Subvenir aux besoins de ses parents
magystyle
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luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
luna10 Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mes parents sont divorcés depuis 1990, j'avais alors 5 ans et mon frère 2. Elle a obtenu la garde mais cela c'est très mal passé (retard à l'école etc ). Après 2 ans mon père a réclamé notre garde et l'a obtenu, ma mère a été déclaré non solvable par le juge. Elle ne s'est jamais occupé de nous, pendant 6 ans alle est parti et mon frère et moi n'avons eu aucunes nouvelles. Deplus elle n'a jamais vraiment travaillé.La question que je me pose est devons nous mon frère et moi subvenir a ses besoins lorsqu'elle sera à la retraite alor qu'elle n'a jamais rien fais pour nous ? Cela nous inquiete beaucoup. Merci
Mes parents sont divorcés depuis 1990, j'avais alors 5 ans et mon frère 2. Elle a obtenu la garde mais cela c'est très mal passé (retard à l'école etc ). Après 2 ans mon père a réclamé notre garde et l'a obtenu, ma mère a été déclaré non solvable par le juge. Elle ne s'est jamais occupé de nous, pendant 6 ans alle est parti et mon frère et moi n'avons eu aucunes nouvelles. Deplus elle n'a jamais vraiment travaillé.La question que je me pose est devons nous mon frère et moi subvenir a ses besoins lorsqu'elle sera à la retraite alor qu'elle n'a jamais rien fais pour nous ? Cela nous inquiete beaucoup. Merci
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1 réponse
Bonjour magstyle,
d'après l'article 205 du Code Civil, lors du mariage, les enfants ont obligation des aliments aux parents et autres ascendants qui sont dans le besoin.
Or, dans votre cas, vos parents sont divorcés.
Donc, par dissolution du mariage (divorce), les effets du mariage prennent fin. Par conséquent, vous, ainsi que votre frère, n'auraient pas à subvenir aux besoins de votre mère.
J'espère avoir répondu clairement à votre question.
d'après l'article 205 du Code Civil, lors du mariage, les enfants ont obligation des aliments aux parents et autres ascendants qui sont dans le besoin.
Or, dans votre cas, vos parents sont divorcés.
Donc, par dissolution du mariage (divorce), les effets du mariage prennent fin. Par conséquent, vous, ainsi que votre frère, n'auraient pas à subvenir aux besoins de votre mère.
J'espère avoir répondu clairement à votre question.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Seul un juge des affaires sociales pourra les en dispenser.
Je rejoins la position de lucien, l'article 205 (en complément avec l'article 207) n'a pas vocation à s'appliquer qu'aux seuls couples mariés.
C'est le seul lien de filiation qui va permettre aux enfants ou aux ascendants de réclamer des aliments. Et seul le JAF pourra, s'il constate que l'ascendant a manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, dispenser totalement ou en partie les enfants (en l'espèce) du paiement de la dette alimentaire.
Cordialement