que vous allez avoir, à décrire, l'informatique, les locaux si vous en avez, véhicules de société, logiciels.
Précisez bien aussi comment vous comptez faire en cas d'un quelconque souci, de défaut de personnel, absence de vous-même, client mécontent... ils aiment bien qu'on ait réfléchi à toute éventualité, et il me semble que dans le dossier c'est demandé vers la fin...
Faites aussi bien attention aux délais... ils m'ont donné la réponse positive de l'agrément au bout d'un mois et demi, mais étant donné que je n'avais toujours pas le kbis j'ai du attendre un mois de plus pour l'avoir réellement. Enfin je pense qu'en autoentrepreneur les délais sont moins long pour les formalités au greffe.
N'hésitez pas à me poser d'autres questions en cas de problème et bon courage pour la paperasse!
Mailys
Alors concernant l'agrément, étant donné que c'est de l'informatique d'après ce que j'ai compris, c'est évident que vous relevez de l'agrément simple, qui n'est donc pas obligatoire...
Pour la demande d'agrément, dans le descriptif des moyens, même si vous êtes mandataire, il faut que vous décriviez au moins les qualifications des personnes que vous allez mandater, les diplômes exigés ou l'expérience demandé...
Les moyens matériels sont en effet tout le matériel que vous allez avoir, à décrire, l'informatique, les locaux si vous en avez, véhicules de société, logiciels.
Précisez bien aussi comment vous comptez faire en cas d'un quelconque souci, de défaut de personnel, absence de vous-même, client mécontent... ils aiment bien qu'on ait réfléchi à toute éventualité, et il me semble que dans le dossier c'est demandé vers la fin...
Faites aussi bien attention aux délais... ils m'ont donné la réponse positive de l'agrément au bout d'un mois et demi, mais étant donné que je n'avais toujours pas le kbis j'ai du attendre un mois de plus pour l'avoir réellement. Enfin je pense qu'en autoentrepreneur les délais sont moins long pour les formalités au greffe.
N'hésitez pas à me poser d'autres questions en cas de problème et bon courage pour la paperasse!
Mailys
Bonjour,
J'ai lu différents messages et nous sommes plus ou moins en difficulté pour remplir ce dossier d'agrement. J'aimerai lancer mon activité SAP dès debut octobre, je compte trois mois car j'ai l'intention de faire une demande d'agrement qualité. J'ai une forte expérience professionnelle dans le domaine de la prestation de service dans le paramédical. Cependant, il me manque des éléments afin de compléter mon dossier. Ce message est destiné a LA FAMEUSE SOPHIE ou toute personne suceptible d'y répondre.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai fait des contrats de travail lorsque j'occupais un poste en agence d'intérim, en déléguant du personnel soignant dans les etbs de santé. Est il possible de reprendre ce type de contrat pour le SAP en statut prestataire ??
- concernant le planning de recrutement, comment se presente-til et surtout qu'elles sont les informations qui doivent y figurer ?? Mon conjoint est infirmerD.E, et ma mère aide soignante , tous deux m'aideront dans le lancement de la société, faut il que je les incorpore dans ce document?
- Pour la nature et prix des prestation offertes, je suppose qu'il suffit d'etablir une grille tarifaire avec les prestations et tarifs correspondant ??
J'ai encore plein de questions... donc je vous laisse mon mail : gladysmena@voila.fr
Je pense déposer mon dossier fin de semaine prochaine.
Merci de votre aide... A mon niveau si je peux aider, je retournerai l'appareil !!! meri
J'ai lu différents messages et nous sommes plus ou moins en difficulté pour remplir ce dossier d'agrement. J'aimerai lancer mon activité SAP dès debut octobre, je compte trois mois car j'ai l'intention de faire une demande d'agrement qualité. J'ai une forte expérience professionnelle dans le domaine de la prestation de service dans le paramédical. Cependant, il me manque des éléments afin de compléter mon dossier. Ce message est destiné a LA FAMEUSE SOPHIE ou toute personne suceptible d'y répondre.
Mes questions sont les suivantes :
- J'ai fait des contrats de travail lorsque j'occupais un poste en agence d'intérim, en déléguant du personnel soignant dans les etbs de santé. Est il possible de reprendre ce type de contrat pour le SAP en statut prestataire ??
- concernant le planning de recrutement, comment se presente-til et surtout qu'elles sont les informations qui doivent y figurer ?? Mon conjoint est infirmerD.E, et ma mère aide soignante , tous deux m'aideront dans le lancement de la société, faut il que je les incorpore dans ce document?
