A l'aide !!!! dossier de surendettement
Résolu/Fermé
nanatitou
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bissette -
bissette -
Bonjour,
Nous avons déposé, il y a peu de temps, un dossier de surendettement à la BDF. Nous avions demandé à l'Association Crésus Gironde de nous soutenir et nous aider. Une personne nous a donc conseillés.
Comme mon mari et moi-même étions indépendants en immobilier, et vu la crise, il nous a fallu stopper tout ; il va reprendre son poste de salarié dans son ancienne entreprise et va de nouveau avoir son salaire.
En attendant cela (3 à 6 mois environ), nous avons déposé une somme d'argent sur notre compte courant et sur un livret d'épargne, pour nous permettre de manger et payer le loyer car plus du tout de revenus.
La personne de Crésus nous dit que c'est du détournement de fonds et que c'est très grave, et que notre dossier va donc être refusé par la commission et aussi par le Juge de l'exécution, et qu'on ne pourra rien faire pour nous.
On ne sait plus où on en est, ni que faire maintenant ; on se sent seuls et on se demande bien où on va finir !!!!
On n'a pas voulu détourner de l'argent pour "flamber" ou pour acheter je ne sais quoi, mais juste pour nous permettre de vivre pendant les quelques mois d'attente de la reprise du travail de mon mari. (il était en congé création d'entreprise).
Que faire maintenant ???
Qu'est ce qu'on risque ????
Merci pour votre aide et soutien.
On se sent mal et on se demande bien comment on va finir.
Nanatitou
Nous avons déposé, il y a peu de temps, un dossier de surendettement à la BDF. Nous avions demandé à l'Association Crésus Gironde de nous soutenir et nous aider. Une personne nous a donc conseillés.
Comme mon mari et moi-même étions indépendants en immobilier, et vu la crise, il nous a fallu stopper tout ; il va reprendre son poste de salarié dans son ancienne entreprise et va de nouveau avoir son salaire.
En attendant cela (3 à 6 mois environ), nous avons déposé une somme d'argent sur notre compte courant et sur un livret d'épargne, pour nous permettre de manger et payer le loyer car plus du tout de revenus.
La personne de Crésus nous dit que c'est du détournement de fonds et que c'est très grave, et que notre dossier va donc être refusé par la commission et aussi par le Juge de l'exécution, et qu'on ne pourra rien faire pour nous.
On ne sait plus où on en est, ni que faire maintenant ; on se sent seuls et on se demande bien où on va finir !!!!
On n'a pas voulu détourner de l'argent pour "flamber" ou pour acheter je ne sais quoi, mais juste pour nous permettre de vivre pendant les quelques mois d'attente de la reprise du travail de mon mari. (il était en congé création d'entreprise).
Que faire maintenant ???
Qu'est ce qu'on risque ????
Merci pour votre aide et soutien.
On se sent mal et on se demande bien comment on va finir.
Nanatitou
A voir également:
- Crésus surendettement témoignage
- Lettre de témoignage - Guide
- Dossier de surendettement carte bancaire bloquée - Forum carte bancaire
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- Témoignage, contrôle caf forum - Forum CAF
- Service surendettement lcl contact ✓ - Forum Banque et Crédit
20 réponses
Bonjour,
Pour solliciter des délais de paiement pour la période ou vous rencontrez des difficultés
1er un courrier aux organismes de crédits banque etc.
Difficultés de remboursement
(Lettre recommandée avec accusé de réception)
(Nom de l’emprunteur)
(Adresse)
(Nom de l’organisme de crédit)
(Adresse)
Le (date)
O bjet : demande de réaménagement de mon échéancier de prêt
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l’achat de
(indiquer la nature du bien) d’un montant de (somme en euros) le (date
d’ouverture du crédit).
Devant faire face à d’importantes difficultés financières (perte d’emploi, longue
maladie…), je suis dans l’impossibilité d’honorer mes échéances.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’accorder un nouvel échéancier
(ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante (proposez les dates
et les montants que vous pensez pouvoir respecter).
En cas de refus de votre part, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge
d’instance afin de lui demander de m’accorder des délais, en application des
dispositions de l’article L. 313-12 du code de la consommation et de l’article
1244-1 du code civil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Sans réponse ou pas de réponse favorable a votre situation vous allez pouvoir saisir le tribunal d'instance afin d'obtenir un délai de grâce, notamment en cas de licenciement, maladie, perte d'un proche ect… . Le juge pourra alors vous donner un délai pour payer, qui ne pourra excéder deux ans, et il pourra prévoir que, durant ce délai, les sommes ne produiront pas d'intérêts.
La Forclusion d’une dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
ce qui ça veut dire :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
d’un accord de prêt manifestement disproportionné à ses biens et revenus
OU Disproportion d’une caution.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d'un crédit immobilier (loi n° 79- 596 du 13 juillet 1979), un établissement de crédit ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation (article 7-4 de la loi du 10 janvier 1978 et article 9-4 de la loi du 13 juillet 1979 regroupés en un seul article : l'article L. 313-10 du Code de la consommation).
Ainsi, lorsqu'un particulier a donné son cautionnement pour une opération et que son engagement dépasse très largement ses moyens, il peut se prévaloir de ces dispositions pour s'opposer à l'exécution de ses obligations
**************************
La banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt
Cass / Soc - 30 avril 2009 - Cassation partielle
La responsabilité civile du prêteur
L'absence de respect de son devoir de conseil (ou du moins de mise en garde) par le prêteur oblige celui-ci à verser à la caution des dommages et intérêts dont le montant est fonction de la disproportion de l'engagement.
Civ. 1ère, 9 juillet 2003
La responsabilité du banquier est ici retenue sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
http://fdv.univ-lyon3.fr/moodle/file.php/1/FPV/Master%201%20Droit%20Prive/sem7_et_sem_8_Droit_credit/06_Le_cautionnement_disproportionne.pdf
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat, argent
 Ouverture de la procédure de surendettement
 Phase d'observation et liquidation judiciaire
 Clôture de la procédure
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N16976.xhtml?
***************
ACAM
DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
http://www.acam-france.fr/info/00
http://www.acam-france.fr/info/Liens_Utiles/1002
************************
Cordialement
Pour solliciter des délais de paiement pour la période ou vous rencontrez des difficultés
1er un courrier aux organismes de crédits banque etc.
