Subvenir aux besoins de ses parents

magystyle - 19 janv. 2009 à 12:18
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 - 19 janv. 2009 à 15:04
Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 1990, j'avais alors 5 ans et mon frère 2. Elle a obtenu la garde mais cela c'est très mal passé (retard à l'école etc ). Après 2 ans mon père a réclamé notre garde et l'a obtenu, ma mère a été déclaré non solvable par le juge. Elle ne s'est jamais occupé de nous, pendant 6 ans alle est parti et mon frère et moi n'avons eu aucunes nouvelles. Deplus elle n'a jamais vraiment travaillé.La question que je me pose est devons nous mon frère et moi subvenir a ses besoins lorsqu'elle sera à la retraite alor qu'elle n'a jamais rien fais pour nous ? Cela nous inquiete beaucoup. Merci

1 réponse

joavo Messages postés 1 Date d'inscription lundi 19 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:58
Bonjour magstyle,

d'après l'article 205 du Code Civil, lors du mariage, les enfants ont obligation des aliments aux parents et autres ascendants qui sont dans le besoin.

Or, dans votre cas, vos parents sont divorcés.

Donc, par dissolution du mariage (divorce), les effets du mariage prennent fin. Par conséquent, vous, ainsi que votre frère, n'auraient pas à subvenir aux besoins de votre mère.

J'espère avoir répondu clairement à votre question.
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Je ne suis pas d'accord avec vous. Divorce ou pas, vos parents reste vos parents et les enfants sont tenus à l'obligation alimentaire.
Seul un juge des affaires sociales pourra les en dispenser.
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription mardi 16 décembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 2 octobre 2010 445 > lucien
19 janv. 2009 à 15:04
Bonjour,

Je rejoins la position de lucien, l'article 205 (en complément avec l'article 207) n'a pas vocation à s'appliquer qu'aux seuls couples mariés.
C'est le seul lien de filiation qui va permettre aux enfants ou aux ascendants de réclamer des aliments. Et seul le JAF pourra, s'il constate que l'ascendant a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, dispenser totalement ou en partie les enfants (en l'espèce) du paiement de la dette alimentaire.

Cordialement
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