- Pour la nature et prix des prestation offertes, je suppose qu'il suffit d'etablir une grille tarifaire avec les prestations et tarifs correspondant ??
J'ai encore plein de questions... donc je vous laisse mon mail : gladysmena@voila.fr
Je pense déposer mon dossier fin de semaine prochaine.
Merci de votre aide... A mon niveau si je peux aider, je retournerai l'appareil !!! meri
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coucou
il n'y a plus personne qui discute sur ce forum ?? est-ce que quelqu'un a avancé et on pourrait peut-être s'entraider.
sophie vous n'êtes plus là ? on a besoin de vous lol !
merci à ceux et celle qui répondront
à +
il n'y a plus personne qui discute sur ce forum ?? est-ce que quelqu'un a avancé et on pourrait peut-être s'entraider.
sophie vous n'êtes plus là ? on a besoin de vous lol !
merci à ceux et celle qui répondront
à +
Bonjour à tous,
Trop de demandes ! Je réponds à quelques-uns mais malheureusement pas à tout le monde.
Il y a beaucoup de questions, sans vous vexer, qui montrent que vous ne lisez pas les textes comme il faudrait. En effet, toutes les réponses se trouvent, entre autres, dans la circulaire du 15 mai 2007 et dans l’arrêté du 24 novembre 2005 (cahier des charges agrément), documents que vous trouverez sur le site de l’ANSP : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/cote-professionnels-(3414).cml
Il existe aussi une notice portant sur le dossier de demande d’Agrément « services à la personne » que vous trouverez sur le site https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Il y a aussi un forum sur le site de l’ANSP ou j’ai pu trouver presque 100% des réponses à vos questions : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-(7607).cml
Pour info, j’ai mis 18 mois pour créer mon entreprise (avec agrément qualité) … Allez, bon courage. Je reste tout de même à votre disposition.
Sophie
Trop de demandes ! Je réponds à quelques-uns mais malheureusement pas à tout le monde.
Il y a beaucoup de questions, sans vous vexer, qui montrent que vous ne lisez pas les textes comme il faudrait. En effet, toutes les réponses se trouvent, entre autres, dans la circulaire du 15 mai 2007 et dans l’arrêté du 24 novembre 2005 (cahier des charges agrément), documents que vous trouverez sur le site de l’ANSP : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/cote-professionnels-(3414).cml
Il existe aussi une notice portant sur le dossier de demande d’Agrément « services à la personne » que vous trouverez sur le site https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
Il y a aussi un forum sur le site de l’ANSP ou j’ai pu trouver presque 100% des réponses à vos questions : http://www.servicesalapersonne.gouv.fr/le-forum-des-services-a-la-personne-(7607).cml
Pour info, j’ai mis 18 mois pour créer mon entreprise (avec agrément qualité) … Allez, bon courage. Je reste tout de même à votre disposition.
Sophie
Bonjour
je ne sais pas trop comment fonctionnent les forums c'est pas trop mon truc,mais j'ai lu vos dialogue concernant l'agrément simple; je suis auxiliaire de vie diplomé,actuelement salariée,et je viens de m'inscrire en tant q'auto entrepreneur aide a domicile je préfere commencer par l'agrément simple puis le qualifié ce qui me permettra de m'organisé car le qualité est plus complexe,je suis inscrite également pour passer mon brevet secourisme,meme si dans ma formation c'était plus ou moin inclu,
j'ai déjà mon bureau a mon domicile et ai commencer a imprimé ma pub,affiche,cartes de visite,site internette et bien entendu bouche a oreille.J'ai préparé divers planig,des fiche de jour d'interventiona signer a chaque intervantion par la personne aidé pour les reglement mensualisé! je vais également mettre un questionnaire de satisfaction trimestriel Mais je comprend vraiment rien au dossier,pourriez vous en me les scannants m'envoyer un exemple de votre dossier pour que je sache ou et comment y répondre je vous avouerai que je suis pommé?
et j'aimerai savoir si pour les personne qui on une prise en charge,exonérer impot ect... doivent elle me payer en totalité et leur remboursement se fera directement? Dois je faire des facture pour les interventions qu'elles soit journaliere ou mensuel?
je vais faire divers tarif pour le moment ce sera environ 14 euro pour des interventions simple tel que les repas et le ménage et après obtention de l'agrément qualifié ce sera 17,50 pour des intervention avec toilette,
pouvez vous me dire ce que vous en pensez?Es ce trop haut comme tarif pour l'agrement simple?