Difficultés de remboursement
(Lettre recommandée avec accusé de réception)
(Nom de l’emprunteur)
(Adresse)
(Nom de l’organisme de crédit)
(Adresse)
Le (date)
O bjet : demande de réaménagement de mon échéancier de prêt
Madame, Monsieur,
J’ai souscrit auprès de votre organisme un contrat de prêt pour l’achat de
(indiquer la nature du bien) d’un montant de (somme en euros) le (date
d’ouverture du crédit).
Devant faire face à d’importantes difficultés financières (perte d’emploi, longue
maladie…), je suis dans l’impossibilité d’honorer mes échéances.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m’accorder un nouvel échéancier
(ou un délai de grâce) qui pourrait prendre la forme suivante (proposez les dates
et les montants que vous pensez pouvoir respecter).
En cas de refus de votre part, je me verrai dans l’obligation de saisir le juge
d’instance afin de lui demander de m’accorder des délais, en application des
dispositions de l’article L. 313-12 du code de la consommation et de l’article
1244-1 du code civil.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations
distinguées.
Signature
Sans réponse ou pas de réponse favorable a votre situation vous allez pouvoir saisir le tribunal d'instance afin d'obtenir un délai de grâce, notamment en cas de licenciement, maladie, perte d'un proche ect… . Le juge pourra alors vous donner un délai pour payer, qui ne pourra excéder deux ans, et il pourra prévoir que, durant ce délai, les sommes ne produiront pas d'intérêts.
La Forclusion d’une dette.
En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
ce qui ça veut dire :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
d’un accord de prêt manifestement disproportionné à ses biens et revenus
OU Disproportion d’une caution.
Dans le cadre d'un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d'un crédit immobilier (loi n° 79- 596 du 13 juillet 1979), un établissement de crédit ne peut se prévaloir d'un contrat de cautionnement conclu par une personne physique si son engagement était, lors de sa conclusion, manifestement disproportionné à ses biens et revenus, à moins que le patrimoine de cette caution, au moment où celle-ci est appelée, ne lui permette de faire face à son obligation (article 7-4 de la loi du 10 janvier 1978 et article 9-4 de la loi du 13 juillet 1979 regroupés en un seul article : l'article L. 313-10 du Code de la consommation).
Ainsi, lorsqu'un particulier a donné son cautionnement pour une opération et que son engagement dépasse très largement ses moyens, il peut se prévaloir de ces dispositions pour s'opposer à l'exécution de ses obligations
**************************
La banque qui consent un prêt à un emprunteur non averti est tenue à son égard, lors de la conclusion du contrat, d'un devoir de mise en garde en considération de ses capacités financières et des risques de l'endettement né de l'octroi du prêt
Cass / Soc - 30 avril 2009 - Cassation partielle
La responsabilité civile du prêteur
L'absence de respect de son devoir de conseil (ou du moins de mise en garde) par le prêteur oblige celui-ci à verser à la caution des dommages et intérêts dont le montant est fonction de la disproportion de l'engagement.
Civ. 1ère, 9 juillet 2003
La responsabilité du banquier est ici retenue sur le fondement de l'article 1382 du Code civil.
http://fdv.univ-lyon3.fr/moodle/file.php/1/FPV/Master%201%20Droit%20Prive/sem7_et_sem_8_Droit_credit/06_Le_cautionnement_disproportionne.pdf
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Achat, argent
 Ouverture de la procédure de surendettement
 Phase d'observation et liquidation judiciaire
 Clôture de la procédure
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N16976.xhtml?
***************
ACAM
DEPARTEMENT DROIT DU CONTRAT ET RELATIONS AVEC LES ASSURES
61, RUE TAITBOUT
75436 PARIS CEDEX 09
Un accueil téléphonique aux particuliers est ouvert au 01 55 50 41 00
Aux horaires suivants :
Lundi et jeudi de 9 heures 30 à 12 heures
http://www.acam-france.fr/info/00
http://www.acam-france.fr/info/Liens_Utiles/1002
************************
Cordialement
quand on est fonctionnaire en dossier de surendettement et en longue malladie meme si l'on touche la prévoyance dois -t-on continuer de payer cette dette
Je vais ici détaillé ma situation actuelle. En août 2007 j'ai pris un crédit de 43000€ pour racheter un tas d'autres petits crédits à la consommation, un crédit voiture et un emprunt personnel datant de 2005. Ce crédit pris sur 84 mois s'élevait à des mensualités de 670 € somme tout à fait acceptable vu que je ne payais pas de loyer ni de charge vivant en union libre avec ma compagne.
Lorsque les fonds ont été débloqués quelques semaines après, j'ai, comme convenu, remboursé tous les petits crédits à la consommation ainsi que le crédit voiture... mais il s'est produit ce qu'on appelle "un accident de la vie". Sans que rien ne puisse me le laisser prévoir, ma compagne m'a demandé de la quitter et de reprendre un appartement et là, début des galères. J'ai du racheter des petits meubles, de l'électro ménager enfin le minimun pour équiper mon appartement et pouvoir recevoir mes enfants issus de mon premier mariage. Je n'ai donc pas pu rembourser le prêt personnel qui est donc venu s'ajouter à mon rachat de crédit total 670 € + 230 € = 900 €.
J'ai donc pris une petite location 520 € et j'ai continué de payer la pension aimentaire que je dois chaque mois à ma première épouse. Le calcul est donc simple 900€ (crédits) + 520 € loyer (hors charges) + 280 € PA = 1700 € ajouter à cela 120 € EDF 360 € frais assurances voiture, logement, téléphone, complémentaire maladie, mutuelle, impôts divers = 1700 € + 480 € = 2180 €/mois pour un salaire de 2280 €.
Comme tout n'arrive jamais seul, après cette séparation que j'ai très mal supportée, je me suis retrouvé en arrêt maladie en avril 2008 pour dépression sévère avec un demi-traitement et des mois d'attente avant le remboursement de ma complémentaire. Pour survivre et pouvoir continuer à payer j'ai du reprendre des crédits à la consommation pour un total de 260 €/mensuel.
J'estime donc ma dette à ce jour à plus de 52000 € (même si je règle au mieux mes échéances) mais je n'ai plus rien pour vivre et je vais déposer très prochainement un dossier de surendettement.
Ma question est est-ce qu'avec un revenu fixe de 2280 € je peux voir ma demande rejetée par le commission sachant que par principe tous mes créanciers vont être avisés dans la semaine, que je leur précise que je tiens à payer mes dettes et demande par conséquent un échelonnement à hauteur de mes moyens.
Merci à vous, le dossier n'étant quà ses débuts, je vous tiendrai ici même de son évolution ce qui pourra être utile à tous.
