Redépot du dossier de surendettement

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mercredi 23 novembre 2016
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23 octobre 2018
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Bonjour,
je viens de rédeposer mon deuxième plan de redressement apres 2 ans car j'étais à 0 capacite de remboursements meme aujoud'hui je le suis toujours car je suis retraité et je paye cher le loyer mais j'ai fait 3 demandes pour demander à 3 mairis un logement social mais je n'ai pas de reponse ma question comment ça va se passer merci beaucoup pour votre comprehention

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mercredi 23 novembre 2016
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23 octobre 2018
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bonjour j ai déposer un dossier en 2016 avis favorable plan fait puis en 2017 j ai demander modification car j avais une dette en moins es mon référent a mal pris en compte certain revenus donc a ma grande surprise soit vente du bien ou reprendre notre crédits bien sur se que j'ai fait reprise de mes credits....

A se jour je voudrais savoir si je re dépose dossier est ce qu'il peuvent m'obliger a vendre ma maison??
Car la banque de france n'as aucune reponse a me donner
Merci
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27 juin 2015
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Bonjour boubou,

Merci de preciser quel est (ou sont) les éléments ou évènements qui sont intervenus depuis deux ans ... C'est a dire après la décision du plan actuel Et qui ont ainsi déséquilibré votre budget ?

A vous lire
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27 juin 2015
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Je ne pourrai vous en dire plus BOUBOU...

Vous êtes comme tout le monde... concerné par la loi Lagarde.... Votre fichage sera réduit à 5 ans...Cela ne signifie pas que vous cesserez de payer le plan prévu par la commission de surendettement au bout de 5 ans

Mais vous ne serez plus fiché apres 5 ans... Votre plan, lui, doit être respecté jusqu'au bout.

Quant à votre nouveau dossier de surendettement.... Je ne peux pas deviner ce que décidera la commission....Au vu de ce que vous expliquez on peut croire qu'il sera modifié en votre faveur....

Si un créancier s'y oppose.... Vous serez avisé en temps opportun.... Mais pour qu'un créancier s'oppose valablement a un plan il devrait démonter au Juge que vous dissimulez de la fortune ou du patrimoine ou des revenus..... Je ne pense pas que ce soit votre cas, BOUBOU.....?

Calmez vous et attendez la suite.... ça devrait aller

Bien cordialement
j'ai bien compris votre réponse et ceux là m'a fait un grand plaisir aurevoir et merci
bonjour,j' ai eu la répose c'est recevable avec effacement des dettes,là vraiment je suis soulage en vous remerciant encore de me donner encore du moral ,maintenant je vous demande comment ça vas se passer et la durée et est ce qu'ils vont m'enlever des meubles car j'ai une voiture 307 datée de 2004en plus j'ai un problème aux genous je vous demande de me répondre s'il vous plait en attendant aurevoir et bon weekend boubouu
J'ai reçu ce jour mème la notification de l'ordonnance pour effacement total des creances bien sur avec des longues attenteset avec des conseils de votre part qui m'a beaucoup aider à rester calme, mais maintenant je suis soulagé en vous remerciant pour votre compréhension et votre gentillesse de me répondre mille mercis et aurevoir .

Bonsoir boubou,

c'était avec plaisir... !!

bien cordialement
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27 juin 2015
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Bonjour BOUBOU,

Vous voyez ! Bonne nouvelle....

Si la commission accepte votre dossier avec effacement de dettes....

Personne ne vous prendra votre vieille voiture, ni meubles.... Puisque il n'y a plus de dettes (elles sont effacées) vos créanciers ne vous poursuivront pas pour recouvrer une dette effacée (pour eux une créance éffacée)

Par contre fini de faire des emprunts!.... Vous êtes fiché et le resterez (même si les dettes ont disparu)

Ce qui me semble bien normal

Bien cordialement
Bonjour c'est toujours moi car j'ai reçu aujourd'hui une lettre recommandee objet: recommandation de prp sans liquidation judiciere ,avec la liste des creancesj'ai telephone à la bdf mais la gestionnaire est en vacances pouvez s'il vous plait m'expliquer et pourtant les creanciers n'ont pas manifesté au début je vous remercie infiniment de me repondre et de me tranquiliser aurevoir et à bientot boubou qui n'oublie jamais vos services.

Bonjour boubou,

Pour vous rassurer.... Je vais vous rappeler quelques règles....

Mais je vous recommande en premier lieu de vous inspirer de cet excellent film de Georges LAUTNER .... "LAISSE ALLER, C'EST UNE VALSE".....


En deuxième lieu

En l'absence de contestation, le Juge de l'Exécution peut :

- Soit considérer que la recommandation est infondée : le Jex retourne le dossier à la BDF suivant ordonnance aux fins de formulation d'une nouvelle recommandation ( A mon avis ce ne sera pas votre cas) Mais comme c'est une possibilité je vous l'indique...

- Soit considérer la recommandation fondée : le Jex l'homologue et lui donne force exécutoire . Ce sera sûrement votre cas

* En cas de contestation:

Il est rappelé que lorsque la commission recommande une PRP sans liquidation judiciaire, les parties disposent d'un délai de 15 jours pour contester.

La contestation est transmise au Jex soit par voie de déclaration, soit par la voie recommandée AR (R 334-19 du Code de la Consommation).

Le Juge de l'exécution peut faire publier un appel aux créanciers. Cet avis sera publié dans un journal d'annonces légales dans le département où siège la Commission ( R 334-24 du Code de la Consommation).

Observons que le Juge de l'Exécution peut vérifier - même d'office - la validité des créances, des jugements la constatant, le montant des sommes réclamées et de s'assurer que le débiteur se trouve bien dans une situation de surendettement. ( Ce qui est bien votre cas)

C'est vraiment difficile de vous en dire plus boubou !... Je n'ai pas de boule de cristal.... Mais on a tout pour penser que votre dossier VA ABOUTIR FAVORABLEMENT !...

A bientôt pour de bonnes nouvelles...

Bien cdt
Jai reçu ce jour mème la notification de la force éxécutoir de l'effacement des dettes et vraiment je suis tres soulage et je suis tres content bien entendu je ne retourne plus aux credits ,donc je vous remercie infiniment pour votre comprehensions et votre aide et que dieu vous garde boubou qui n'oublie jamais vos services.
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27 juin 2015
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Bonsoir boubou,

c'était avec plaisir... !!

bien cordialement
Bonsoir Marquis de Carabas,

Je viens vers vous concernant vos posts. Depuis 2002 j'ai eu des plans successifs avec interventions du jex pour demander de nombreuses suspensions d'atd de la part des créanciers jusqu'en 2011 ou la la commission à demander une PRP sans liquidation.

En 2013, je suis convoqué devant le juge du TGI suite à une contestation faite par un des créanciers en date de 2011 mais hors délai (non pas 15 jours mais plus de 20 jours) . Le juge explique au créancier en question qu'il s'y est pris un peu tard mais qu'ils vont s'arranger. Mon PRP est rejetté . A ce jour bien entendu ma situation ne sait aucunement arrangée et les créanciers font de nouveaux apparitions avec des créances ne tenant pas compte des paiements dejà effectués depuis 2002 mais avec des intérêts étant pour certains le triple de capital dû.

Pour redéposer un nouveau dossier,dois-je tenir compte du premier ou simplement en notifiant tout mes paiements? Dois je faire part de la contestation hors delai dont je n'ai pris connaissance qu'en 2013?
Je suis je vous l'avoue perdu .

Merci pour votre réponse .
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