j'accepte egalemnt les cesu! ca m'interesserai de savoir ce que vous penser de tout ca
merci d'avance
cordialement
je ne sais pas trop comment fonctionnent les forums c'est pas trop mon truc,mais j'ai lu vos dialogue concernant l'agrément simple; je suis auxiliaire de vie diplomé,actuelement salariée,et je viens de m'inscrire en tant q'auto entrepreneur aide a domicile je préfere commencer par l'agrément simple puis le qualifié ce qui me permettra de m'organisé car le qualité est plus complexe,je suis inscrite également pour passer mon brevet secourisme,meme si dans ma formation c'était plus ou moin inclu,
j'ai déjà mon bureau a mon domicile et ai commencer a imprimé ma pub,affiche,cartes de visite,site internette et bien entendu bouche a oreille.J'ai préparé divers planig,des fiche de jour d'interventiona signer a chaque intervantion par la personne aidé pour les reglement mensualisé! je vais également mettre un questionnaire de satisfaction trimestriel Mais je comprend vraiment rien au dossier,pourriez vous en me les scannants m'envoyer un exemple de votre dossier pour que je sache ou et comment y répondre je vous avouerai que je suis pommé?
et j'aimerai savoir si pour les personne qui on une prise en charge,exonérer impot ect... doivent elle me payer en totalité et leur remboursement se fera directement? Dois je faire des facture pour les interventions qu'elles soit journaliere ou mensuel?
je vais faire divers tarif pour le moment ce sera environ 14 euro pour des interventions simple tel que les repas et le ménage et après obtention de l'agrément qualifié ce sera 17,50 pour des intervention avec toilette,
pouvez vous me dire ce que vous en pensez?Es ce trop haut comme tarif pour l'agrement simple?
j'accepte egalemnt les cesu! ca m'interesserai de savoir ce que vous penser de tout ca
merci d'avance
cordialement
Oui on m'a conseiilé de travailler par cesu aussi, ca ouvre plus de droit.
Pour l'agrement simplen vous allez recevoir les pieces a fournir, je les ai appele et c'est simple il faut faire ces cocuments, facture, contrat etc pour qu il puisse verifier votre credibilité., il faut betonner mais pas trop non plus...et des documents propre, j'ai tout fait avec word
Pour l'agrement simplen vous allez recevoir les pieces a fournir, je les ai appele et c'est simple il faut faire ces cocuments, facture, contrat etc pour qu il puisse verifier votre credibilité., il faut betonner mais pas trop non plus...et des documents propre, j'ai tout fait avec word
Peut être pourriez vous nous demander exactement ce dont vous auriez besoin.
Je peux vous aider. J'ai déjà créé une entreprise de SAP et je suis actuellement chargée d'études dans ce secteur.
Le élément permettant d'apprécier le niveau de qualité des services sont la réponse au "comment", quel moyens (humains, financiers, matériels, ...) allez-vous mettre en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges de l'agrément. Pour chaque point du dossier, comment allez-vous faire pour y parvenir ou comment assurerez-vous la satisfaction de vos clients, comment assurerez-vous que vos prestations répondent aux attentes de vos clients. Ex : enquêtes de satisfaction au moins une x par an, accueil téléphonique de telle à telle heure, remplacement del'intervenant en cas d'indisponibilité : continuité du service (si vous êtes malade, qui assure la continuité du service ?), comment sont informés vos clients potentiels (brochure, site internet ...), quelles informations demanderez-vous au client pourconnaitre ses bsoins et comment les formaliserez-vous, comment informerez vous vos clients sur les aides dont ils peuvent bénéficier, quelle réponse apporterez-vous au client si vous ne pouvez-pas réaliser la prestation, dans quels cas y a-t-il un cahier de liaison, quel est son but, commet développerez-vous vos compétences (formation), ... Si vous avez des questions n'hésitez pas. Bon courage
Le élément permettant d'apprécier le niveau de qualité des services sont la réponse au "comment", quel moyens (humains, financiers, matériels, ...) allez-vous mettre en oeuvre pour répondre aux exigences du cahier des charges de l'agrément. Pour chaque point du dossier, comment allez-vous faire pour y parvenir ou comment assurerez-vous la satisfaction de vos clients, comment assurerez-vous que vos prestations répondent aux attentes de vos clients. Ex : enquêtes de satisfaction au moins une x par an, accueil téléphonique de telle à telle heure, remplacement del'intervenant en cas d'indisponibilité : continuité du service (si vous êtes malade, qui assure la continuité du service ?), comment sont informés vos clients potentiels (brochure, site internet ...), quelles informations demanderez-vous au client pourconnaitre ses bsoins et comment les formaliserez-vous, comment informerez vous vos clients sur les aides dont ils peuvent bénéficier, quelle réponse apporterez-vous au client si vous ne pouvez-pas réaliser la prestation, dans quels cas y a-t-il un cahier de liaison, quel est son but, commet développerez-vous vos compétences (formation), ... Si vous avez des questions n'hésitez pas. Bon courage
Bonjour Sophie,
Je suis en train de remplir le dossier d'agrement simple et j'ai quelques questions:
Etant donné que la société est en création, il n'y a pas encore de salariés ni de local, est-ce que cela pose un problème?