Bon courage à celles et ceux qui sont dans la même situation. Je précise car je tiens à être honnête jusqu'au bout que je suis fonctionnaire territorial (j'ai vu sur d'autres post que cela n'était pas bien vu), mais cela démontre que même avec un métier sûr et des revenus fixes, des accidents de la vie peuvent très vite vous faire sombrer.
Encore une fois, courage à toutes et tous.
Lorsque les fonds ont été débloqués quelques semaines après, j'ai, comme convenu, remboursé tous les petits crédits à la consommation ainsi que le crédit voiture... mais il s'est produit ce qu'on appelle "un accident de la vie". Sans que rien ne puisse me le laisser prévoir, ma compagne m'a demandé de la quitter et de reprendre un appartement et là, début des galères. J'ai du racheter des petits meubles, de l'électro ménager enfin le minimun pour équiper mon appartement et pouvoir recevoir mes enfants issus de mon premier mariage. Je n'ai donc pas pu rembourser le prêt personnel qui est donc venu s'ajouter à mon rachat de crédit total 670 € + 230 € = 900 €.
J'ai donc pris une petite location 520 € et j'ai continué de payer la pension aimentaire que je dois chaque mois à ma première épouse. Le calcul est donc simple 900€ (crédits) + 520 € loyer (hors charges) + 280 € PA = 1700 € ajouter à cela 120 € EDF 360 € frais assurances voiture, logement, téléphone, complémentaire maladie, mutuelle, impôts divers = 1700 € + 480 € = 2180 €/mois pour un salaire de 2280 €.
Comme tout n'arrive jamais seul, après cette séparation que j'ai très mal supportée, je me suis retrouvé en arrêt maladie en avril 2008 pour dépression sévère avec un demi-traitement et des mois d'attente avant le remboursement de ma complémentaire. Pour survivre et pouvoir continuer à payer j'ai du reprendre des crédits à la consommation pour un total de 260 €/mensuel.
J'estime donc ma dette à ce jour à plus de 52000 € (même si je règle au mieux mes échéances) mais je n'ai plus rien pour vivre et je vais déposer très prochainement un dossier de surendettement.
Ma question est est-ce qu'avec un revenu fixe de 2280 € je peux voir ma demande rejetée par le commission sachant que par principe tous mes créanciers vont être avisés dans la semaine, que je leur précise que je tiens à payer mes dettes et demande par conséquent un échelonnement à hauteur de mes moyens.
Merci à vous, le dossier n'étant quà ses débuts, je vous tiendrai ici même de son évolution ce qui pourra être utile à tous.
Bon courage à celles et ceux qui sont dans la même situation. Je précise car je tiens à être honnête jusqu'au bout que je suis fonctionnaire territorial (j'ai vu sur d'autres post que cela n'était pas bien vu), mais cela démontre que même avec un métier sûr et des revenus fixes, des accidents de la vie peuvent très vite vous faire sombrer.
Encore une fois, courage à toutes et tous.
Bonjour
j ai lu ton post et je comprends ton désarroi..sache qu agent territorial n enlève en rien tes droits de citoyen.j ai des amis comme toi et leur dossier est très bien passe
quand au niveau de tes revenus certes ils sont conséquents mes tes dettes aussi
des l instant ou ta bonne fois n est pas mise en cause ton dossier doit passer
par bonne fois s entend enrichissement, voiture de luxe, etc etc
question indiscrète..tu as quel age et dans quel département es tu?
si tu lis mes différents post ici j ai vu mes dettes effaces et cela en grande partie du a mon age car j ai 54 ans
je te souhaite bon courage et ne tarde pas pour déposer ton dossier
j ai lu ton post et je comprends ton désarroi..sache qu agent territorial n enlève en rien tes droits de citoyen.j ai des amis comme toi et leur dossier est très bien passe
quand au niveau de tes revenus certes ils sont conséquents mes tes dettes aussi
des l instant ou ta bonne fois n est pas mise en cause ton dossier doit passer
par bonne fois s entend enrichissement, voiture de luxe, etc etc
question indiscrète..tu as quel age et dans quel département es tu?
si tu lis mes différents post ici j ai vu mes dettes effaces et cela en grande partie du a mon age car j ai 54 ans
je te souhaite bon courage et ne tarde pas pour déposer ton dossier
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonsoir à tous,
Quel plaisir de voir des personnes donnant un peu de temps afin de répondre et de conseiller des personnes dans une situation très grave. Cela fait un grand bien d'être soutenue. Il faut continuer cette chaine sans la casser.
UN GRAND MERCI A TOUS.
Nanatitou, merci pour votre réponse. Je prend note de votre adresse et vous adresse dans la semaine un mail.
Bon courage à tous.
Fanfan
Quel plaisir de voir des personnes donnant un peu de temps afin de répondre et de conseiller des personnes dans une situation très grave. Cela fait un grand bien d'être soutenue. Il faut continuer cette chaine sans la casser.
UN GRAND MERCI A TOUS.
Nanatitou, merci pour votre réponse. Je prend note de votre adresse et vous adresse dans la semaine un mail.
Bon courage à tous.
Fanfan
Bonjour,
Je ne vois pas le pb tant que vous ne cachez rien à la Commission. Le but de la procédure n'est pas que vous mourriez de faim! Tant que les sommes sont raisonnables.
Une précision: faites attention concernant les dettes, les dettes qui ont un rapport avec l'exercice d'une profession sont exclues de la procédure (je le précise car souvent la Commission l'oublie et elle sont ensuite jugées irrrecevables par le JEX).
A bientôt
Je ne vois pas le pb tant que vous ne cachez rien à la Commission. Le but de la procédure n'est pas que vous mourriez de faim! Tant que les sommes sont raisonnables.
Une précision: faites attention concernant les dettes, les dettes qui ont un rapport avec l'exercice d'une profession sont exclues de la procédure (je le précise car souvent la Commission l'oublie et elle sont ensuite jugées irrrecevables par le JEX).
A bientôt
Bonsoir Catwoman,
Merci de votre réponse ; je sais que les dettes professionnelles ne rentrent pas dans le surendettement. Ce ne sont pas des dettes professionnelles que nous avons. Le soucis c'est le montant de nos dettes : 800 000€ en tout et pas de bien immo, ni de bien de valeur ou autre à pouvoir vendre...
Ca fait 10 ans que nous nous endettons et que nous nous sommes trouvés enfermés dans la spirale infernale. On a voulu faire des rachats (j'ai encore les doubles des dossiers) mais trop de dettes déjà pour eux et c'était en 2004 !!!!
En 2005, mon mari avait demandé un dossier à la BDF et la dame nous a fait peur, nous disant que nous allions avoir des ennuis, etc .... Du coup, il est reparti vite fait et on a laissé tombé, par peur des conséquences.
