Saisie
Jason
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apollo84 Messages postés 134 Statut Membre -
apollo84 Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Je voudrais savoir car ma mére a des probleme avec les contribution, elle ne poccede pas de domicile donc je l'est ebergée chez moi,voici ma question
est ce que un huissier de justice peut t'il saisir une voiture acheté par moi même facture et preuve de crédit a l'appuie donc c'est a dire a mon Nom mais l'immatriculation et l'assurance est au nom de ma mére pour la cause que je vient de raté mon permis de conduire est donc une situation d'attente que doivent faire si il y a quand mm saisie sur ma voiture ????
Que peut t'il saisir de plus chez moi ?? et dans les chambre ???
Repondez moi c'est assez urgent merci a vous tous
Je voudrais savoir car ma mére a des probleme avec les contribution, elle ne poccede pas de domicile donc je l'est ebergée chez moi,voici ma question
est ce que un huissier de justice peut t'il saisir une voiture acheté par moi même facture et preuve de crédit a l'appuie donc c'est a dire a mon Nom mais l'immatriculation et l'assurance est au nom de ma mére pour la cause que je vient de raté mon permis de conduire est donc une situation d'attente que doivent faire si il y a quand mm saisie sur ma voiture ????
Que peut t'il saisir de plus chez moi ?? et dans les chambre ???
Repondez moi c'est assez urgent merci a vous tous
1 réponse
Un conseil, tous ce qui à de la valeur( télé, meubles etc...) dois t'etre à ton nom, car si l'huissier fini par venir chez toi, tu lui montre les factures à ton nom, sinon ta mère dois cacher ailleurs ses biens qui peuventt etre saisie, pour la voiture la carte grise est à son nom donc elle est considéré comme lui appartenent! Si elle travaille avec il ne peut lui saisir!
La législation juridique et financière évolue en permanence...