Faut-il avoir déjà créer les différents guide, enquetes de satisfactions... ou juste expliquer ce que l'on compte donner et créer? Faut-il par exemple avoir déjà créer sa brochure de publicité?
Faut-il faire une grille de salaires?
Etant donné les différents services qui n'ont pas tous de conventions collectives, peut-on donc mettre aucune convention collective applicable?
Merci d'avance
Je suis en train de remplir le dossier d'agrement simple et j'ai quelques questions:
Etant donné que la société est en création, il n'y a pas encore de salariés ni de local, est-ce que cela pose un problème?
Faut-il avoir déjà créer les différents guide, enquetes de satisfactions... ou juste expliquer ce que l'on compte donner et créer? Faut-il par exemple avoir déjà créer sa brochure de publicité?
Faut-il faire une grille de salaires?
Etant donné les différents services qui n'ont pas tous de conventions collectives, peut-on donc mettre aucune convention collective applicable?
Merci d'avance
Bonjour samsara. En principe vous devez d'abord avoir obtenu votre agrément simple AVANT de déclarer votre activité. En effet, si vous (votre entreprise) et vos clients voulez bénéficier des avantages liés à l'agrément (avantage fiscaux et sociaux, TVA 5,5%, ...), vous devez avoir l'agrément. Si vous déclarez votre activité avant d'avoir l'agrément, vous devrez facturer en TVA 19,6 et vos clients ne pourrons pas bénéficier de la réduction ou du crédit d'impôt de 50% sur les prestations facturées, et ce, tant que vous n'aurez pas l'agrément.
A votre disposition.
A votre disposition.
Bonjour Mailys,
Je pense ouvrir une agence de service à la personne prestataire de services et je voudrais savoir quoi faire comme contrat à mes salariés ?
Contrat intermittent ou à temps partiel ? Pour le contrat intermittent il faut voir avec la convention collective mais comme tu l'as dit pour le moment elle n'existe pas encore. Pourrais tu m'aider sur ce point ?
As tu demandé un agrément simple ? Combien de temps cela a-til prit pour recevoir l'acceptation ?
Merci de tes réponses.
Audrey
Pour les autres utilisateurs du forum : concernant le demande d'agrément elle doit être faite APRES l'immatriculation de l'entreprise.
Je pense ouvrir une agence de service à la personne prestataire de services et je voudrais savoir quoi faire comme contrat à mes salariés ?
Contrat intermittent ou à temps partiel ? Pour le contrat intermittent il faut voir avec la convention collective mais comme tu l'as dit pour le moment elle n'existe pas encore. Pourrais tu m'aider sur ce point ?
As tu demandé un agrément simple ? Combien de temps cela a-til prit pour recevoir l'acceptation ?
Merci de tes réponses.
Audrey
Pour les autres utilisateurs du forum : concernant le demande d'agrément elle doit être faite APRES l'immatriculation de l'entreprise.
Bonjour Audrey,
Je pense que les contrats intermittents ne sont pas utilisables pour les services à la personne, c'est assez particulier vu qu'en plus on n'a toujours pas de convention collective. mais il est possible de faire des CDD ou CDI à temps partiel. Lorsqu'on débute, il est préférable de faire à temps partiel et de faire des avenants au contrat de travail lorsqu'on peut fournir plus d'heures de travail aux employés sur du long terme.