Aujourd'hui, on n'a pas le choix ; le dossier est déposé, mais je crains qu'il soit irrecevable, d'une part vu la somme, et d'autre part du fait que l'on a pris de l'argent d'une réserve pour la mettre sur le compte courant, de manière à pouvoir payer le loyer et les factures et manger. Sinon, on avait zéro et personne pour nous aider. il fallait bien qu'on se débrouille par nous-mêmes...
J'angoisse terriblement et je ne sais plus où j'en suis ; de plus, ça fait 18 ans que je prends des anti-dépresseurs et là, c'est la boîte entière par jour qu'il me faudrait !!!!!
Enfin ....
Nanatitou.
Merci de votre réponse ; je sais que les dettes professionnelles ne rentrent pas dans le surendettement. Ce ne sont pas des dettes professionnelles que nous avons. Le soucis c'est le montant de nos dettes : 800 000€ en tout et pas de bien immo, ni de bien de valeur ou autre à pouvoir vendre...
Ca fait 10 ans que nous nous endettons et que nous nous sommes trouvés enfermés dans la spirale infernale. On a voulu faire des rachats (j'ai encore les doubles des dossiers) mais trop de dettes déjà pour eux et c'était en 2004 !!!!
En 2005, mon mari avait demandé un dossier à la BDF et la dame nous a fait peur, nous disant que nous allions avoir des ennuis, etc .... Du coup, il est reparti vite fait et on a laissé tombé, par peur des conséquences.
Aujourd'hui, on n'a pas le choix ; le dossier est déposé, mais je crains qu'il soit irrecevable, d'une part vu la somme, et d'autre part du fait que l'on a pris de l'argent d'une réserve pour la mettre sur le compte courant, de manière à pouvoir payer le loyer et les factures et manger. Sinon, on avait zéro et personne pour nous aider. il fallait bien qu'on se débrouille par nous-mêmes...
J'angoisse terriblement et je ne sais plus où j'en suis ; de plus, ça fait 18 ans que je prends des anti-dépresseurs et là, c'est la boîte entière par jour qu'il me faudrait !!!!!
Enfin ....
Nanatitou.
"En 2005, mon mari avait demandé un dossier à la BDF et la dame nous a fait peur, nous disant que nous allions avoir des ennuis, etc .... " BIzarre! quels sortes d'ennui?
" je crains qu'il soit irrecevable, d'une part vu la somme" : non, ce n'est pas une question de somme
"du fait que l'on a pris de l'argent d'une réserve pour la mettre sur le compte courant, de manière à pouvoir payer le loyer et les factures et manger" De quelle réserve s'agit-il?
En principe, vous ne pouvez pas toucher aux comptes de placement. mais vous auriez pu demander l'accord de la BDF. MAis comme je vous l'ai dit, c'est une procédure pour aider les gens. Si vous l'expliquez, il n'y aura pas de pb, du moment que c'était pour vous nourrir et que les sommes sont raisonnables.
"J'angoisse terriblement et je ne sais plus où j'en suis ; de plus, ça fait 18 ans que je prends des anti-dépresseurs et là, c'est la boîte entière par jour qu'il me faudrait !!!!! "
Ce ne sont que des questions d'argent (certes très ennuyeuses); la procédure est là pour vous aider et c ce qu'il va se passer.
" je crains qu'il soit irrecevable, d'une part vu la somme" : non, ce n'est pas une question de somme
"du fait que l'on a pris de l'argent d'une réserve pour la mettre sur le compte courant, de manière à pouvoir payer le loyer et les factures et manger" De quelle réserve s'agit-il?
En principe, vous ne pouvez pas toucher aux comptes de placement. mais vous auriez pu demander l'accord de la BDF. MAis comme je vous l'ai dit, c'est une procédure pour aider les gens. Si vous l'expliquez, il n'y aura pas de pb, du moment que c'était pour vous nourrir et que les sommes sont raisonnables.
"J'angoisse terriblement et je ne sais plus où j'en suis ; de plus, ça fait 18 ans que je prends des anti-dépresseurs et là, c'est la boîte entière par jour qu'il me faudrait !!!!! "
Ce ne sont que des questions d'argent (certes très ennuyeuses); la procédure est là pour vous aider et c ce qu'il va se passer.
Bonjour Catwoman,
Merci pour vos réponses à mes interrogations ; je sais que la BDF est là pour nous aider mais vu "l'énormité" de nos dettes, la commission va sûrement penser qu'on est des irresponsables (et je ne le contredirais pas).
Lorsque mon mari était allé en 2005, demander un dossier BDF, la personne qu'il l'a reçu était vraiment négative en disant qu'on ne savait pas vers quels ennuis on allait, que c'était un dossier compliqué à "monter", et surtout que ce n'était pas sûr qu'on puisse nous trouver une solution à nos problèmes.
Je crois qu'il n'est pas tombé sur la bonne personne ce jour là, et il a eu peur et du coup, il s'est dit : il faut qu'on s'en sorte autrement.
C'est pour cela qu'en 2006, il a pris un congé pour création d'entreprise, avec possibilité de reprendre son poste, si le projet échouait. On lui donnait 5 ans de congés et tous les ans, à la date anniversaire, il devait faire un compte-rendu d'activité à sa hiérarchie.
C'est là que fin novembre 2008, il a demandé sa ré-intégration à cause de la crise. Je pense qu'il aurait dû le faire plus tôt, mais il voulait toujours essayer que l'on s'en sorte par nous-mêmes.
On a tout expliqué dans le courrier de saisine de la commission BDF.
Je ne sais pas comment ils vont juger notre situation ... Je ne dors plus beaucoup et je vis grâce aux anti-dépresseurs. Mon médecin a dit à mon mari qu'il était relativement inquiet de mon état. Il se demande comment je vais pouvoir supporter la suite (sûrement épineuse du dossier). Moi aussi, ça me fait peur...
A plus...
Nanatitou
Merci pour vos réponses à mes interrogations ; je sais que la BDF est là pour nous aider mais vu "l'énormité" de nos dettes, la commission va sûrement penser qu'on est des irresponsables (et je ne le contredirais pas).
Lorsque mon mari était allé en 2005, demander un dossier BDF, la personne qu'il l'a reçu était vraiment négative en disant qu'on ne savait pas vers quels ennuis on allait, que c'était un dossier compliqué à "monter", et surtout que ce n'était pas sûr qu'on puisse nous trouver une solution à nos problèmes.
