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Mur voisin trop haut

triceratops Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009 - 19 janv. 2009 à 14:41
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 20 janv. 2009 à 10:26
Bonjour,

mon voisin a construit un mur de 2m50 de hauteur (mur de son garage additionnel) en limite de propriété.
Le permis de construire spécifiait une hauteur de 2m.
Sa construction a été achevée il y a deux ans et demie mais aucun certificat de conformité n'a été délivré concernant ce batiment.

Comment puis-je faire valoir mes droits ? Un urbaniste de la mairie est passé et a bien constaté cette infraction, mais prétend que ce sera classé 'sans suite' si l'on entreprend de demander réparation ou des dommages et intérêts.

Est ce exact, quelqu'un a t'il déjà expérimenté une procédure de ce style et comment faut-il procéder ?

Merci,

3 réponses

Réponse 1 / 3
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
20 janv. 2009 à 10:18
Bonjour,
vous avez eu la réponse par l'urbaniste de la mairie
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Réponse 2 / 3
triceratops Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 10:24
mmmmouis.

Qui me dit que la personne de la mairie n'a pas d'affinités avec mon voisin.
Si j'ai posté ce message, c'est justement pour avoir un avis extérieur basé sur une expérience similaire...
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Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 840
20 janv. 2009 à 10:26
RE
allez alors à la DDE au service des permis de construire avec photos et explications en mains, puisque c'est la DDe qui délivre les permis.
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Réponse 3 / 3
triceratops Messages postés 3 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2009
20 janv. 2009 à 10:05
Bonjour,
aucune réponse à ma question ?
Merci par avance de vos conseils...
-1

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