Je reviens juste sur le moment pour faire la demande d'agrément, on peut bien la faire AVANT l'immatriculation, et c'est même recommandé pour ne pas perdre de temps. En revanche il faut leur fournir le kbis et donc avoir immatriculé la société pour que la DDTE délivre l'agrément officiellement. Il faut compter 2 mois pour l'accord de l'arément simple et 3 pour le qualité. Mais parfois ils peuvent être plus rapides. Dans mon cas, ils ont mis 6 semaines pour m'accorder l'agrément simple. Là où il faut être vigilant c'est pour les délais d'obtention de kbis qui sont extrêmement longs. D'autant qu'il leur manque souvent un papier non prévu et cue cela repousse les délais. J'ai attendu un mois presque pour avoir le kbis et donc pouvoir débloquer le compte professionnel à la banque comme tout est lié...
Bon courage, j'ai trouvé pour ma part que c'etait quand même le parcours du combattant pour créer ma société...
Mailys
Je pense que les contrats intermittents ne sont pas utilisables pour les services à la personne, c'est assez particulier vu qu'en plus on n'a toujours pas de convention collective. mais il est possible de faire des CDD ou CDI à temps partiel. Lorsqu'on débute, il est préférable de faire à temps partiel et de faire des avenants au contrat de travail lorsqu'on peut fournir plus d'heures de travail aux employés sur du long terme.
Je reviens juste sur le moment pour faire la demande d'agrément, on peut bien la faire AVANT l'immatriculation, et c'est même recommandé pour ne pas perdre de temps. En revanche il faut leur fournir le kbis et donc avoir immatriculé la société pour que la DDTE délivre l'agrément officiellement. Il faut compter 2 mois pour l'accord de l'arément simple et 3 pour le qualité. Mais parfois ils peuvent être plus rapides. Dans mon cas, ils ont mis 6 semaines pour m'accorder l'agrément simple. Là où il faut être vigilant c'est pour les délais d'obtention de kbis qui sont extrêmement longs. D'autant qu'il leur manque souvent un papier non prévu et cue cela repousse les délais. J'ai attendu un mois presque pour avoir le kbis et donc pouvoir débloquer le compte professionnel à la banque comme tout est lié...
Bon courage, j'ai trouvé pour ma part que c'etait quand même le parcours du combattant pour créer ma société...
Mailys
Merci de ta réponse Mailys, elle m'a été bénéfique car je crois que je ne comprend pas bien cette histoire d'immatriculation. Je pensais aller faire immatriculer mon entreprise au CFE compétent avoir mon numéro et déposer mon dossier d'agrément tout de suite après. J'ai appelé le DDTEFP et ils m'ont dit qu'il fallait que j'immatricule ma société avant de déposer le dossier d'agrément.J'avoue que je ne comprend pas trop comment il faut procéder alors. Voila ce que je pense avoir un peu mieux comprit, peux tu me dire si c'est bien ça ? : je vais faire une demande d'immatriculation à mon CFE, il me donne un numéro SIRET ainsi qu'un justificatif comme quoi j'ai bien déclarer ma société. Et la je peux donner mon dossier de demande d'agrément avec ces info. Est ce bien ça ?
J'ai travaillé pour une entreprise de service à domicile et en fait j'avais un CDI intermittent c'est pour ça que j'ai pensé à ça. Mais je vais partir sur un contrat à temps partiel avec des avenants comme tu me l'a proposé comme ça je peux augmenter le nombre d'heures de mes salariés si nécessaire. Dans ce cas tu pars sur un minimum horaire mensuelle ou annuel c'est ça ?
Ce qui m'embête le plus c'est ce délais d'attente, on ne peux pas effectuer les prestations... Mais bon c'est comme ça.
Par hazard est ce que tu étais au chômage avant de créer ton entreprise ? Merci beaucoup pour ton aide et bonne chance à toi aussi pour le début de ton entreprise. Je confirme c'est vraiment pas facile de créer !
J'ai travaillé pour une entreprise de service à domicile et en fait j'avais un CDI intermittent c'est pour ça que j'ai pensé à ça. Mais je vais partir sur un contrat à temps partiel avec des avenants comme tu me l'a proposé comme ça je peux augmenter le nombre d'heures de mes salariés si nécessaire. Dans ce cas tu pars sur un minimum horaire mensuelle ou annuel c'est ça ?
Ce qui m'embête le plus c'est ce délais d'attente, on ne peux pas effectuer les prestations... Mais bon c'est comme ça.
