Comment faire pour ne plus etre garant
jerem59280
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2009 à 13:25
pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 - 19 janv. 2009 à 13:25
A voir également:
- Comment faire pour ne plus etre garant
- Lettre pour ne plus être garant - Guide
- Modèle lettre de garant simple pdf - - Modèles de lettres de location
- Merci de ne plus vous garer ici ✓ - Forum Immobilier
- Prêt adie sans garant - Forum RSA
- Combien de garant pour un couple - Forum Louer un logement
5 réponses
tarasouris
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19 janv. 2009 à 12:03
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Bonjour ,
Cela est toujours difficile, les bailleurs n'aiment bien sûr pas que les garants leur assurant le paiement des loyers s'en aillent ...
Contactez les rapidement et voyez comment vous désolidariser de ce logement, ce qu'ils vous demanderaient comme justificatif, relisez bien les termes du bail avant, pour bien comprendre ce qu'ils vous argumenteront !
En tout cas, il est sûr que vous devez prendre toutes les précautions en cas d'impayés après votre séparation, il me semble que vous le savez déjà ...
---------------------------------------------------------------------------
.... 3 zygomatiques suffisent pour sourire ....
§ même au plus bas, on devrait bien y arriver §
Cela est toujours difficile, les bailleurs n'aiment bien sûr pas que les garants leur assurant le paiement des loyers s'en aillent ...
Contactez les rapidement et voyez comment vous désolidariser de ce logement, ce qu'ils vous demanderaient comme justificatif, relisez bien les termes du bail avant, pour bien comprendre ce qu'ils vous argumenteront !
En tout cas, il est sûr que vous devez prendre toutes les précautions en cas d'impayés après votre séparation, il me semble que vous le savez déjà ...
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pititenouette
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19 janv. 2009 à 11:58
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Bonjour
Sur le bail, vous êtes garant ou également locataire??
Sur le bail, vous êtes garant ou également locataire??
jerem59280
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19 janvier 2009
19 janv. 2009 à 12:11
19 janv. 2009 à 12:11
Bonjour
Sur le bail, vous êtes garant ou également locataire??
Non je suis juste garant merci pour vos réponse mais le hic c'est que nous avons emmenager en octobre 2008 et nous n'avons toujours pas eu le bail n'y de quitence de loyer et le notaire et de tres mauvaise fois elle prend toujours pretexte que le propriétaire n'a pas fournis tous les papier alors que lui atteste l'avoir fait existe t-il des lois consernant ceci merci encore pour votre aide
Sur le bail, vous êtes garant ou également locataire??
Non je suis juste garant merci pour vos réponse mais le hic c'est que nous avons emmenager en octobre 2008 et nous n'avons toujours pas eu le bail n'y de quitence de loyer et le notaire et de tres mauvaise fois elle prend toujours pretexte que le propriétaire n'a pas fournis tous les papier alors que lui atteste l'avoir fait existe t-il des lois consernant ceci merci encore pour votre aide
tarasouris
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19 janv. 2009 à 12:35
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Re -
Donc, où sont les papiers que vous auriez officiellement signés comme garant ?
Envoyez une RAR au notaire, rappelant que votre situation est très anormale, sans bail, sans preuves de vos versements, et lui demandant de vous fournir au plus vite tous ces documents .
Si le notaire ne peut rien vous fournir, c'est que vous n'avez aucun document signé ?
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Donc, où sont les papiers que vous auriez officiellement signés comme garant ?
Envoyez une RAR au notaire, rappelant que votre situation est très anormale, sans bail, sans preuves de vos versements, et lui demandant de vous fournir au plus vite tous ces documents .
Si le notaire ne peut rien vous fournir, c'est que vous n'avez aucun document signé ?
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jerem59280
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19 janv. 2009 à 12:38
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Quand nous avons emmenager mon ex copine a signer le bail et moi le papier me portant garant mais a ce jour nous n'avons toujours pas eu de duplicata du bail pour nous n'y de quitence de loyer
tarasouris
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19 janv. 2009 à 13:18
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Re .
Donc il vous faut bien contacter ledit notaire, qui vous a fait signer des documents, et demander à les recevoir au plus vite, en bonne et due forme, ainsi que les quittances de loyer et que sont devenues les sommes du loyer . Si le propriétaire n'a pas, de son côté, effectué les formalités pour faire officialiser le bail, etc, ce bail n'est qu'un document en attente, le propriétaire ne déclare pas ses loyers perçus, donc ne peut en délivrer de quittances ... et le notaire de son côté ne peut rien faire !
Refaites une demande par téléphone, puis une lettre RAR si rien de neuf, avec un délai ! Car il me semble que sans déclaration, ( percevez-vous des allocations logement ? ), vous n'êtes pas en situation régulière de locataires . Un moyen de le savoir : la Trésorerie Municipale, prenez prétexte de demander des renseignements sur la taxe d'habitation, ayant en projet de louer cette maison : vous saurez alors si la location a été déclarée et si vous êtes déjà connus d'eux comme résidents au 1er janvier 2009, redevables en fin d'année de la taxe d'habitation . Si non, vous n'êtes pas locataires du tout !
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Donc il vous faut bien contacter ledit notaire, qui vous a fait signer des documents, et demander à les recevoir au plus vite, en bonne et due forme, ainsi que les quittances de loyer et que sont devenues les sommes du loyer . Si le propriétaire n'a pas, de son côté, effectué les formalités pour faire officialiser le bail, etc, ce bail n'est qu'un document en attente, le propriétaire ne déclare pas ses loyers perçus, donc ne peut en délivrer de quittances ... et le notaire de son côté ne peut rien faire !
Refaites une demande par téléphone, puis une lettre RAR si rien de neuf, avec un délai ! Car il me semble que sans déclaration, ( percevez-vous des allocations logement ? ), vous n'êtes pas en situation régulière de locataires . Un moyen de le savoir : la Trésorerie Municipale, prenez prétexte de demander des renseignements sur la taxe d'habitation, ayant en projet de louer cette maison : vous saurez alors si la location a été déclarée et si vous êtes déjà connus d'eux comme résidents au 1er janvier 2009, redevables en fin d'année de la taxe d'habitation . Si non, vous n'êtes pas locataires du tout !
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pititenouette
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19 janv. 2009 à 13:25
19 janv. 2009 à 13:25
Le bail peut être signé entre le propriétaire et le locataire sans passer par un notaire
La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire.
* Le bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, " sous seing privé " (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier). Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
* Il peut aussi être établi par un notaire, c'est alors un acte notarié, dont une copie doit être délivrée au propriétaire et au locataire.
Il en est de même pour la caution qui peut être signé sous seing privé.
Il faut voir si la caution est inscrite directement sur le bail, ou en annexe de celui -ci
La loi du 6 juillet 1989 impose la rédaction d'un bail écrit signé par le propriétaire et le locataire.
* Le bail peut être établi directement entre le propriétaire et le locataire, " sous seing privé " (sur papier libre), éventuellement avec l'aide d'un professionnel (agent immobilier, huissier). Il doit être fait en deux originaux dont un exemplaire est remis à chaque partie.
* Il peut aussi être établi par un notaire, c'est alors un acte notarié, dont une copie doit être délivrée au propriétaire et au locataire.
Il en est de même pour la caution qui peut être signé sous seing privé.
Il faut voir si la caution est inscrite directement sur le bail, ou en annexe de celui -ci
La législation juridique et financière évolue en permanence...