Subvention anah

Bonjour à tous,
J'ai acheté il y a 3 ans un appartement loué conventionné anah. Le précédent propriétaire avait tout mis en place. Le principe de cette convention : le logement est loué à des locataires avec peu de revenus, le loyer est plafonné et en contrepartie le propriétaire bénéficie de grosses réductions d'impôts. Depuis la loi a changé, et en tant que nouveau proprietaire, je n'ai plus droit à la déduction fiscale. Du coup j'ai résilié la convention. Le problème c'est que je me retrouve avec une locataire qui paie un loyer bas, qui n'entretient pas son logement, qui reclame des travaux car elle croit que je suis hlm, je ne touche que la partie caf car la partie à sa charg...

Bonjour,

J'ai acheté en février 2007 un appartement pour lequel j'ai eu droit à la subvention du Conseil Général pour accession à la propriété. Pour des raisons personnelles j'ai du revendre ce bien en juin 2008. Aujourd'hui, le Conseil Général me demande de rembourser cette somme. Pouvez-vous m'indiquer quels critères faut-il remplir pour ne pas rembourser celle-ci ?
Merci d'avance
Cordialement

bonjour,

j'ai eut des subventions de la part de l'ANAH dans le cadre de la rénovation d'une maison dont je suis propriétaire occupant.

Ma question est très simple :
Je vais me pacser et vais devoir changer de région pour rejoindre mon conjoint et donc vendre mon bien.

Vais-je devoir rembourser les subventions qui m'ont été accordée ? j'ai lu que les subventions n'étaient pas réclamées dans certains cas divorce, veuvage, licenciement, mutation...

Mais le pacs ou le mariage avec un changement de région ?

par avance merci.

Bonjour à toute la communauté,

Je rencontre un problème quant à la séparation d'un membre de ma famille. J'épargne les détails et ne me limite qu'aux faits pour avoir les réponses les plus objectives.

Monsieur A et Madame B ont vécu ensemble durant 4 ans. Ils ne sont pas mariés et vivent en "concubinage" d'un point de vue des impôts. Il se séparent.

Ils vivent ensemble dans la même maison depuis 3 ans. Monsieur A est propriétaire de 80% de la maison et Madame B est propriétaire des 20% restants. Depuis l'achat de la maison, des travaux y ont été faits.


Le partage des frais au sein du couple était tel :
- Monsieur A p...

Bonjour,
j'ai un dossier de rénovation en cours avec l'anah
je sais qu'il faut occupé le logement 6 ans.
Actuellement sans emploi. j'ai la possibilité d'avoir un emploi à une centaine de km de chez moi.
si je déménage
Je voulais savoir si il y a la possibilité de louer le logement?
merci d'avance pour votre retour.