Par hazard est ce que tu étais au chômage avant de créer ton entreprise ? Merci beaucoup pour ton aide et bonne chance à toi aussi pour le début de ton entreprise. Je confirme c'est vraiment pas facile de créer !
décidément la ddte t'a aussi dit n'importe quoi!!
je te conseille de faire d'abord la demande d'agrément, là c'est sur je l'ai fait comme ça, tu n'as pas besoin du siret ou du kbis pour la faire. En fait ca leur laisse le temps d'étudier le dossier, pendant que toi tu fais les papiers pour la demande d'immtriculation, et une fois que tu as le kbis tu l'envoie à la ddte qui validera l'agrément.
je pense que c'est ce qu'il y a de mieux pour perdre le moins de temps possible, étant donné les délais à rallonge des différentes administrations pour avoir le kbis...
concernant le sttaut d'intermittent, je ne savais meme pas que c'etait faisable pour une société de services! c'etait dans une entreprise ou une assoc ?
j'etais au chomage avant de créer ma société, j'avais réussi à négocier mon départ pour bénéficier des aides, et heureusement! pareil si tu as des questions à ce sujet, n'hésite pas...
je te conseille de faire d'abord la demande d'agrément, là c'est sur je l'ai fait comme ça, tu n'as pas besoin du siret ou du kbis pour la faire. En fait ca leur laisse le temps d'étudier le dossier, pendant que toi tu fais les papiers pour la demande d'immtriculation, et une fois que tu as le kbis tu l'envoie à la ddte qui validera l'agrément.
je pense que c'est ce qu'il y a de mieux pour perdre le moins de temps possible, étant donné les délais à rallonge des différentes administrations pour avoir le kbis...
concernant le sttaut d'intermittent, je ne savais meme pas que c'etait faisable pour une société de services! c'etait dans une entreprise ou une assoc ?
j'etais au chomage avant de créer ma société, j'avais réussi à négocier mon départ pour bénéficier des aides, et heureusement! pareil si tu as des questions à ce sujet, n'hésite pas...
En fait je sais même pas mais je pense qu'il s'agit d'une entreprise car je sais qu'ils ont un capital de temps et temps d'euros. Si je fais un CDI à temps partiel est ce que c'est possible d'en faire un comme cela : contrat de 20H minimum à l'année pour un salarié qui prend une mission de 20H et des avenant à ce contrat s'il accepte d'autres missions ?
En fait je vais être au chomâge fin juin. Je souhaite avoir l'aide ACCRE et toucher un peu d'allocations durant mon début d'activité. Donc je ne peux pas immatriculer mon entreprise avant d'avoir eu mon rendez vous Pôle emploi, nen ? Ou je peux dés que je me suis inscrit sur internet ? Tu as fait comment toi ? Quelles sont les aides que tu as eu ? Et comment tu faid pour dire à l'Assedic combien tu gagne chaque mois ?
En fait j'ai l'impression que suivant les ddpetf c'est pas pareil, car les pièces qu'ils demandent pour le dossier ne sont pas les mêmes selon les départements. J'irais le déposer en main propre comme ça si ça va pas avec cette histoire d'immatriculation ils me le diront (enfin j'espère). Je ne savais pas que ça prennait si longtemps d'avoir ce numéro. Je voudrais commencer mon activité en septembre, ça va être dur j'ai l'impression...
Encore merci pour tes réponses.
Audrey
En fait je vais être au chomâge fin juin. Je souhaite avoir l'aide ACCRE et toucher un peu d'allocations durant mon début d'activité. Donc je ne peux pas immatriculer mon entreprise avant d'avoir eu mon rendez vous Pôle emploi, nen ? Ou je peux dés que je me suis inscrit sur internet ? Tu as fait comment toi ? Quelles sont les aides que tu as eu ? Et comment tu faid pour dire à l'Assedic combien tu gagne chaque mois ?
En fait j'ai l'impression que suivant les ddpetf c'est pas pareil, car les pièces qu'ils demandent pour le dossier ne sont pas les mêmes selon les départements. J'irais le déposer en main propre comme ça si ça va pas avec cette histoire d'immatriculation ils me le diront (enfin j'espère). Je ne savais pas que ça prennait si longtemps d'avoir ce numéro. Je voudrais commencer mon activité en septembre, ça va être dur j'ai l'impression...
Encore merci pour tes réponses.
Audrey
Bonjour
Moi mon souçi d'autoentreprene(se)ur est le suivant
Je me lançe dans les services à la personne avec comme activité principale, l'accueil d'enfants (avec repas, accompagnement scolaire, gouter d'anniversaire.......)
Comment évaluer mes tarifs
On m'a conseillé de me baser sur les tarifs des assistantes maternelles agrées . Qu'en pensez vous?
