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1 réponse
Bonsoir,
Relisez votre contrat de bail, et plus particulièrement la clause concernant les formalités à entreprendre par le locataire en cas de cession du fonds de commerce ou du droit au bail.
Votre nouveau locataire exerce t'il, les mêmes activités commerciales.
La cession a t'elle été entreprise dans les 3 dernières années du bail.
En effet, pendant la dernière période triennale, le droit au bail est cessible uniquement pour les mêmes activités,
Cordialement,
Relisez votre contrat de bail, et plus particulièrement la clause concernant les formalités à entreprendre par le locataire en cas de cession du fonds de commerce ou du droit au bail.
Votre nouveau locataire exerce t'il, les mêmes activités commerciales.
La cession a t'elle été entreprise dans les 3 dernières années du bail.
En effet, pendant la dernière période triennale, le droit au bail est cessible uniquement pour les mêmes activités,
Cordialement,
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14 janv. 2009 à 20:44
Le probleme est la remise en etat des locaux a usage habitation mes par qui, les degats on etait fait par le locataire precedent ou pas , et entre outre une clause prevoit que le cessionaire est responsable solidaire avec le cedant.
Le faite est que je voudrai separer le deux choses a l'echaance ( pharmacie loueè regulierement et sans prejudice vers le locataire et sa profession) et reprendre possession de l'habitation ( meme si il ne la remette pas en etats ) pour la vendre vue qui ni ont jamais habiteé comme de meme apparament le precedent locataire.
C'es faisable dapres vous ????
Merci beaocup
Cordialement
14 janv. 2009 à 21:31
Pour moi, il s'agit d'une location commerciale indivisible, le bail est censé commercial pour le tout,
Pour le reste, j'ai peu d'élément, tout dépendra des éléments de preuve, pour savoir qui le responsable des dégradations, et notamment, si le mauvais état empêchait, toute habitation,
Si le locataire, n'occupe pas l'appartement, le plus simple est d'établir une résiliation partielle, concernant la partie habitation, mais tout dépend aussi de l'état de vos relations,
Ceci dit, un pharmacien, ne doit pas avoir de difficultés pour trouver un logement confortable,
Cordialement,
14 janv. 2009 à 21:54
Le nouveau locataire c'est substiueé au premier ( pharmacien lui meme ) en accepten de poursuivre le bail au meme condition ( le probleme est que la chose a etait faite sans prevenire auparavant le proprietaire.
J'ai malheureusement accepteé la poursuitte le fai accompli.
Apres deux ans sans me prevenire des dagats present il à reclameé la remise en etats des lieux ( aucune expertise avait etait faite par lui meme avant d'accepteé le bail) ni il ni habiteé vue q'en plus il à reclameé de lui payeé des domages et interet parce que il etait en location dans une autre maison.
Pourquà il ne c'est pas informé aupres de moi avant d'accepter le bail.
je lui i proposeé la resiliation partielle, mes rien, je pense que si l'habitation est inhabitable (circuit electrique arachée, toilette inexistantes (WC brisée, chasse d'eau a moitieé disparù, murs avec tracces de moisissure, vittres cassée, portes arachées ( on dirrait que l'habitation a etait loueé a de clochard ) et c'estait une ancienne maison du debut du siecle avec cheminée dans chaque piece ) donque vraisamblablement non habiteé depuis longtemps.
Plusieurs pharmacien sont survenue et apparement la maison nas pas etait occupeé de plus de 30 ans donq peut etre non seulement ce locataire mes meme le precedent, et sourtout aucun nas reclameé des dagats importants.
la seule chose c'est notre obligation de verifier les clos et le couvert qui sont intacte mes pour l'interieur on nous à toujour empecher d'y entrer auparavant la venue de ce dernier locataire.
C'est pour ceci que un procces est en cours ou je sui etait impliqueé comme copable de ce dagat par le locataire contrairement a ce qui dit le contrat ou je suis uniquement tenu a garantire le clos et les couvert et le locataire l'intretien des locaux loueé.
En plus le locataire ce refuse une resiliation partielle. ( il veut tout en bon etat et pour le meme prix ) 10000 euros par ans pour 450 m2 d'habitation sur 3 etages + sous sols 90m2 plus commerce au rez de chausseé de 100m2 et ces deux dernier en tres bon etats.
merci encore pour m'avoir repondù
11 févr. 2010 à 16:58
je suis exactement dans le meme cas que vous. Le nouveau locataire demande la remise en état de l'appartement (qui était habité et est habitable).
J'ai du prendre un avocat mais nous en sommes qu'au début de l'affaire (échange de courriers entre avocats).
Pouvez-vous me dire ce qu'il en est de votre affaire et si vous avez du aller au tribunal.
J'attend votre réponse.
Cordilement.
A. Legrand