Je crois qu'il n'est pas tombé sur la bonne personne ce jour là, et il a eu peur et du coup, il s'est dit : il faut qu'on s'en sorte autrement.
C'est pour cela qu'en 2006, il a pris un congé pour création d'entreprise, avec possibilité de reprendre son poste, si le projet échouait. On lui donnait 5 ans de congés et tous les ans, à la date anniversaire, il devait faire un compte-rendu d'activité à sa hiérarchie.
C'est là que fin novembre 2008, il a demandé sa ré-intégration à cause de la crise. Je pense qu'il aurait dû le faire plus tôt, mais il voulait toujours essayer que l'on s'en sorte par nous-mêmes.
On a tout expliqué dans le courrier de saisine de la commission BDF.
Je ne sais pas comment ils vont juger notre situation ... Je ne dors plus beaucoup et je vis grâce aux anti-dépresseurs. Mon médecin a dit à mon mari qu'il était relativement inquiet de mon état. Il se demande comment je vais pouvoir supporter la suite (sûrement épineuse du dossier). Moi aussi, ça me fait peur...
A plus...
Nanatitou
Sans vous donner mon cv, mais juste pour vous rassurer, je travaille dans le cadre de ces procédures.
Ce que je peux vous dire avec certitude, c'est que si vous êtes de bonne foi, il n'y aura pas de problème. Je vous le répète, cette procédure est là pour aider les personnes de bonne foi qui n'arrivent plu à faire face à leurs dettes.
Ce que je peux vous dire avec certitude, c'est que si vous êtes de bonne foi, il n'y aura pas de problème. Je vous le répète, cette procédure est là pour aider les personnes de bonne foi qui n'arrivent plu à faire face à leurs dettes.
Bonsoir,
Oui, je comprends que la Commission est là pour nous aider ; le soucis que j'ai, c'est que juste avant le dépôt de ce dossier, j'ai mis de l'argent sur mon nouveau compte courant (pour vivre) et aussi sur le compte épargne (en prévision des mois à venir). Le problème c'est que pour le moment, nous avons zéro de revenus, puisque mon mari et moi-même étions agents commerciaux indépendants.
Mon mari va reprendre son job de salarié, mais ça ne se fait pas en 3 jours et c'est pour ça que j'ai mis cet argent "de côté" entre guillemets, car c'est pour 3 mois environ.
On va peut-être mettre notre bonne foi en doute et nous dire que l'on a tenté de dissimuler de l'argent. Ce n'était pas du tout notre but.
J'ai fait quand même une demande de RMI fin décembre et à ce jour, toujours rien ; le dossier est en étude et ce n'est pas évident qu'on y ait droit.
Crésus m'a dit, d'après son expérience, que mon dossier serait sûrement jugé irrecevable par la BDF et que l'on irait directement au juge de l'exécution.
Qu'en pensez-vous de tout cela ???
Merci de m'éclairer en tout cas.
nanatitou
Oui, je comprends que la Commission est là pour nous aider ; le soucis que j'ai, c'est que juste avant le dépôt de ce dossier, j'ai mis de l'argent sur mon nouveau compte courant (pour vivre) et aussi sur le compte épargne (en prévision des mois à venir). Le problème c'est que pour le moment, nous avons zéro de revenus, puisque mon mari et moi-même étions agents commerciaux indépendants.
Mon mari va reprendre son job de salarié, mais ça ne se fait pas en 3 jours et c'est pour ça que j'ai mis cet argent "de côté" entre guillemets, car c'est pour 3 mois environ.
On va peut-être mettre notre bonne foi en doute et nous dire que l'on a tenté de dissimuler de l'argent. Ce n'était pas du tout notre but.
J'ai fait quand même une demande de RMI fin décembre et à ce jour, toujours rien ; le dossier est en étude et ce n'est pas évident qu'on y ait droit.
Crésus m'a dit, d'après son expérience, que mon dossier serait sûrement jugé irrecevable par la BDF et que l'on irait directement au juge de l'exécution.
Qu'en pensez-vous de tout cela ???
Merci de m'éclairer en tout cas.
nanatitou
Bonsoir nanatitou,
Je suis Fanfan qui à parlé des crédit révolvings. J'ai pu lire quelques messages que vous avez adressé. Etant également dans une situation comme la vôtre et bien d'autre malheureussement, J'aurais aimé savoir si il y a possibilité de s'écrire en lien interne. Si cela est possible et si vous souhaitez, merci de me le faire savoir.
Bonne soirée.
Je suis Fanfan qui à parlé des crédit révolvings. J'ai pu lire quelques messages que vous avez adressé. Etant également dans une situation comme la vôtre et bien d'autre malheureussement, J'aurais aimé savoir si il y a possibilité de s'écrire en lien interne. Si cela est possible et si vous souhaitez, merci de me le faire savoir.
Bonne soirée.
nanatitou, la seule solution qui te reste
La faillite civile un moyen d'effacer vos dettes
Vous ne savez plus quelle solution prendre devant l'importance de vos dettes, la faillite civile va vous permettre de rebondir.
Aujourd'hui la loi BORLOO, permet la faillite civile et vous autorise à effacer vos dettes sous certaines conditions, c'est ce que l'on appelle le rétablissement personnel référence à la loi du 1er août 2003.
DONC montez un dossier
http://www.acabe.fr/faillite-civile.htm
BON Courage
La faillite civile un moyen d'effacer vos dettes
Vous ne savez plus quelle solution prendre devant l'importance de vos dettes, la faillite civile va vous permettre de rebondir.
Aujourd'hui la loi BORLOO, permet la faillite civile et vous autorise à effacer vos dettes sous certaines conditions, c'est ce que l'on appelle le rétablissement personnel référence à la loi du 1er août 2003.
DONC montez un dossier
http://www.acabe.fr/faillite-civile.htm
BON Courage
Bonsoir Chan_elle,
Merci de votre message ; je viens de recevoir aujourd'hui même la réponse de la BDF et mon dossier est irrecevable pour 2 motifs : absence de surendettement (alors que l'on est plus que surendettés vu le montant dû) et mauvaise foi du débiteur en aggravant l'endettement ;je cite : " les débiteurs ne pouvaient ignorer qu'ils ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes".
Donc bien-sûr on va faire appel à la décision et contester, mais je ne sais pas ce que cela va donner...
Demander la faillite civile, pourquoi pas ??? pour le moment mon mari et moi sommes sans revenu et avons demandé le RMI temporairement ; on attends là aussi une réponse de la CAF.
Mon mari va reprendre son job dans quelques temps : il attend le feu vert de son patron. Il sera alors assimilé fonctionnaire avec un salaire de 2000€ environ.