Je dois aussi ajouter les frais kilométriques habitant Nancy, je vais élargir mon rayon de services à une 20aine de kilomètre
Merci pour vos réponses
Moi mon souçi d'autoentreprene(se)ur est le suivant
Je me lançe dans les services à la personne avec comme activité principale, l'accueil d'enfants (avec repas, accompagnement scolaire, gouter d'anniversaire.......)
Comment évaluer mes tarifs
On m'a conseillé de me baser sur les tarifs des assistantes maternelles agrées . Qu'en pensez vous?
Je dois aussi ajouter les frais kilométriques habitant Nancy, je vais élargir mon rayon de services à une 20aine de kilomètre
Merci pour vos réponses
1/ Des décrêts d'application supprimant purement et simplement l'agrément simple dans la plupart des sap sauf publics sensibles et le remplacant par une déclaration sont en cours de publication... Un peu de patience donc :)
2/ Les cfe s'ils sont d'une incontestable utilité ne sont pas la seule façon d'obtenir un kbis...ou pas :) J'ai préféré l'immatriculation directe auprès d'un greffe qui délivre le kbis de suite, validé définitivement dans les jours qui suivent. (Risqué mais bien pratique).
2/ Les cfe s'ils sont d'une incontestable utilité ne sont pas la seule façon d'obtenir un kbis...ou pas :) J'ai préféré l'immatriculation directe auprès d'un greffe qui délivre le kbis de suite, validé définitivement dans les jours qui suivent. (Risqué mais bien pratique).
Bonsoir je viens juste de decouvrir ce sit que je trouve vraiment interesant
Je voudrai demander aide pour remplire mon agrment qualité
Je voudrai demander aide pour remplire mon agrment qualité
Bonsoir,
Je me suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur dans une activité de services à la personne.
Je commence à remplir mon dossier d'agrément simple mais je bute sur quelques points : faut-il se déclarer comme mandataire et prestataire ?...
Quelqu'un pourrait-il me transmettre un contrat type de type mandaraire et prestataire ?.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt.
Je me suis déclaré en tant qu'auto-entrepreneur dans une activité de services à la personne.
Je commence à remplir mon dossier d'agrément simple mais je bute sur quelques points : faut-il se déclarer comme mandataire et prestataire ?...
Quelqu'un pourrait-il me transmettre un contrat type de type mandaraire et prestataire ?.
Merci d'avance pour votre aide.
Cdt.
Bonjour,
Rien ne vous oblige à vous déclarer mandataire ET prestataire. Vous pouvez avoir les 2 statuts ou un seul.
Pour les modèles de contrat de prestations de service vous en trouverez sur internet. Mieux, si vous avez dans votre entourage des personnes qui font appel à une entreprise agréé, demandez leur une copie de leur contrat. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un contrat commercial type que vous adaptez à votre activité.
A votre disposition.
Rien ne vous oblige à vous déclarer mandataire ET prestataire. Vous pouvez avoir les 2 statuts ou un seul.
Pour les modèles de contrat de prestations de service vous en trouverez sur internet. Mieux, si vous avez dans votre entourage des personnes qui font appel à une entreprise agréé, demandez leur une copie de leur contrat. Quoi qu'il en soit, il s'agit d'un contrat commercial type que vous adaptez à votre activité.
A votre disposition.
Bonjour sophie,
Je sors de la chambre des commerces et métiers qui vient de m'indiquer qu'il me faut l'agrément simple avant de me déclarer en autoentrepreneur !
En consultant le dossier de demande d'agrément simple, l'identification de l'organisme doit être indiquée bien que la société n'est pas encore créée.
Je suis complètement dans le flou artistique et ne sais plus vers qui me tourner.
Merci de vos précieux conseils.
Je sors de la chambre des commerces et métiers qui vient de m'indiquer qu'il me faut l'agrément simple avant de me déclarer en autoentrepreneur !
En consultant le dossier de demande d'agrément simple, l'identification de l'organisme doit être indiquée bien que la société n'est pas encore créée.
Je suis complètement dans le flou artistique et ne sais plus vers qui me tourner.
Merci de vos précieux conseils.
Bonjour Seb,
Alors là c'est assez incroyable qu'ils vous aient dit cela. C'est totalement faux. L'agrément simple n'est pas obligatoire, puisqu'il es facultatif (évidemment il est recommandé) mais seul l'agrément qualité est exigé avant de commencer l'activité. Faites-vous de l'aide aux personnes agées ou handicapées ? Vous avez peut etre mal décrit votre activité ou alors ils ont mal compris...
