Bilan entreprise individuelle

amélie - 19 janv. 2009 à 17:20
 M-J - 2 avril 2009 à 19:51
Bonjour,

J'ai créé une entreprise individuelle en février 2008, mon SIRET m'a été attribué en juillet 2008. Je suis immatriculé en tant qu'agent commercial. Le régime fiscal est le BNC franchise de base pour la TVA.
Mes revenus dans les premier six mois d'activité en 2008 (juillet à décembre) s'elèvent à Euro 6.000,00.

Je suis en doute si je dois élaborer un bilan de mon société individuelle ou pas (voir sur https://lentreprise.lexpress.fr/creation-entreprise/etapes-creation/ "dispense l'exploitant de fournir un bilan au fisc et de rédiger une déclaration de bénéfices professionnels.")

Je vous remercie d'avance pour vos orientations.

Cordialement,

Amélie

3 réponses

pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
19 janv. 2009 à 19:48
A priori, dans ton cas, tu dois qd même fournir un bilan au fisc.

Seule ce qui sont en MICRO-bnc sont exempts de fournir un bilan au fisc.

Le fait que tu sois en franchise en base de TVA ne veut pas (forcèment) dire que tu es en micro.

Quant tu as crée la société, le régime du micro ou non t'a été demandé. Il faudrait voir la case que tu as coché.
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Merci pourquoipas!

J'ai crée ma société sans aucune assistance, je ne me souviens pas si j'ai choisi l'option micro ou pas. Est-ce qu'il y a un moyen de consulter ça à la greffe en ligne www.infogreffe.fr ? Si le cas que je me suis pas immatriculé comme 'micro' peux-je modifier ça auprès la greffe?

Merci d'avance.
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pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009 1 108
19 janv. 2009 à 20:40
Le plus simple est de téléphoner au CFE (centre de formalité des entreprises) où tu as envoyé le formulaire d'inscription (formulaire P0) de ta société (et suite auquel ta société a eu un numéro d'immatriculation). Là ils te diront rapidement ce que tu as chosi.

Si jamais tu n'as rien choisi (en gros tu n'as pas coché de case), les impôts te mettront d'office en franchise de base pour la TVA et en régime micro pour l'imposition des bénéfices (pour une personne physique).

Si tu veux modifier ton option de départ, tu peux le faire jusqu'à la date de dépôt de la première déclaration de résultat.
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amélie > pourquoipas13 Messages postés 1589 Date d'inscription lundi 22 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 13 octobre 2009
19 janv. 2009 à 21:31
Merci pourquoipas! Je vais aller en personne à la greffe et résoudre ça.

J'ai voté tes messages, très utiles. Merci bien.

@+
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Bonsoir ,

Je vais etre à la recherche d'agents commerciaux pour ma societé,dans le sud de la france mais je ne connais pas le taux de commission attribué à ce type d 'emploi.
Pouvez vous m aider,sachant,que le travail demandé ,serai de vendre des encarts publicitaires dans un magazine specialisé gratuit de tres haute qualite.
Merci d avance.

M-J
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