Je ne sais pas si dans ce genre de situation, la faillite personnelle sera acceptée ????
Moi, je pensais demander un moratoire de 2 ans, puis ensuite, à l'issue de ces 2 années, on fait le point et on rembourse la somme mensuelle qui nous sera possible (suivant le salaire de mon mari + le mien, si j'en retrouve un) ; on fait un plan sur 10 ans et comme ça ne suffira sûrement pas, on demande à effacer le reste.
C'est ainsi que je vois les choses, car je ne suis pas contre le remboursement !!!!
Qu'en pensez-vous ?????
Si Catwoman me lit, qu'elle me donne aussi son avis .....
Merci beaucoup à vous tous.
nanatitou
Merci de votre message ; je viens de recevoir aujourd'hui même la réponse de la BDF et mon dossier est irrecevable pour 2 motifs : absence de surendettement (alors que l'on est plus que surendettés vu le montant dû) et mauvaise foi du débiteur en aggravant l'endettement ;je cite : " les débiteurs ne pouvaient ignorer qu'ils ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes".
Donc bien-sûr on va faire appel à la décision et contester, mais je ne sais pas ce que cela va donner...
Demander la faillite civile, pourquoi pas ??? pour le moment mon mari et moi sommes sans revenu et avons demandé le RMI temporairement ; on attends là aussi une réponse de la CAF.
Mon mari va reprendre son job dans quelques temps : il attend le feu vert de son patron. Il sera alors assimilé fonctionnaire avec un salaire de 2000€ environ.
Je ne sais pas si dans ce genre de situation, la faillite personnelle sera acceptée ????
Moi, je pensais demander un moratoire de 2 ans, puis ensuite, à l'issue de ces 2 années, on fait le point et on rembourse la somme mensuelle qui nous sera possible (suivant le salaire de mon mari + le mien, si j'en retrouve un) ; on fait un plan sur 10 ans et comme ça ne suffira sûrement pas, on demande à effacer le reste.
C'est ainsi que je vois les choses, car je ne suis pas contre le remboursement !!!!
Qu'en pensez-vous ?????
Si Catwoman me lit, qu'elle me donne aussi son avis .....
Merci beaucoup à vous tous.
nanatitou
Bonsoir,
Est-il indiqué pourquoi on considère que vous n'êtes pas surendettés?
Donc, contestez la décision.
"les débiteurs ne pouvaient ignorer qu'ils ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes" : sur quoi se sont-ils fondés? car la bonne foi se présume
Vu les éléments que vous donnez, non, vous ne pourrez pas bénéficier d'un rétablissement perso; encore faudrait-il savoir votre âge, le montant des dettes et la capacité de remboursement qd votre époux aura son travail.
A bientôt
Est-il indiqué pourquoi on considère que vous n'êtes pas surendettés?
Donc, contestez la décision.
"les débiteurs ne pouvaient ignorer qu'ils ne seraient pas en mesure de rembourser leurs dettes" : sur quoi se sont-ils fondés? car la bonne foi se présume
Vu les éléments que vous donnez, non, vous ne pourrez pas bénéficier d'un rétablissement perso; encore faudrait-il savoir votre âge, le montant des dettes et la capacité de remboursement qd votre époux aura son travail.
A bientôt
Bonsoir Catwoman,
Merci de votre message ; En fait, la Commission n'a pas précisé pourquoi il y avait mauvaise foi. Je pense que ce doit être le fait que l'on a fait un dernier prêt en novembre et dossier déposé début janvier. A partir de décembre, plus de prêt, et les échéances rejetées, donc frais bancaires qui nous ont fait basculer bien au delà de notre facilité de caisse (ce qui est normalement interdit). Crésus a fait un courrier de contestation pour ça.
Sinon, aujourd'hui le courrier de contestation de la décision de la commission est parti en AR.
Je me demande si les créanciers vont continuer de nous harceler où si le fait que l'on fasse appel bloque toutes les poursuites ???? Je pense que l'audience avec le JEX ne sera que dans 2 mois.
Merci de votre aide en tout cas.
@+
nanatitou
Merci de votre message ; En fait, la Commission n'a pas précisé pourquoi il y avait mauvaise foi. Je pense que ce doit être le fait que l'on a fait un dernier prêt en novembre et dossier déposé début janvier. A partir de décembre, plus de prêt, et les échéances rejetées, donc frais bancaires qui nous ont fait basculer bien au delà de notre facilité de caisse (ce qui est normalement interdit). Crésus a fait un courrier de contestation pour ça.
Sinon, aujourd'hui le courrier de contestation de la décision de la commission est parti en AR.
Je me demande si les créanciers vont continuer de nous harceler où si le fait que l'on fasse appel bloque toutes les poursuites ???? Je pense que l'audience avec le JEX ne sera que dans 2 mois.
Merci de votre aide en tout cas.
@+
nanatitou
Bonjour,
Dans l'attente du RMI est dns l'urgence avez vous fait une demande de sur droit supposés
Une avance sur droits supposés peut être demandée par le moyen du formulaire Cerfa n°60-3842 , ainsi qu'une demande d'allocation de logement à caractère social en remplissant le formulaire Cerfa n°60-3821 .
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11905.xhtml
Dans l'attente du RMI est dns l'urgence avez vous fait une demande de sur droit supposés
Une avance sur droits supposés peut être demandée par le moyen du formulaire Cerfa n°60-3842 , ainsi qu'une demande d'allocation de logement à caractère social en remplissant le formulaire Cerfa n°60-3821 .
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F11905.xhtml
Bonsoir Chan-elle,
Je vous donne un peu de nouvelles : on vient de recevoir notre convocation devant le JEX ; c'est le 04 mars. Je trouve que cela a été rapide.
On va préparer notre argumentation, le pourquoi de notre situation désastreuse, etc ....
Bonne nouvelle quand même : la CAF nous a accordé le RMI en attendant le retour du salaire de mon mari. Ouf !!!! Comme ça, pour le loyer, ce sera nickel...
N'empêche que je serais quand même angoissée le jour J.
Et j'espère que ma paralysie faciale sera partie, car avec tous ces tracas, ma tension a grimpé à + de 18 et paralysie faciale gauche.
@+
nanatitou
Je vous donne un peu de nouvelles : on vient de recevoir notre convocation devant le JEX ; c'est le 04 mars. Je trouve que cela a été rapide.
On va préparer notre argumentation, le pourquoi de notre situation désastreuse, etc ....