J'ai pu immatriculer ma société avant d'avoir la confirmation de mon agrément simple, et c'est exactement la même chose pour l'auto-entrepreneur.
Je vous conseille d'y retourner et de bien leur expliquer la nature exacte de vos prestations en veillant bien à ce qu'elles correspondent à l'agrément simple.
Mailys
Alors là c'est assez incroyable qu'ils vous aient dit cela. C'est totalement faux. L'agrément simple n'est pas obligatoire, puisqu'il es facultatif (évidemment il est recommandé) mais seul l'agrément qualité est exigé avant de commencer l'activité. Faites-vous de l'aide aux personnes agées ou handicapées ? Vous avez peut etre mal décrit votre activité ou alors ils ont mal compris...
J'ai pu immatriculer ma société avant d'avoir la confirmation de mon agrément simple, et c'est exactement la même chose pour l'auto-entrepreneur.
Je vous conseille d'y retourner et de bien leur expliquer la nature exacte de vos prestations en veillant bien à ce qu'elles correspondent à l'agrément simple.
Mailys
Bonjour à Seb et aux autres
J'espère que vous avez la réponse depuis. Pour info aux autres, voici ce qui est écrit sur le site de l'ANSP, je site "Après avoir déclaré votre auto-entreprise dédiée aux services à la personne en remplissant le formulaire ad hoc dans un centre de formalités des entreprises (CFE) ou sur le site www.lautoentrepreneur.fr, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’agrément et le renvoyer complété à votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)."
Autre réponse concernant le N° de SIRET, voici une réponse de l'administrateur du site de l'ANSP, je site "Vous pouvez en effet faire votre demande d'agrément à la DDTEFP de votre département sans posséder de n° de Siret.
Si votre dossier est conforme, la DDTEFP vous délivre un certificat de complétude qui fait démarrer le délai d’obtention de l’agrément, qui est de 2 mois pour l’agrément simple, 3 mois pour l’agrément qualité.
Vous devrez toutefois compléter votre dossier avant le terme de ce délai."
Sophie
J'espère que vous avez la réponse depuis. Pour info aux autres, voici ce qui est écrit sur le site de l'ANSP, je site "Après avoir déclaré votre auto-entreprise dédiée aux services à la personne en remplissant le formulaire ad hoc dans un centre de formalités des entreprises (CFE) ou sur le site www.lautoentrepreneur.fr, vous pouvez télécharger le dossier de demande d’agrément et le renvoyer complété à votre direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP)."
Autre réponse concernant le N° de SIRET, voici une réponse de l'administrateur du site de l'ANSP, je site "Vous pouvez en effet faire votre demande d'agrément à la DDTEFP de votre département sans posséder de n° de Siret.
Si votre dossier est conforme, la DDTEFP vous délivre un certificat de complétude qui fait démarrer le délai d’obtention de l’agrément, qui est de 2 mois pour l’agrément simple, 3 mois pour l’agrément qualité.
Vous devrez toutefois compléter votre dossier avant le terme de ce délai."
Sophie
Bonjour, je remplis en ce moment ma demande d'agrement simple ,en fait j' ai créé ma sarl en oct 08 dans le domaine administratif et informatique .A ce jour je m'oriente vers le service à la personne et je changerais mes statuts d'entreprise lorsque j'aurais reçu l'agrément simple.
mes activités seront les petits travaux de jardinage, prestations de bricolage,entretien de la maison et travaux menagers, assistance informatique et administrative a domicile;
Si vous pouviez me donner quelques infos pour boucler mon dossier ca m'arrangerais beaucoup
merci d'avance
patly
mes activités seront les petits travaux de jardinage, prestations de bricolage,entretien de la maison et travaux menagers, assistance informatique et administrative a domicile;
Si vous pouviez me donner quelques infos pour boucler mon dossier ca m'arrangerais beaucoup
merci d'avance
patly
La législation juridique et financière évolue en permanence...
je viens de créer mon association et je dois remplir le dossier d'agrément. serait il possible de m'expliquer?
merci
mon téléphone 0494688271 toute la journée ou plus sur le soir
françoise
si vous avez besoin d'aide pour monter votre dossier d'agrément nous pouvons vous aider ;
la prestation est de 250 euros ht pour l'agrément simple et 400 € ht pour l'agrément qualité
cordialement
V. DELAUME
04.70.67.02.73
bonne journee