Bonne nouvelle quand même : la CAF nous a accordé le RMI en attendant le retour du salaire de mon mari. Ouf !!!! Comme ça, pour le loyer, ce sera nickel...
N'empêche que je serais quand même angoissée le jour J.
Et j'espère que ma paralysie faciale sera partie, car avec tous ces tracas, ma tension a grimpé à + de 18 et paralysie faciale gauche.
@+
nanatitou
Merci Léon pour ta réponse... j'ai oublié de mentionner que je possède à présent un véhicule de 9 ans, que lorsque je vais reprendre le travail j'aurai 150 km à faire (aller/retour) par jour donc environ 240 € de carburant par mois...
J'ai bientôt 49 ans, je vis dans l'ain mais travaille en banlieue Lyonnaise. Pour l'instant toujours en arrêt j'attends l'accord du comité médical pour reprendre (ce qui devrait arriver aux environs du 14 avril).
Il est probable que mon administration m'ait remplacé sur mon poste de responsable de service vu mon arrêt maladie de près d'un an, je n'ose même pas imaginer le pire.
J'ai bientôt 49 ans, je vis dans l'ain mais travaille en banlieue Lyonnaise. Pour l'instant toujours en arrêt j'attends l'accord du comité médical pour reprendre (ce qui devrait arriver aux environs du 14 avril).
Il est probable que mon administration m'ait remplacé sur mon poste de responsable de service vu mon arrêt maladie de près d'un an, je n'ose même pas imaginer le pire.
Autre petite question mais d'importance, mon plus gros crédit est chez Cetelem et je ne parviens pas à obtenir le tableau d'amortissement et l'échéancier... cela me bloque dans mon dépôt de dossier à la BdF... Y a t'il un recours vu qu'ils vont savoir par mes soins que je monte un dossier de surendettement ?
Merci
Merci
Re-bonjour Pagnolesque,
Je viens de te répondre sur un autre sujet de ce forum ..... J'ai lu le récit de ta situation et ne t'en fait pas, elle est beaucoup moins pire que la mienne !!!!!
Pour ton crédit Cétélem, il suffit de leur écrire en RAR et de leur demander l'échéancier. Ils sont tenus de te l'envoyer. Dans tous les cas, la BDF leur demandera, car elle vérifie toutes les créances que tu auras indiquées sur ton dossier.
Pour ton salaire, pas de problème, tu auras un plan de redressement en fonction ; celui-ci tiendra compte de ton loyer, tes charges, et la pension alimentaire versées à tes enfants. On te laissera de quoi vivre dans tous les cas.
Ton dossier a toutes les chances de passer, mais il ne faut pas que tu aies souscrit de prêts dans les 3 mois précédant ton dépôt BDF, sinon il vont dire que tu es de mauvaise foi.
Essaie aussi d'alléger tes charges fixes comme ton assurance, tél portable (réduit ton fortait), etc ....
Cela démontrera aussi ta bonne foi. La bonne foi est l'élément déterminant dans le dossier de surendettement.
Voilà .... @ + + +
nanatitou64
Je viens de te répondre sur un autre sujet de ce forum ..... J'ai lu le récit de ta situation et ne t'en fait pas, elle est beaucoup moins pire que la mienne !!!!!
Pour ton crédit Cétélem, il suffit de leur écrire en RAR et de leur demander l'échéancier. Ils sont tenus de te l'envoyer. Dans tous les cas, la BDF leur demandera, car elle vérifie toutes les créances que tu auras indiquées sur ton dossier.
Pour ton salaire, pas de problème, tu auras un plan de redressement en fonction ; celui-ci tiendra compte de ton loyer, tes charges, et la pension alimentaire versées à tes enfants. On te laissera de quoi vivre dans tous les cas.
Ton dossier a toutes les chances de passer, mais il ne faut pas que tu aies souscrit de prêts dans les 3 mois précédant ton dépôt BDF, sinon il vont dire que tu es de mauvaise foi.
Essaie aussi d'alléger tes charges fixes comme ton assurance, tél portable (réduit ton fortait), etc ....
Cela démontrera aussi ta bonne foi. La bonne foi est l'élément déterminant dans le dossier de surendettement.
Voilà .... @ + + +
nanatitou64
non je n'ai pas souscrit d'autres prêts depuis octobre. Pour le portable j'ai envoyé une demande de résiliation du contrat mais j'ai bien peur qu'elle soit refusée quant aux assurances je ne peux rien baisser je suis déjà au minimum.
Merci pour toutet bon courage à toi aussi.
Merci pour toutet bon courage à toi aussi.
Bonjour,
j'ai pu lire un peu tous ce qui se dit depuis un petit moment; Je suis dans le même cas que vous et cela fait 12 ans que sa dure et je n'ai que 32 ans. Je n'ai contracté qu'un seul crédit "ma voiture" le reste c'est un tiers qui c'est occupé du reste et jusqu'ici impossible de se défendre juridiquement. Avec mon mari nous avons déposé un dossier de surendettement en 2002, nous avons eu 2 ans de moratoire (incapacité de payer, pour non revenu)
puis nous avons redeposé pour ne payer que 110 euros par mois pendant 60 mois et comme chacun de nous repris un travail, nous avons redéposé en 2008 et pour pouvoir rembourser 750 euros par mois, c'est un choix.
Le moratoire existe et pour la personne qui n'a pas de revenu il FAUT le demander et Sutout pour les sommes importantes, dans votre cas j'aurai fait une faillite civile. Car le remboursement risque d'être long très long. c'est aussi un moyen de revenir a zéro. Bon couarge.
j'ai pu lire un peu tous ce qui se dit depuis un petit moment; Je suis dans le même cas que vous et cela fait 12 ans que sa dure et je n'ai que 32 ans. Je n'ai contracté qu'un seul crédit "ma voiture" le reste c'est un tiers qui c'est occupé du reste et jusqu'ici impossible de se défendre juridiquement. Avec mon mari nous avons déposé un dossier de surendettement en 2002, nous avons eu 2 ans de moratoire (incapacité de payer, pour non revenu)
puis nous avons redeposé pour ne payer que 110 euros par mois pendant 60 mois et comme chacun de nous repris un travail, nous avons redéposé en 2008 et pour pouvoir rembourser 750 euros par mois, c'est un choix.
Le moratoire existe et pour la personne qui n'a pas de revenu il FAUT le demander et Sutout pour les sommes importantes, dans votre cas j'aurai fait une faillite civile. Car le remboursement risque d'être long très long. c'est aussi un moyen de revenir a zéro. Bon couarge.
Re Bonsoir, nanatitou,
Je suis scandalisée a voir le nombre de dossier pour demande de surendettements suite a des emprunts, pire avec l’approbation des banques ,
Pourtant parait t’il que les États-Unis auraient effectué se genre d’emprunt ??? En France NON ? Parait t’il qu’en France aucune Banque ni société de crédits dépasse un endettement de donc emprunt dépassant 33% !!!!!
Donc aucun de vous n’êtes concerné par un endettement a croire ? Comme il se doit le banquier a un devoir de conseil donc idem il a bien exécuté son devoir !!!!!!
( Quand j’aurai un moment je vais vous préparer cela, ce que le banquier ou société de crédit a OBLIGATION, avec les jurisprudences )
Bon courage a vous tous
Cordialement
Je suis scandalisée a voir le nombre de dossier pour demande de surendettements suite a des emprunts, pire avec l’approbation des banques ,
Pourtant parait t’il que les États-Unis auraient effectué se genre d’emprunt ??? En France NON ? Parait t’il qu’en France aucune Banque ni société de crédits dépasse un endettement de donc emprunt dépassant 33% !!!!!
Donc aucun de vous n’êtes concerné par un endettement a croire ? Comme il se doit le banquier a un devoir de conseil donc idem il a bien exécuté son devoir !!!!!!
( Quand j’aurai un moment je vais vous préparer cela, ce que le banquier ou société de crédit a OBLIGATION, avec les jurisprudences )
Bon courage a vous tous
Cordialement
bonjour
tres vrai ce que tu ecris mais je pense qu il y a une faute de frappe
ce qui ça veut dire :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
de 2000 a 2004..y a 2 ans?sourires
tres vrai ce que tu ecris mais je pense qu il y a une faute de frappe
ce qui ça veut dire :
Le 10 janvier 2000 vous souscrivez un prêt de 10 000€.
Le 12 décembre 2000, suite à des problèmes financiers vous arrêtez de payer vos échéances.
Si aucun jugement ne vous condamne avant le 13 décembre 2004, la dette est forclose donc vous n'avez rien à payer.
de 2000 a 2004..y a 2 ans?sourires
EN REVANCHE
les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :
les crédits immobiliers,
les prêts pour financer une activité professionnelle,
les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
les prêts d'un montant supérieur à 21 342 €.
les découverts bancaires de plus de 3 mois sont assimilés à des crédits. En sont exclus :
les crédits immobiliers,
les prêts pour financer une activité professionnelle,
les prêts d'une durée inférieure à 3 mois,
les prêts d'un montant supérieur à 21 342 €.
Bonjour,
Je constate que beaucoupe sont au début de leur dossier de surendettement ou sont actuellement entrain de rembourser mais on ne parle que trés rarement de ce qui se passe après le surendettement eh oui nous nous en sommes à la fin quasiment mais à quand le retour de nos droits bancaires et nous avons l'objectif d'un prêt immobilier, Mais qui va accorder un prêt à des personnes qui n'ont pas su faire face à leurs dettes apparavant, Même si on reste dans le cas de crédit contracté par quelqu'un d'autre.On n peut pas donner d'avenir à nos enfants Y aura t'il quelqu'un pour me donner une réponse positive je l'espère.
Je constate que beaucoupe sont au début de leur dossier de surendettement ou sont actuellement entrain de rembourser mais on ne parle que trés rarement de ce qui se passe après le surendettement eh oui nous nous en sommes à la fin quasiment mais à quand le retour de nos droits bancaires et nous avons l'objectif d'un prêt immobilier, Mais qui va accorder un prêt à des personnes qui n'ont pas su faire face à leurs dettes apparavant, Même si on reste dans le cas de crédit contracté par quelqu'un d'autre.On n peut pas donner d'avenir à nos enfants Y aura t'il quelqu'un pour me donner une réponse positive je l'espère.
OUI 2 ANS En matière de crédit à la consommation, une dette est forclose ( impossibilité par l'organisme préteur de recouvrir la dette par voie judiciaire ) 2 ans après le premier incident de paiement non régularisé.
J AI ete dans le meme cas que vous eb priorite j ai pris de l argent pour manger et nourrir mes enfants
le liquidateur m a poursuivi pour detourbement de fond j ai pris un avocat qui ne m a meme pas defendu me disant simplement qu il fallaient rendre l argent en faisant un credit chose aberrente dans la situation ou j étais
j ai eu un an pour rembourser ma dette mais entre temps je me suis retrouve au chomage et n azi pas pu continuer a payer aussi tribunal penal detournement de fonds pour 5000 euros resultat 6 mois de mise à l épreuve et trois mois de prison avec sursis pour avoir voulu s en sortir c est dur a payer
maintenant j ai un huissier qui m envoie un courrier me demabdant de payer la totalité de la somme frais et dommage interet 12000 euros sinon je ferais six mois fermes
j AI HONTE D ETRE FRANCAIS J ESSAIE DE NE PAS CRAQUER VEUILLENT T IL NOUS POUSSET AU SUICIDE
POUR 5000 EUROS JE SUIS TRAITE COMME UN CRIMINEL JE VOULAIS ETRE FORMATEUR VU QUE J AI 50 ANS POUR ME RECYCLER IMPOSSIBLE EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
MON FILS S'EST VU REFUSER UN EMPLOI CAR ENQUETE SUR LA FAMILLE
le liquidateur m a poursuivi pour detourbement de fond j ai pris un avocat qui ne m a meme pas defendu me disant simplement qu il fallaient rendre l argent en faisant un credit chose aberrente dans la situation ou j étais
j ai eu un an pour rembourser ma dette mais entre temps je me suis retrouve au chomage et n azi pas pu continuer a payer aussi tribunal penal detournement de fonds pour 5000 euros resultat 6 mois de mise à l épreuve et trois mois de prison avec sursis pour avoir voulu s en sortir c est dur a payer
maintenant j ai un huissier qui m envoie un courrier me demabdant de payer la totalité de la somme frais et dommage interet 12000 euros sinon je ferais six mois fermes
j AI HONTE D ETRE FRANCAIS J ESSAIE DE NE PAS CRAQUER VEUILLENT T IL NOUS POUSSET AU SUICIDE
POUR 5000 EUROS JE SUIS TRAITE COMME UN CRIMINEL JE VOULAIS ETRE FORMATEUR VU QUE J AI 50 ANS POUR ME RECYCLER IMPOSSIBLE EXTRAIT DU CASIER JUDICIAIRE
MON FILS S'EST VU REFUSER UN EMPLOI CAR ENQUETE SUR LA FAMILLE
La législation juridique et financière évolue en permanence...